L’Algérie régularisera son économie informelle

L’action des services de contrôle se traduit annuellement en Algérie par près de 500 000 interventions, dont 260 000 au titre du contrôle de la qualité. C’est ce qu’a indiqué M. El-Hachemi Djâaboub, ministre du commerce, lors d’une conférence animée, hier, au forum d’El Moudjahid. Ces opérations ont donné lieu, selon M. Djâaboub, à la constatation de 93 000 infractions dont 42 000 relatives aux règles de la qualité, la saisine d’une quantité de 12 000 tonnes de marchandises non conformes pour une valeur moyenne de 755 millions de DA et au blocage aux frontières d’une quantité de 11 500 tonnes de produits non conformes pour une valeur de 600 millions de DA en 2004.

Fermeture de 9 630 locaux commerciaux pour infraction
Les services de contrôle ont procédé, également, à la fermeture de 9 630 locaux commerciaux pour diverses infractions et la découverte de transactions sans factures pour un montant estimé à 50 milliards de DA. De même, ils ont saisi des marchandises pour défaut de facturation d’une valeur de 4 milliards de DA. Concernant le contrôle de la qualité aux frontières, les inspecteurs du ministère du commerce ont contrôlé 13 000 cargaisons de 10 millions de tonnes de produits divers pour une valeur de 220 millions de DA en 2004. Ces inspecteurs ont bloqué 219 cargaisons de 11 500 tonnes d’une valeur de 600 millions de DA qui ont fait l’objet d’un refus d’admission.

Pour M. Djâaboub, “le marché national est affecté par de nombreux dysfonctionnements qui portent atteinte à la production nationale et aux activités commerciales régulièrement établies”. Il s’agit, selon le ministre, de la contrefaçon, la fraude sur la valeur, la qualité, la quantité et l’espèce des produits à l’importation, la vente sans factures ainsi que l’exercice d’activités commerciales sans registre du commerce. Ces contrôles sont effectués par 3 300 agents dont 1 500 sont versés dans le contrôle de la qualité et 1 800 s’occupent du contrôle des pratiques commerciales et anticoncurrentielles. Le ministre a déclaré : “notre action se trouve actuellement handicapée par l’insuffisance des effectifs de contrôle qui ne permet pas d’assurer une bonne couverture spatiale et technique puisque le ratio est de 1 agent pour 500 commerçants régulièrement établis, nonobstant ceux activant dans le secteur informel.” Le ministère dispose, par ailleurs, de 20 inspections aux frontières chargées d’assurer le contrôle de la qualité et de la conformité des produits alimentaires et cosmétiques importés. Les services de contrôle seront renforcés par le recrutement de 1 500 universitaires.

Il a souligné que “le dispositif de contrôle va être élargi à tous les produits importés dans le cadre de la refonte du contrôle aux frontières puisque deux décrets relatifs à l’étiquetage des produits alimentaires et au contrôle aux frontières sont actuellement à l’étude au niveau du gouvernement” Ce dispositif sera renforcé davantage par le projet de loi sur la contrebande qui est en cours d’examen au niveau du gouvernement. En évoquant le marché informel, il dira : “nous avons engagé ces derniers jours une action de recensement des marchés informels en collaboration avec les services des impôts et des douanes.” Cette opération a permis de recenser 732 marchés informels d’une superficie globale de 2,7 millions de m2 regroupant plus de 100 000 intervenants, soit près de 13% des commerçants inscrits au registre du commerce.

Vers l’assainissement des marchés de fruits et légumes
Et d’ajouter : “nous avons réussi l’insertion de 30 marchés totalisant 5 000 intervenants dans le circuit légal.” Le ministère du Commerce prévoit de lancer prochainement un programme d’assainissement et de réorganisation des marchés de gros et de détail des fruits et légumes dont le nombre est évalué, aujourd’hui, à 42 marchés. Ces marchés se caractérisent essentiellement par un état de vétusté avancé et des conditions d’hygiène et de salubrité déplorables. Il a affirmé que “trois nouveaux marchés de gros sont en cours de réalisation à Maghnia, Aïn Defla et Ghardaïa”. Il a estimé que “les performances de l’Algérie en termes d’exportations hors hydrocarbures sont dérisoires car nous n’arrivons pas encore à dépasser le cap des 700 millions de dollars annuellement contre 18 milliards de dollars d’importations en 2004”.

L’Algérie a exporté 454 millions de dollars de produits hors hydrocarbures contre 10,6 milliards de dollars d’importations au premier semestre 2005. Ces opérations ont été réalisées par 800 opérateurs contre 32 000 importateurs inscrits au registre du commerce. Le potentiel national à l’exportation est évalué, selon le ministre, entre 2 et 3 milliards de dollars par an après une mise à niveau du tissu industriel et l’utilisation optimale des capacités de production.

Il a annoncé que “nous allons revoir le mode de fonctionnement du fonds national d’aide à l’exportation parce que nous allons exiger l’attestation de rapatriement de la devise pour le remboursement des opérateurs intervenant dans l’exportation des produits hors hydrocarbures”. Ce fonds sera consolidé par la création du conseil national consultatif de promotion des exportations hors hydrocarbures. Le ministre mettra en place une commission nationale opérationnelle de suivi de la mise en œuvre de l’accord d’association avec l’union européenne. Cette commission sera installée au niveau de la chambre algérienne de commerce et d’industrie et composée des opérateurs économiques et représentants des pouvoirs publics. Elle sera chargée, notamment de recenser tous les problèmes liés à la mise en œuvre de la zone de libre-échange dans le domaine des produits agricoles et agroalimentaires. Ce travail est accompagné, indique-t-on, d’un guide sur l’accord d’association qui sera rendu public dans les prochains jours.

Quant à l’adhésion de l’Algérie à l’organisation mondiale du commerce (OMC), il a soutenu que “nous n’avons pas de contrainte de délai dans les négociations avec l’OMC et le processus d’accession est sur la bonne voie”. L’adhésion de l’Algérie à l’OMC dépend principalement de la conclusion des négociations bilatérales engagées, actuellement, avec 48 pays membres du groupe de travail. Les négociateurs algériens ont tenu, le 21 juillet dernier, une réunion informelle à Genève avec le groupe de travail de l’OMC suivie de quatre rencontres bilatérales avec la Turquie, la Suisse, la Nouvelle-Zélande et la Pologne.

Il teindra deux rencontres bilatérales avec les USA en septembre prochain et l’Union européenne en octobre prochain. Le neuvième round de négociations bilatérales se déroulera le 21 octobre prochain à Genève et portera sur l’examen du rapport préliminaire du groupe de travail chargé de l’accession de l’Algérie à l’OMC. L’Algérie n’a encore signé, selon M. Mohammed Zâaf, chef du groupe des négociateurs algériens, aucun accord bilatéral avec les pays membres de l’OMC. Le ministre a rappelé que “nous aurions pu adhérer à l’OMC en 1995 lors de la conférence ministérielle de Marrakech avec une simple lettre d’intention remise par le ministre des affaires étrangères aux responsables de cette organisation”. Mais, cela n’a pas été entamé à cause de la conjoncture politico-sécuritaire qu’a traversée le pays durant les années 1990.

Par Liberté