Le dossier du foncier industriel en Algérie piétine

L’Etat algérien détiendra désormais la majorité dans tous les projets d’investissement initiés en Algérie en partenariat avec des groupes étrangers et ne cédera plus de terrains aux investisseurs. Ces deux décisions ont été rendues publiques dimanche par les services du chef du gouvernement En matière du foncier destiné aux investissements, la gouvernement a précisé avoir « bien notifié aux administrations centrales et déconcentrées concernées, une instruction pour le gel momentané de l’octroi de terrain sous régime actuel de la concession transformable en cession au bout de deux années ». « Cette mesure, instaurée au début de ce mois, verra son effet cesser dans quelques brèves semaines, avec la promulgation d’une nouvelle législation, déjà endossée au conseil du gouvernement au cours du premier semestre et en voie d’examen en Conseil des ministres », a expliqué le communiqué du gouvernement. Cette nouvelle législation, ajoute la même source, « instaurera le mode de la concession permanente pour le foncier industriel en Algérie" et « son but est de mettre un terme au détournement du foncier acquis pour l’investissement et qui se retrouve détourné vers d’autres fins purement spéculatives ». Il n’y aura plus de vente de foncier industriel même si le promoteur réalise son projet au bout de deux années.

Le gouvernement ne précise pas si tous les textes régissant le foncier sont concernés par le toilettage. Les dispositions de l’ordonnance relative aux conditions de cession ou de concession des terrains relevant du domaine privé de l’État précise que les terrains domaniaux destinés à recevoir des projets d’investissement à caractère industriel, touristique, de commerce ou de services, sont concédés aux enchères publiques ouvertes ou restreintes lorsqu’ils sont situés au niveau, des communes des wilayas d’Alger, de Annaba, de Constantine et d’Oran ; des communes chefs-lieux de wilaya et de daïra des autres wilayas du nord du pays et des communes chefs-lieux des wilayas des Hauts-Plateaux en Algérie. De gré à gré et sur la base d’une redevance locative annuelle telle que fixée par l’administration des domaines, lorsqu’ils sont situés en dehors de ces communes et dans les communes des wilayas du sud du pays. La concession d’un terrain domanial donne lieu au paiement d’une redevance locative annuelle. Lorsque la concession est consentie aux enchères publiques, le montant de la redevance annuelle est celui résultant de l’adjudication. Si le concessionnaire réalise son projet dans le délai fixé dans l’acte de concession et sollicite, après sa mise en service, la conversion de la concession en cession dans les deux ans qui suivent le délai d’achèvement du projet, la conversion de la concession en cession s’opère sur la base de la valeur vénale fixée par les services des domaines lors de l’établissement de l’acte de concession, défalcation faite de la somme des redevances versées au titre de la concession de gré à gré ou d’un prix de cession correspondant à 20 fois le montant de la redevance annuelle résultant initialement de l’adjudication, défalcation faite de la somme des redevances versées au titre de la concession aux enchères publiques.

Par Mourad, www.algerie-dz.com
D’après le Courrier d’Algérie