La distribution des logements sociaux en Algérie en débat

L’Etat durcit le dispositif ayant trait à la rétrocession des logements sociaux en Algérie et ceux bénéficiant d’aide publique. Alerté par l’ampleur des transactions marchandes spéculatives dans ce domaine, le gouvernement a décidé d’introduire une nouvelle mesure pour doter l’administration compétente des moyens légaux pour lutter contre ce phénomène. Ce dispositif est prévu dans le projet de loi de finances 2008 qui stipule dans son article 59 que « les logements sociaux financés par l’Etat et cédés à leurs occupants ainsi que les logements bénéficiant d’aide publique dans le cadre des dispositifs d’aide de l’Etat à l’accession à la propriété ne peuvent faire l’objet de rétrocession par leurs propriétaires pendant une période qui ne saurait être inférieure à quinze ans. ». L’aide de l’Etat doit répondre, selon les rédacteurs de cet article, à un besoin effectif et permanent qui ne peut se traduire par un phénomène de transfert de rente à travers le jeu de rétrocession des logements soutenu par le Trésor public.

Cependant, le projet ne stipule pas les sanctions auxquelles seront soumis les propriétaires qui piétinent cette nouvelle mesure. « Ce détail sera pris en charge par les textes d’application qui vont suivre l’adoption de la loi de finances par les deux chambres » précise un député interrogé par L’Expression. Tout en saluant la mesure, ce dernier atteste néanmoins que son efficacité est liée à plusieurs autres facteurs. « Comment peut-on mettre fin au phénomène de la rétrocession des logements sociaux en Algérie si le notaire chargé de signer l’acte de propriété est, dans plusieurs cas, le premier à faire infraction aux textes de loi. » Dans ce sens, il exhorte le législateur à prendre cet élément au sérieux et appelle le gouvernement à doter l’administration compétente de moyens de contrôle. La décision prise par le gouvernement ne fait pas l’affaire des agences immobilières, qui, profitant du laxisme de l’administration, n’ont pas hésité à inscrire des logements sociaux dans le lot de leurs transactions. Notre interlocuteur estime que l’article 59 est un aveu d’échec du mécanisme de distribution des logement sociaux : « Cette mesure prouve que plusieurs quotas ont profité sciemment ou inconsciemment à des familles qui ne sont pas dans le besoin. Sinon comment expliquer qu’un nombre très important de ces logements à été cédé avant même d’être habité. » affirme-t-il.

Synthèse de Samir, www.algerie-dz.com D’après l’Expression