Les Etats-Unis promulguent la loi sur l’interrogatoire des suspects

Avec ce texte sur l’interrogatoire et le jugement des suspects de terrorisme, adopté par le Congrès fin septembre, "les hommes qui selon nos services de renseignement ont orchestré le meurtre de près de 3.000 innocents vont être confrontés à la justice", a déclaré M. Bush en référence aux attentats du 11 septembre 2001. La nouvelle loi, présentée par la Maison Blanche et baptisée Military Commissions Act, ouvre la voie au jugement de suspects devant des commissions militaires. Parmi ceux que les Etats-Unis veulent juger : Khalid Cheikh Mohammed, cerveau présumé des attentats du 11-Septembre, Ramzi Binalshibh, qui aurait été candidat pour être un pirate de l’air du 11-Septembre, et Abou Zoubaydah, agent de liaison présumé entre Oussama ben Laden et des cellules d’Al-Qaïda.

"C’est un événement rare qu’un président puisse promulguer un texte dont il sait qu’il sauvera des vies américaines", a affirmé M. Bush. "J’ai ce privilège ce matin." Le président américain a signé le texte dans la Salle Est de la Maison Blanche, sur une table arborant le message : "Protéger l’Amérique". Il a précisé l’avoir paraphé en souvenir des victimes du 11-Septembre. "Nous répondrons au meurtre brutal avec une justice patiente", a-t-il assuré. "Ceux qui tuent des innocents devront rendre des comptes." A l’approche des élections de mi-mandat du 7 novembre, la promulgation rapide du texte est une rare bonne nouvelle pour la Maison Blanche alors que les pertes américaines en Irak ne cessent de s’alourdir. Elle intervient six semaines après que M. Bush eut reconnu que la CIA avait interrogé secrètement des terroristes présumés hors des Etats-Unis.

La nouvelle loi protège les détenus contre les violations flagrantes durant les interrogatoires, comme la torture, le viol et les traitements "cruels et inhumains", mais ne requiert pas qu’ils puissent bénéficier d’un avocat. Elle leur interdit également de contester leur détention au nom de l’habeas corpus auprès des tribunaux américains.
M. Bush juge la procédure "juste, légale et nécessaire". Mais de nombreux démocrates se sont opposés au texte, l’accusant de supprimer des droits fondamentaux des détenus, comme leur capacité à contester en justice leur détention ainsi que l’utilisation comme preuves de témoignages obtenus par la coercition. M. Bush a reconnu que son plan avait suscité un débat "animé" ces derniers mois. L’Union américaine pour les libertés civiles (ACLU) a lancé une charge sévère contre la Military Commissions Act estimant qu’elle était "une des pires mesures en matière de libertés civiles jamais promulguées dans l’histoire américaine".

Synthèse de Ahlem
D’après AP