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L’Algérie veut réglementer le trafic aérien

 
L’Algérie prévoit de mieux réglementer le trafic aérien pour une meilleure identification des aéronefs qui survolent l’espace aérien national.
mardi 25 septembre 2007.

L'Algérie veut contrôler le trafic aérien. Les difficultés inhérentes aux autorisations de survol et d’atterrissage de l’espace aérien national par des aéronefs étrangers sont en passe d’être réglées en Algérie. C’est en effet un texte de loi qui vient mettre un terme à ces difficultés rencontrées par les personnels civil et militaire en charge de délivrer ces autorisations aux aéronefs étrangers. Discuté puis adopté en Conseil des ministres, le 16 septembre dernier, cet avant-projet de loi est depuis hier sur le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN). Pour expliquer les difficultés en rapport avec ces problèmes d’autorisations, il est indiqué dans l’exposé des motifs du texte de loi en question qu’“il se trouve que les dispositions de l’article 98 de la loi n°98-06 du 27 juin 1998 fixant les règles générales de l’aviation civile, assujettissant de manière expresse les aéronefs civils étrangers en transit sans escale ou qui effectuent des escales non commerciales, à une autorisation préalable, ce qui contredit les termes de la convention de Chicago et de l’accord de transit”.

Concrètement parlant, ces difficultés sont liées au fait que ces personnels “éprouvent quotidiennement des difficultés à s’assurer de l’identification du type d’aéronef du fait de leur variété (transport de personnalités gouvernementales, transport d’armement, aéronefs de combat...)”. C’est ainsi et dans le but d’en finir avec les difficultés en rapport avec l’identification de ces différents types d’aéronefs et de soumettre les aéronefs étrangers aux règles et procédures de la circulation aérienne, des modifications sont apportées aux dispositions de l’article 73 de la loi n°98-06 du 27 juin 1998. Cet article stipule, en effet, que “sous réserve de se conformer aux règles et procédures de la circulation aérienne, sont admis à circuler dans l’espace aérien algérien : les aéronefs d’État algériens ; les aéronefs d’État étrangers, autorisés conformément aux dispositions de l’article 74”. L’article 74 énonce à ce propos que “nul aéronef d’État étranger ne peut survoler le territoire national ou y atterrir qu’en vertu d’une autorisation de l’autorité nationale habilitée et ce, conformément aux conditions de cette autorisation. Est aéronef d’État étranger tout aéronef appartenant, affrété ou loué par un État étranger ou une organisation internationale. Est assimilé à l’aéronef étranger l’aéronef immatriculé dans un État n’ayant pas adhéré à la convention de Chicago relative à l’aviation civile internationale et n’ayant conclu aucun accord aérien avec l’Algérie”. Aussi, et dans le but de mettre fin aux contradictions entre la convention de Chicago dans son article 5 et l’article 89 de la loi fixant les règles générales de l’aviation civile, il a été question de l’abrogation de cet article 89.

Synthèse de Samir, www.algerie-dz.com
D’après Liberté