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Apple Computer gagne contre les Beatles
lundi 8 mai 2006, par
Le groupe Apple Computer a réussi à convaincre la justice britannique qu’il n’avait pas enfreint l’accord de marque conclu avec Apple Corps, propriété des Beatles.
Apple Corps, propriété de Paul McCartney, Ringo Starr, de la veuve de John Lennon Yoko Ono et des héritiers de George Harrison, accusait le constructeur informatique californien d’avoir enfreint un accord à l’amiable de 1991 en se diversifiant dans le domaine musical via son site de musique en ligne iTunes.
Apple Computer avait fait valoir devant les magistrats londoniens qu’iTunes était avant tout un service de transmission, autorisé par l’accord.
L’accord extra-judiciaire conclu à l’amiable en 1991, qui était assorti du paiement de 26 millions de dollars par Apple Computer, fixe les domaines dans lesquels chaque partie a l’usage exclusif de son logo.
Le juge a rejeté la demande d’Apple Computer qui réclamait que Apple Corps lui verse immédiatement 1,5 million de livres (2,2 millions d’euros) pour rembourser ses frais de justice en attendant d’autres audiences. Apple Corps fait face à une note similaire pour ses propres frais.
Synthèse de Rayane
D’après Agences