Accord d’association Algérie-UE : Le "OK" de la Hollande

Les quinze Parlements européens ont ratifié l’accord d’association entre l’Algérie et l’Union européenne qui vient d’avoir l’aval du Parlement néerlandais.
L’information a été divulguée, hier, par le chef de la Délégation européenne en Algérie, M.Lucio Guerrato, lors d’une conférence de presse animée au siège de la Confédération des cadres de la finance et de la comptabilité. « Après sa ratification, à la mi-avril, par le Parlement européen restant, les Pays-Bas, cet accord entrera en vigueur théoriquement deux mois plus tard, c’est-à-dire en juin prochain », a précisé le représentant de l’UE à Alger. Ainsi, le dernier rempart subsistant encore vient d’être levé.

En effet, on apprend selon une information rapportée par l’APS que la chambre basse des Pays-Bas a approuvé cet accord tandis que le Sénat devrait accepter cet accord le 10 mai prochain par consensus. Ce retard est dû selon une source diplomatique à La Haye par le fait que la Hollande avait dans un premier temps exigé que l’accord d’association soit accompagné d’un accord de reconduction à la frontière d’immigrés clandestins. Une exigence que l’ambassadeur de l’Algérie à La Haye, M.Benchanaâ Dani, a exclu de facto auprès des autorités néerlandaises du fait que même sans cette disposition, l’Algérie mettra en oeuvre ces pratiques de réadmission en dehors même de cet accord. Aujourd’hui, les réticences du gouvernement néerlandais ainsi apaisées, la mise en oeuvre -effective - progressive de l’accord ne devrait pas donc tarder dans la mesure où les clauses essentielles de ce partenariat aussi stratégique qu’il soit, ont été, à l’unanimité, approuvées. Sur ce chapitre, le représentant de l’UE à Alger a même avancé qu’une réunion préparatoire au cadre devant servir au dialogue économique aura lieu dans une semaine ou une quinzaine de jours à Bruxelles.

Pour rappel, au lendemain de l’élargissement de l’Union européenne, qui est passée de 15 à 25 membres, le 1er mai dernier, Lucio Guerrato avait exprimé sa crainte quant à l’échec de cette tentative. Une option qui aurait condamné l’Algérie à attendre jusqu’à 2005 afin de permettre à l’Union élargie de clôturer le processus de ratification. Largement en retard par rapport aux pays voisins, l’Algérie s’est engagée, notons-le, ces dernières années à réactiver sérieusement le dossier. Les négociations, entamées en mars 1997, ont repris en avril 2000. Après 18 rounds de négociations, l’accord a été paraphé le 19 décembre 2001 à Bruxelles et signé finalement le 22 avril 2002 à Valence par Abdelaziz Bouteflika et par le président du gouvernement espagnol de l’époque, M.Aznar, en sa qualité de président en exercice de l’UE.

Exceptée, alors la Hollande, les quatorze pays membres de l’UE avaient ratifié l’accord d’association avec l’Algérie. L’accord en question a été adopté au mois de mars dernier par l’Assemblée populaire nationale ( APN) avant d’être entériné par le Sénat au début du mois en cours. Il est utile de rappeler que cet accord remplacera l’accord de coopération entre l’Algérie et la Communauté européenne signé le 26 janvier 1976 à Alger. L’accord d’association avec l’Union européenne prévoit une période de transition de 12 ans avant l’établissement d’une zone de libre-échange. Selon l’accord, les droits de douanes et taxes applicables aux importations algériennes provenant de l’UE diminueront ainsi progressivement avant d’être complètement éliminés définitivement.

Cependant, dès l’entrée en vigueur de l’accord, les droits appliqués aux importations des matières premières seront carrément supprimés tandis que les droits appliqués aux semi-produits et aux équipements industriels et agricoles, diminueront progressivement. Néanmoins, dans son intervention concernant le volet des droits de l’homme et de la transparence économique, le représentant de l’UE à Alger, a, certes, relevé certaines satisfactions mais aussi beaucoup de carences. Concernant le premier point, M.Guerrato s’est référé à l’article 82 de l’accord qui attache une grande importance au renforcement des institutions dans les domaines d’application du droit et le fonctionnement de la justice et au respect de la déclaration de Barcelone, seuls à même de garantir l’Etat de droit.

Ce qui devrait, selon l’orateur permettre une transparence dans toute transaction comme le stipule l’article 87 qui traite de la lutte contre le blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Pour ce faire, M.Guerrato a invité les pouvoirs publics à harmoniser la législation en vigueur avec celle de l’Union européenne sans pour autant s’immiscer dans les affaires algériennes.

Par Smaïl ROUHA, lexpressiondz.com