ACCUEIL     RENCONTRES     DONATION     FORUM

La majorité des habitations en Algérie sont sans actes notariés

 
Près de 80% des habitations de l’Algérie sont sans actes notariés selon le président de la Chambre nationale des notaires, Achite Henni.
lundi 19 novembre 2007.

L'Algérie organise le 19e Congrès des notaires d'Afrique. Le responsable qui s’explirmait à l’occasion du 19ème congrès des notaires d’Afrique, a précisé qu’il s’agit d’habitations pour lesquelles les actes notariés n’ont même pas été établis. Il a, par la suite, ajouté que la nouvelle loi adoptée en 2006, qui n’est pas encore appliquée et concernant le cas précédent, saura régir le problème des actes notariés. Par ailleurs, il a indiqué que le but de ce 19ème congrès est l’étude de l’acte notarié, vu que c’est un outil plus de sécurité et de paix sociale. Le congrès permettra également le rapprochement et la coordination entre les autres pays africains dans tous les domaines, a-t-il souligné. Lors de son intervention, M. Giancarlo Laurini, président de l’Union internationale du notariat (UIN), a indiqué que les actes notariés permettent de réduire le nombre d’affaires juridiques dans les tribunaux.

Dans le même contexte, Laurini a ajouté que les interventions notariales peuvent assurer le contrôle des actes établies entre deux parties, tel que le crédit hypothécaire et ce, précise-t-il, permettra de lutter contre l’existence de ce genre de litiges. Pour sa part, M. Ganiou Adechi, président de la Commission des affaires africaines (CAAF), a souligné, lors de son allocution, que l’acte notarié assure la respectabilité des citoyens et des pouvoirs publics. Il est à savoir que l’Algérie est admise dans cette commission qui regroupe 15 pays africains en novembre de l’année dernière. Dans son discours, le ministre de la Justice, M. Tayeb Belaiz, a estimé que le congrè des notaires d’Afrique, tenu en Algérie pour la première fois, sera bénéfique dans la mesure où il a coïncidé avec le programme des réformes globales du président de la République.

Synthèse de Samir, www.algerie-dz.com
D’après La dépêche de Kabylie