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Premiers pas de la franchise en Algérie
lundi 6 février 2006, par
Le secteur de la franchise en Algérie pourrait décoller avec l’entrée en vigueur de l’article 13 de la loi de finances complémentaire 2005 obligeant tout importateur à créer une entreprise à capital social de pas moins de 20 millions de dinars.
Le gouvernement affirme que la loi permettra de réglementer l’activité d’importation qui a connu un développement dans une « anarchie totale » depuis plus d’une décennie durant laquelle la scène économique a vu la naissance de 45 000 importateurs, chiffre avancé par le ministère des Finances.
Cette nouvelle donne n’était que le fruit de l’ouverture du marché algérien, engendrant un flux de produits étrangers et ce, d’une manière démesurée, favorisant ainsi la prolifération des produits contrefaits qui ont longuement alimenté des marchés parallèles implantés à travers les grandes wilayas d’Algérie. Cette nouvelle mesure concerne également les marques franchisées, les représentants des marques étrangères en Algérie qui se voient actuellement obligés d’augmenter le capital social de leur entreprise à 20 millions de dinars afin de pouvoir importer leur marchandise.
Cette situation est, essentiellement, due au vide juridique qui « ronge » l’activité de franchise très peu connue en Algérie. A ce sujet, Mme Meziani a déclaré, tout en rappelant la préparation des nouveaux textes de loi régissant l’activité qu’« actuellement, la loi considère les franchisés comme de simples importateurs », puisqu’ils vendent en état toute la marchandise importée, certaines activités étant pénalisées par l’article 13. Face à cet état de fait, « on n’y peut rien », exception faite pour les entreprises de services où l’importation du matériel ne se fait pas en grande quantité. D’où la nécessité d’accélérer le travail de la commission chargée de la préparation de la loi régissant l’activité de la franchise.
Pour ce qui est du secteur banquier, beaucoup de travail reste à faire puisque la réforme, lancée depuis plusieurs années, n’a apparemment pas encore commencé à porter ses fruits, c’est l’un des sujets qui préoccupent les opérateurs économiques algériens. Actuellement, dans le domaine de la franchise, les transactions bancaires, en matière de transfert des royalties vers l’étranger, ne sont pas réglementées. Sur ce point, la représentante du ministère du Commerce n’a pas hésité à souligner dans ce sens « la démarche lente des banques » qui doivent fournir encore plus d’efforts pour mieux s’adapter à la nouvelle donne à la veille de l’adhésion de l’Algérie à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Synthèse de Rayane
D’après la Tribune