Accueil > ECONOMIE > Renforcement en Algérie du contrôle des activités commerciales
Renforcement en Algérie du contrôle des activités commerciales
mercredi 8 février 2006, par
Dans la perspective du renforcement en Algérie des activités commerciales, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté un décret exécutif présenté par le ministre du Commerce.
Le décret fixe les conditions et les modalités de transmission par le Centre national du registre du commerce aux services des impôts, des caisses d’assurances sociales pour les non-salariés et des statistiques, des informations ayant trait aux inscriptions au registre du commerce et aux radiations. Cette mesure vise à renforcer le contrôle de l’exercice des activités commerciales en Algérie et à permettre aux services et organismes concernés d’actualiser leurs fichiers.
Lors de ce même conseil, un avant-projet portant mesures d’encouragement et d’appui à la promotion de l’emploi a été examiné et endossé. L’avant-projet de loi présenté par le ministre du Travail et de la Sécurité sociale tend à consolider les efforts consentis dans le cadre du dispositif mis en oeuvre pour réduire le niveau de chômage en Algérie. Ainsi il est proposé la mise en oeuvre de mesures incitatives pour promouvoir l’emploi par l’allègement des charges sociales en faveur des employeurs.
Des allègements qui seront compensés à la caisse de sécurité sociale. Ces encouragements varient d’un secteur d’activité à un autre et sont renforcés au profit des wilayas du Sud et des Hauts Plateaux. L’avant-projet de loi codifie cette proposition et instaure également l’obligation d’information à laquelle sont tenus les bénéficiaires du dispositif et les sanctions prévues en cas d’inobservation des dispositions arrêtées.
Synthèse de Souad
D’après le Quotidien d’Oran