L’Algérie introduit l’impôt forfaitaire unique

Dans sa partie budgétaire, l’avant-projet de loi se caractérise par la poursuite d’un effort intensif de prise en charge du programme quinquennal de soutien à la croissance économique décidé par le président de la République. Le montant global du budget dégagé au titre de cet avant-projet a été évalué à plus de 3 500 milliards de DA, dont 1 528 milliards de DA pour le fonctionnement et 2 020 milliards de dinars pour l’équipement. Le communiqué du Conseil de gouvernement souligne que les dépenses de fonctionnement, bien que d’un niveau inférieur à celui des dépenses d’équipement pour la première fois depuis longtemps, connaissent un accroissement significatif de plus de 6,2% par rapport au budget de l’année en cours.

Le Conseil de gouvernement précise que les dépenses d’équipement, qui représentent près de 60% des dépenses budgétaires totales de l’Algérie, sont destinées essentiellement au financement des différents programmes publics d’équipement déjà lancés. Le gouvernement exclut tout recours aux crédits extérieurs pour financer ce budget. “Le financement de ce budget sera assuré par les ressources internes sans appel aux concours extérieurs”, souligne le communiqué. Le Conseil de gouvernement précise que le budget pour 2007 “intervient dans un contexte d’engagement très important de l’État au titre des lois des finances pour les années 2005 et 2006 et marque la prédominance accordée au renforcement des actions de développement dans le respect des équilibres territoriaux et à l’amélioration constante du cadre de vie des citoyens”.

Sur le plan législatif, le communiqué du Conseil de gouvernement annonce que “plusieurs dispositions proposées permettront de simplifier le système fiscal pour le rendre plus accessible et plus transparent, confirmant ainsi l’option d’une réduction progressive de la pression fiscale et la promotion d’une plus grande justice fiscale”.
Dans ce cadre, il est prévu le remplacement d’impôts et de taxes auxquels sont soumis actuellement les contribuables au forfait par l’institution d’“un impôt forfaitaire unique”. Cette mesure de simplification bénéficiera à près d’un million de contribuables en Algérie. Pour rappel, la loi de finances complémentaire pour 2006, en vigueur, afin de favoriser le maintien et le développement des activités productrices de biens et de services et d’atténuer la charge fiscale supportée par les opérateurs économiques, a ramené le taux plein de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) de 30% à 25%. Quant au taux réduit de cet impôt, il a été réduit de 15% à 12,5%.

Synthèse de Billal, algerie-dz.com
D’après Liberté