Le droit des affaires en Algérie

Des pans entiers du droit des affaires n’ont pas connu d’avancée en Algérie. Le rapport cite les effets du commerce qui constituent des instruments de crédit et de paiement privilégiés dans les économies modernes. La législation applicable aux contrats commerciaux date de 1975, et elle n’a pas été actualisée. Même le code de commerce, en dépit des avancées réelles, comporte encore “de très graves insuffisances”.

La société anonyme, instrument privilégié de collecte d’épargne, demeure encore taboue. La procédure de sauvetage des entreprises en difficulté, par la technique du redressement judiciaire, n’existe toujours pas en droit algérien. Sur le plan juridique, le rapport souligne que “l’État n’assume pas la protection qu’il doit aux gestionnaires, notamment publics”. Les rédacteurs du rapport proposent, en fait, de dépénaliser l’acte de gestion, en reconnaissant le risque de gestion en Algérie. “L’infraction pénale ne peut naître que de la commission d’actes d’escroquerie, de détournements et de corruption”, estime le document.

Cette situation (la pénalisation de l’acte de gestion) encourage les dirigeants des entreprises à une attitude de refus systématique du moindre risque de gestion. En matière de droit social en Algérie, les rédacteurs du rapport reconnaissent que la loi 90-11 consacre la rupture avec l’économie administrée. Pour autant, il reste contraignant, compte tenu du coût de l’emploi jugé élevé en raison, notamment, de l’importance du taux de cotisations sociales à la charge de l’employeur : 28% sur chaque salaire brut.

Synthèse de Rayane, algerie-dz.com
D’après Liberté