La libéralisation du marché des céréales en Algérie (II)

Cette dynamique de la filière met en relief le « déclin relatif » de la phase agricole et l’importance croissante des phases en aval, c’est à dire la collecte, la transformation des importations et le marché mondial, la commercialisation et la consommation des blés et produits divers.

En définitive la filière de blé du fait :

 des problèmes structurales liés à l’intensification de la production céréalière,
 de la prise en charge par l’état des besoins alimentaires essentiels de la population, notamment à travers la politique des prix, des subventions et des importations ;
 la politique d’industrialisation à travers la réalisation de capacités très importantes en matière de trituration.

Présentait les caractéristiques suivantes :

 Une consommation importante qui n’a pas évolué comme prévu ;
 Une part croissante des importations dans les disponibilités nationales d’où l’extraversion presque totale pour le grain
 Une volonté d’introversion pour le secteur de la trituration « transformation » qui a l’aptitude à satisfaire la demande nationale en produits finis ;
 Une étatisation totale ou très marquée, selon le circuit pour l’importation, la transformation et la distribution (la constante intervention de l’Etat).

Agissant désormais dans un cadre législatif, et réglementaire défini par les réformes en cours, l’Etat n’est plus tenu, comme par le passé, de confier le soin d’importer les céréales et les légumes secs à un seul opérateur public donné.

En effet, depuis l’indépendance du pays la quasi-totalité des importations des céréales et légumes secs étaient l’apanage de l’OAIC. Aussi l’OAIC ne dispose plus de la fonction de monopole en matière d’importation. En outre, on assiste à l’émergence de nouveaux opérateurs dans le créneau d’importation de céréales et de légumes secs. A l’instar des offices publics, plusieurs opérateurs privés interviennent régulièrement sur le marché mondial en important des quantités importantes d’orge, de maïs, de farine et de semoule.

Les réformes engagées ne remettent plus en cause le principe de la disponibilité des produits dérivés de céréales et de légumes secs en tout temps et tout lieu à des prix socialement tolérables. Il sied depuis, l’installation d’une commission nationale composée essentiellement de représentants de la Chambre algérienne du commerce et de l’industrie (CACI) et ceux du ministère du Commerce, des nouveaux mécanismes en matière d’importation de produits de première nécessité dérivés des céréales, huile, sucre, lait, café.... ) et ultérieurement pour les blés dur et tendre, le maïs, l’orge et légumes secs.

Les opérateurs économiques intéressés par ces importations doivent répondre à un cahier de charges très strict et procéder à la consignation d’un contrat d’adhésion (importateurs -ministère du Commerce). A cet effet, le contrat d’adhésion fixe les règles de jeu arrêtées d’un commun accord entre importateur et pouvoir public dont les clauses prévoient les droits et les obligations de l’importateur. Ce dernier s’engage formellement à contribuer à l’approvisionnement et à la régulation du marché. Il est en outre tenu de se conformer aux lois et règlements relatifs à la qualité et à la conformité des produits (Article 5), cette disposition vise à moraliser la profession.

Le contrat institue un système d’information destiné à prévenir toute rupture d’approvisionnement. En effet, l’importateur est tenu d’informer les pouvoirs publics de ses prévisions annuelles d’importations par produit un mois avant le début de l’exercice. Tout changement dans son programme d’importation doit être signalé au service chargé du suivi des approvisionnements du ministère du Commerce.

Enfin, l’importateur est astreint à communiquer au service du commerce un état mensuel de l’exécution de son programme prévisionnel d’importation. Le contrat fixe, en contre partie, les droits de l’importateur car toutes suggestions de service public imposées par l’Etat donne lieu à une compensation financière. Cependant tous les opérateurs économiques qui réalisent des importations de produits de première nécessité sont assistés par les pouvoirs publics dans le cadre du développement de leurs relations commerciales et/ou de partenariat.

C’est aux importateurs d’agir actuellement pour que ce nouveau mécanisme de régulation concilie leurs intérêts et ceux des consommateurs.

La nouvelle politique d’importation de céréales (blé dur et tendre) Garant de la sécurité alimentaire de la population, l’Etat a conçu une politique générale d’importation et de régulation des flux céréaliers qui repose sur trois axes principaux :

 Dégager des sommes importantes pour soutenir les fréquentes opérations d’importation de blé et de céréales secondaires (en gains et en produits finis) ;
 Contracter des accords de crédits auprès des pays fournisseurs ;
 Agir au niveau international et nationale grâce à la mise en place d’institutions capables de prospecter, de conclure des contrats d’achat et d’importation à des coûts préférentiels, apte aussi à transporter, réceptionner, stocker et de livrer à la population des produits sains à des prix relativement soutenus dans des conditions commerciales, financières et de qualité appréciable.

Parmi ces institutions et dans les conditions actuelles, l’OAIC, grâce à son expérience et les moyens logistiques (Portique et Dock-silo portuaire, flotte importante de camions) et humains peut réaliser ces objectifs qui sont d’une importance stratégique pour l’Etat Algérien. Par ailleurs l’Office (OAIC) s’oriente de plus en plus vers des solutions qui consiste à tirer profit des conditions avantageuses proposées à chaque offre d’achat, car il n’existe pas de véritable programme d’achat identifié avec un pays fournisseur donné.

De part son importance géographique, de sa solvabilité et de sa structure, le marché algérien de blé tend en effet à devenir un des maillons les importants des débouchés des exportations des grands pays fournisseurs qui sont les Etats-Unis, la CEE et le Canada. Economie de marché et le nouveau mode de régulation spécifique à la filière céréale Dans le cadre de la période de transition ; l’Etat algérien cherche à adapter la gestion directe de la filière par un mode de régulation plus conforme au principe de l’économie de marché. De ce fait, compte tenu de la spécificité des produits stratégiques ; il a été mis en œuvre un nouveau mode de régulation. Cette dernière est régie par le marché d’une part, combiné à une intervention de l’Etat d’autre part.

Dans ce contexte, et dans le cadre des réformes économiques entamées à partir de 1989 ; une nouvelle politique de prix a été définie (Loi 89 - 12 du 5 Juillet 1989).

Ainsi ; on distingue trois principaux régimes de prix. La garantie des prix à la production : Elle concerne les produits que l’Etat entend encourager ; protéger ou promouvoir de façon particulière à savoir, les céréales notamment, le blé dur et le blé tendre :

 Le plafonnement des prix et/ou des marges : Il s’applique aux produits qui fond l’objet d’une préférence économique ou sociale particulière de l’Etat, soucieux de protéger les activités économiques des zones géographiques où des catégories sociales déterminées, chaque fois que les conditions de fonctionnement d’un marché le rendent nécessaire notamment en cas de compétition ou de régulation insuffisantes.

 Les prix libres : Ils concernent l’ensemble des produits pour lesquelles les conditions de fonctionnement du marché sont réunies. Ceci permet la détermination des prix par le libre jeu de l’offre et de la demande et la concurrence (cas des céréales secondaires tels que l’orge, le maïs et les légumes secs).

L’ambition de cette réforme est de faire en sorte que la liberté des prix soit la règle et que le régime des prix réglementés soit l’exception. Actuellement, la filière des blés durs et tendres est largement soumise à la réglementation édictée par le décret exécutif du 25 Avril 1992. Elle distingue 2 catégories de produits céréaliers.

Produits à prix plafonnés : Il s’agit du pain courant et amélioré, la semoule et la farine. Produits céréaliers à marges plafonnées : la semoule et farine supérieures et les pâtes alimentaires ordinaires en sont concernées.

Les changements des prix des produits céréaliers sont progressifs et l’Etat reste le responsable de la maîtrise de cette progression.

Cependant l’établissement des prix obligatoires, stable et uniforme sur l’ensemble du territoire National, se traduit pour chacun des partenaires de l’OAIC (industries de transformation) par un certain nombre d’obligations et de droit.

En outre, le respect de l’uniformité des prix exige la mise en place des mécanismes de péréquation et de subvention destinés à compenser les déficits. C’est l’Etat qui fixe chaque année les prix des Céréales à tous les niveaux de la filière depuis la semence jusqu’au produit fini.

Les prix, les marges ainsi que les modalités de rétrocession sont fixés par décret exécutif.
Les prix et les marges aux différents stades de distribution des semoules, farines et des pains sont fixés par arrêté ministériel. Les niveaux de redevance et des indemnités sont également déterminés par l’Etat. Enfin, vu le degré d’extraversion de la filière et pour se protéger contre les aléas (élévation de prix du marché international ), l’Etat se réserve le droit de regard sur les importations de Blé par le biais de l’OAIC qui est doté de la puissance publique pour coordonner et gérer les mécanismes de l’ensemble des dispositifs réglementaires relatifs à la fixation des prix, mécanismes spécifiques à la filière, dont la mise au point s’avère délicate car il s’efforce de concilier deux logiques contradictoires qui consiste à assurer une meilleure comptabilité entre la logique marchande et la logique de service publique.

Législation en vigueur en matière de contrôle aux frontières et la chaîne de qualité des produits céréaliers La mise sur le marché de produits de qualité répondant à l’attente légitime du consommasse algérien a toujours été la principale préoccupation des pouvoirs publics. Dès la libéralisation de l’économie ; la protection du consommateur a constitué un objectif majeur dans le programme d’action de l’administration du commerce. Un tel souci est d’autant plus justifié à la faveur de la libéralisation de notre commerce extérieur où une multitude de nouveaux opérateurs privés ont investi le créneau de l’importation.

Cette situation a été marquée par l’introduction sur le marché National de produits alimentaires d’origine divers ne répondant pas aux critères de conformité et de qualité requise.

Les raisons essentielles qui sont à l’origine de cette situation sont entre autres, le manque de professionnalisme de certains importateurs qui méconnaissent les règles du commerce international ainsi que le cadre juridique très strict régissant le domaine de la qualité. Dès lors, et, à la lumière du constat établi, les pouvoirs publics ont mis à la charge des services des flux de concernés, la conception et la mise en place d’un dispositif de surveillance et de contrôle produits alimentaires importés.

Cela s’est traduit sur le terrain par la création au niveau des frontières de structures mixtes (représentant du commerce, douanes et service phytosanitaire) dont les missions principales sont :

 d’appréhender et contrôler qualitativement et quantitativement les marchandises importées, notamment, les produits alimentaires ;
 la préservation de la santé, la sécurité et les intérêts du consommateur ;
 la protection de l’économie Nationale eu égard a l’importance des importations en produits alimentaires.

Les échanges d’informations entre les divers services ont atteint un niveau de fluidité appréciable, ce qui a permis un gain notable d’efficacité.(A suivre)

Talamali L. OAIC, Alger, Algérie, La Nouvelle République