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Le foncier en question en Kabylie
jeudi 13 avril 2006, par
« La Kabylie enregistre un fort taux de litiges fonciers », un constat qui a incité la wilaya de Tizi Ouzou à organiser des journées d’études visant à discuter de la réglementation en matière de foncier.
C’est que dans la région, la majorité des assiettes foncières n’ont pas de titre de propriété pour des raisons sociologiques, culturelles et historiques. Cette problématique, qui gêne énormément les avocats dans la défense de leurs clients, est l’objet d’un débat lors des journées d’étude sur le litige foncier initiées par le barreau de Tizi Ouzou.
La rencontre organisée au siège de la wilaya de Tizi-Ouzou (Kabylie), qui a regroupé hier et aujourd’hui les huissiers de justice, les magistrats, les notaires, les experts judiciaires, les avocats et différentes institutions publiques impliquées dans le sujet, a permis aux participants de relever les carences de la réglementation en matière de litiges fonciers, particulièrement quand il s’agit des terrains du domaine privé.
« En Kabylie, les terres privées n’ont pas de titre de propriété en majorité, et pour trouver le vrai propriétaire, les autorités d oivent recourir à des enquêtes », dira une avocate suivie d’autres qui s’en sont pris aux dossiers des indemnisations dans les expropriations.
Synthèse de Souad, algerie-dz.com
D’après la Tribune