La signature électronique bientôt en vigueur en Algérie

Ceci grâce à l’amendement du code civil qui les consacre, dans ses articles 323 bis, 323 bis 1 et 327 et qui a été adopté le mois dernier à l’Assemblée populaire nationale, en attendant son passage prochain au Conseil de la nation. Mais ce qui est le plus attendu, ce sont les décrets exécutifs. Car, dans l’état actuel des choses, aucune précision sur le champ d’application et de l’écrit électronique et de la signature électronique n’est contenue dans lesdits articles. Et dans ce genre d’ »affaires », aucune libre interprétation ne peut être envisagée vu l’importance que peuvent revêtir certains documents. C’est en substance l’avis de Mme Fouzia Guessoum, directrice générale de SG Software, société de services informatiques, spécialisée dans la gestion électronique des documents (GEIDE).

« Même si le document numérique a valeur probante aux yeux de la justice, nous attendons tout de même que les décrets d’application soient promulgués pour savoir exactement comment se fera l’application de cette loi », a confié Mme Gessoum dans une déclaration au Jeune Indépendant, en marge du séminaire tenu lundi à Alger, en collaboration avec le Centre des techniques de l’information et de la communication (CETIC) sur le thème « De la capture au stockage de vos documents. Numérisation-GEIDE-Stockage-Signature électronique ». Pour sa part, M. J.-C. Monnier, ingénieur informaticien et membre consultatif de la commission informatique de l’ordre des experts comptables sur la signature électronique en France, a mis en exergue, dans sa communication, le rôle important que peuvent jouer l’écrit électronique et la signature électronique dans le développement du commerce extérieur d’un pays.

D’où l’intérêt de voir l’Algérie les mettre en application dans les plus brefs délais. « Les Américains ont été les premiers à les avoir introduits et ce n’est pas fortuit », a déclaré M. Monnier, en expliquant que deux objectifs principaux ont motivé le reste des pays à suivre, notamment les pays européens.

« L’écrit électronique et la signature électronique visent principalement deux objectifs. Le premier est de favoriser les échanges électroniques en donnant force probante à l’écrit électronique. Le second est de favoriser le commerce électronique en créant la notion d’acte électronique signé, non répudiable et apposable aux tiers.

Cela a été donc fait dans un but purement mercantile ». Pour le conférencier, l’Algérie, qui enregistre beaucoup d’échanges commerciaux avec les pays européens, ne peut pas ne pas suivre. Car bon nombre d’entreprises européennes ont dématérialisé certains formulaires et bon nombre de pays ont dématérialisé leurs documents douaniers, totalement ou partiellement, depuis 2002.

Il a également expliqué que les textes de loi qui régissent l’écrit électronique et la signature électronique, sans être tout à fait identiques, sont au moins similaires. Il en a fait la démonstration avec les articles 323 bis, 323 bis 1 et 327 contenus dans le code civil algérien qui, a-t-il dit, sont presque la copie conforme des articles français.

La GEIDE, thème du séminaire, a, par ailleurs, été présentée aux nombreux participants, dont des cadres dirigeants, des gestionnaires, des financiers, des juristes, ainsi que des responsables de centres documentaires et des informaticiens.

Il ont eu droit à des explications sur tout le processus de la GEIDE, qui constitue aujourd’hui un outil indispensable appelé à remplacer « l’archivage traditionnel ». On s’achemine désormais vers le stockage des documents, jusqu’à obtenir un jour « zéro papier », pour paraphraser M. Monnier.

Le support papier cédera donc progressivement sa place à de nouveaux supports technologiques (disque magnétique, CD-Rom, DVD, disque optique magnétique) qui favorisent la rapidité et l’efficacité des échanges. T. G.

Par T.Gacem, jeune-independant.com