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Un utilisateur de Kazaa condamné en France
mercredi 16 novembre 2005, par
Un internaute français utilisateur de Kazaa, un logiciel de partage de chansons, a été condamné à une amende de 750 euros pour avoir mis en partage des milliers de fichiers musicaux.
L’homme, un cuisinier âgé de 42 ans, a en revanche été relaxé par le tribunal correctionnel de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) de deux autres accusations, recel et reproduction illégale de musique.
Son avocat, Me Daniel Durquety a dit à la presse à la sortie du tribunal qu’à son avis c’était la première fois en France qu’un tribunal fixait une somme "forfaitaire" au titre des dommages et intérêts à verser à l’industrie musicale, contrairement à l’habitude où le nombre de fichiers téléchargés servait de base de calcul.
L’accusé a fait valoir devant les magistrats qu’il avait téléchargé les fichiers par l’intermédiaire de Kazaa, pour son usage personnel, en ignorant jusqu’au jour de son interpellation que d’autres internautes pouvaient les télécharger à leur tour.
La relaxe concernant une infraction au droit de reproduction de musique s’inscrit dans la jurisprudence qui se dessine au fil des jugements, depuis ceux de Meaux, Montpellier et du Havre. Le téléchargement d’oeuvres (download ) continue donc d’échapper aux poursuites pénales.
Synthèse de Rayane
D’après Reuters