La régulation de la concurrence en Algérie

C’est ce que souligne la note de présentation du texte de l’avant-projet de loi publiée sur le site du ministère du Commerce. Pour rappel, conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence, ce conseil était placé actuellement sous la tutelle du Chef du gouvernement. “Ce redéploiement du conseil de la concurrence est opportun dans le sens où il permettra une collaboration efficiente entre le ministère du Commerce et le conseil de la concurrence et une réelle synergie et complémentarité dans la mise en œuvre par ces deux institutions de leurs missions et prérogatives dans la surveillance et la régulation du marché et dans la protection de la libre concurrence” en Algérie, souligne la note de présentation.

Au-delà de ce redéploiement, l’avant-projet de loi prévoit “des mesures à même de permettre d’avoir un dispositif législatif répondant aux exigences internationales liées à l’économie de marché”. Dans ce contexte, le texte prévoit l’élargissement du champ de compétence du Conseil de la concurrence au domaine des marchés publics en Algérie “qui constitue une source potentielle de pratiques anticoncurrentielles”. Les missions de régulation du marché seront à l’avenir prises en charge et mises en œuvre par le Conseil de la concurrence. L’avant-projet de loi interdit les actes et contrats conférant une exclusivité dans l’exercice d’une activité “afin de prévenir toute position monopolistique d’un agent économique sur le marché”. À ce titre, le texte prévoit en outre “le relèvement à hauteur de 45% de parts de marché du seuil à partir duquel les concentrations d’entreprises sont soumises à l’autorisation du Conseil de la concurrence (le taux en vigueur est de 40%), d’une part, et l’exonération”.

Synthèse de Souad, www.algerie-dz.com
D’après Liberté