La fraude fiscale en Algérie

On sait que 900 personnes ont fait l’objet d’un contrôle fiscal depuis 2000, que plus de 1 200 requêtes ont été adressées au Conseil d’Etat, que 4 500 dossiers sont annuellement transmis à la justice, que les services des impôts ont enregistré près de 94 000 requêtes, qu’environ 92 500 instances sur 105 000 ont été traitées... Mais c’est sans doute la stratégie de lutte contre la fraude fiscale, dont les lignes générales ont été développées, qui retient l’attention.

« Les personnes qui se sont enrichies au cours des dix dernières années seront systématiquement contrôlées sur la base des signes extérieurs de richesse. » C’est ce qu’ont déclaré, en substance, de hauts responsables de l’administration fiscale, en marge d’un séminaire sur le contentieux fiscal. L’annonce de la mise en place en Algérie de cette stratégie de lutte contre la fraude fiscale, bien que favorablement accueillie, a néanmoins suscité nombre d’interrogations chez les observateurs. Ceux-ci ne s’expliquent pas la limitation de ce contrôle à la seule dernière décennie, sachant que bien des fortunes se sont constituées, illégalement bien sûr, dès les premières années de l’indépendance.

Ils estiment que l’Etat algérien est appelé, en respect des règles de l’équité et de l’égalité de tous devant la loi, de mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour effectuer pareille opération dans une totale transparence. On ne peut exclure, affirment-ils, ceux qui se sont enrichis avant la période ciblée. Aussi, préconisent-ils de procéder par étapes, en ciblant dans un premier temps les plus anciennes affaires, même si elles n’activent plus ou ont changé de statut ou d’activité. Ils relèvent, à ce propos, les reconversions qui se sont opérées au fil des ans, notamment par l’acquisition de biens immobiliers, le recours à des prête-noms, à des sociétés écrans et autres procédés ayant favorisé cette fraude fiscale.

Synthèse de Souad, algerie-dz.com
D’après le Jeune Indépendant