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L’Algérie légifère sur le séjour des étrangers

 
Une nouvelle législation sur l’entrée en Algérie et les conditions de séjour des étrangers sera prochainement adoptée.
vendredi 20 juillet 2007.

Yazid Zerhouni - Algérie La future loi, selon la première mouture du ministère de l’Intérieur, fixera les conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie, sous réserve des conventions internationales auxquelles l’Algérie a adhéré ou des accords de réciprocité qu’elle a conclus. L’exposé des motifs des initiateurs de la nouvelle législation fait remarquer que cet avant-projet de loi tient compte avant tout des intérêts diplomatiques et stratégiques de notre pays, mais aussi des choix en matière de politique nationale de l’emploi ainsi que des impératifs liés à la sécurité et à l’ordre publics. Dans ce cadre, les nouvelles dispositions précisent les modalités pratiques d’encadrement des déplacements des étrangers, résidents et non résidents, de leurs conditions de séjour, de circulation ainsi que de leur déclaration d’emploi et d’hébergement.

L’avant-projet de loi, selon le communiqué de la chefferie du gouvernement, prévoit des dispositions pénales qui s’appliquent à toute personne qui se sera rendue coupable d’infraction au nouveau dispositif législatif. Le conseil de gouvernement a, par ailleurs, examiné et adopté trois décrets exécutifs portant application de la loi de décembre 2004, relative à la prévention et à la répression de l’usage et du trafic illicites des stupéfiants et des substances psychotropes en Algérie. Présenté par le garde des Sceaux, le premier décret exécutif fixe les modalités de prise en charge des plantes et substances saisies ou confisquées dans le cadre de la prévention et de la répression de l’usage et du trafic illicites des stupéfiants et des substances psychotropes.

Synthèse de Mourad, www.algerie-dz.com
D’après la Tribune