Les élections présidentielles aux Etats-Unis d’Amérique

Aussi, et à la veille de nouvelles élections présidentielles aux Etats-Unis, la rédaction de cet article procède d’une double interrogation :en premier lieu, faire connaître le système électoral américain qui est, comme l’a dit Arthur Schlesinger, « impossible à expliquer aux étrangers » et que « même la majorité des Américains ne comprend pas » -Times Magazine du 20 novembre 2000- tâche, donc, pas facile-, et, d’autre part, essayer d’expliquer l’imbroglio électoral de novembre 2000.

La Constitution américaine

La Constitution américaine du 17 septembre 1789, vingt-sept fois amendée, mais dont l’économie générale a été préservée, est la plus ancienne Constitution écrite encore en vigueur.

Naissance de la Constitution

Directement inspirée de la pensée de John Locke et rédigée par Thomas Jefferson avec John Adams, la Déclaration d’indépendance des Etats-Unis du 4 juillet 1776 exprime dès l’origine le credo libéral américain.En 1777 naît la Confédération américaine dont l’organe est un congrès représentant à égalité tous les Etats exerçant en commun des compétences (traités, défense, diplomatie, monnaie). Chacune des anciennes colonies anglaises devient donc une république indépendante et souveraine. En 1783, l’Angleterre, défaite, reconnaît leur émancipation.Réunie en 1787 pour réviser en principe le texte de 1777 (les articles de la confédération), la convention de Philadelphie rassemblant les délégués de douze Etats ayant proclamé leur indépendance, établit finalement une Constitution fédérale qui entrera en vigueur deux ans plus tard après la ratification par chaque législature des Etats, grâce à une convention spéciale.La Constitution américaine établit un régime de séparation rigide des pouvoirs. Cette séparation permettait aux constituants d’éviter l’existence d’un pouvoir fédéral trop puissant en divisant celui-ci en trois pouvoirs qui se contrôleraient mutuellement.

Le texte initial est divisé en sept articles dont les trois premiers sont relatifs au pouvoir législatif fédéral -le Congrès- au pouvoir exécutif fédéral -le Président- et au pouvoir judiciaire fédéral.Elle présentait également l’avantage de contrebalancer par un Exécutif puissant le pouvoir de Chambres dont on craignait qu’elles ne se fassent l’écho des agitations populaires. Enfin, le risque de paralysie qui pouvait découler d’une séparation rigide des pouvoirs tournait à l’avantage des Etats fédérés qui n’avaient pas à craindre l’hégémonie du pouvoir fédéral.Enfin, la Constitution américaine établit le premier régime fédéral moderne. Le compromis réalisé entre fédéralistes et anti-fédéralistes à Philadelphie instituait un bicaméralisme de type fédéral ainsi qu’un système d’élection du Président au suffrage universel indirect qui devaient garantir le maintien de l’équilibre entre Etat fédéral et Etats fédérés. Cependant, les controverses entre partisans de l’union et partisans des droits des Etats ont marqué les premières années d’existence de la fédération et il faudra attendre l’échec des confédérés lors de la guerre de Sécession pour que les Etats-Unis puissent devenir réellement une « Union indestructible d’Etats ».

Tous les quatre ans, un mardi, entre le deux et le huit novembre (le mardi qui suit le premier lundi de novembre), un Président est élu aux Etats-Unis d’Amérique.le Président ne procède ni du Parlement ni du peuple. Il est élu par un collège de grands électeurs dont le nombre, pour chaque Etat, est fixé en fonction du nombre des sénateurs et des représentants dans l’Etat (nombre représenté au Congrès). Chaque Etat dispose d’autant de grands électeurs qu’il a d’élus au Congrès, de 3 pour l’Alaska (deux sénateurs et un représentant) à 45 pour la Californie (2 sénateurs et 43 représentants). Ainsi tout Etat, si petit soit-il, dispose au moins de trois voix.

Ce système avantage les petits Etats qui sont sur-représentés puisque chaque Etat dispose de deux sénateurs, quelle que soit sa taille. Les grands électeurs étant au nombre total de 538, il est nécessaire d’obtenir 270 voix pour être élu. Le collège des grands électeurs n’existe qu’à l’occasion de la qu’il est appelé à remplir, et uniquement pour celle-ci. De plus, en tant que corps, il n’a qu’une existence virtuelle : les grands électeurs se réunissent en assemblée, dans l’Etat qui les a désignés. Pour élire officiellement le Président et le vice-président, le premier lundi qui suit le deuxième mercredi de décembre.Les listes des votes des grands électeurs, certifiées et scellées, sont transmises au président du Sénat, qui les ouvre lors d’une session exceptionnelle, le 6 janvier (ou le lendemain si c’est un dimanche) en présence des représentants et des sénateurs, pour quantifier les votes.Il peut se produire d’étranges situations, c’est le cas le 6 janvier 2001, Al Gore (candidat malheureux, mais aussi vice-président de Clinton, sortant en même temps président du Sénat) a dû présider lui-même la séance du Sénat au cours de laquelle il a proclamé les résultats de l’élection de novembre 2000.Les pères fondateurs de la nouvelle nation, (Thomas Jefferson, Alexander Hamilton, James Maduson et Georges Washington) visaient à instaurer un collège de notables éclairés, désintéressés et surtout parfaitement indépendants des partis.

Les Américains et les élections

Pour les Américains, démocratie est synonyme d’élection. Les opérations électorales sont généralement bloquées sur un seul et même jour de façon à favoriser la participation électorale. La contrepartie est que les électeurs subissent plusieurs campagnes électorales à la fois : pour l’élection du Président, du gouverneur de leur Etat, des représentants de cet Etat au Congrès, des juges, des détenteurs du pouvoir dans les comtés et dans les communes (Shérif, Coroner...), des directeurs de certains services publics (eaux, égouts, forêts...) pour l’approbation d’un certain nombre de lois ou de révisions de la Constitution de l’Etat. Les électeurs ont beaucoup de mal à se retrouver par rapport à ces dizaines de candidats et à utiliser les bulletins de vote qui pouvaient atteindre 3,50m de long ! (jusqu’à une date récente). Le système des machines à voter, aujourd’hui généralisé, a un peu simplifié ces opérations. La contrepartie est que les citoyens sont saturés d’élections, toutes ne les intéressent pas et un très fort abstentionnisme est manifesté.L’abstentionnisme est très élevé dans le temple de la démocratie. Plus d’un électeur sur deux ne se rend jamais devant les urnes. La participation électorale aux présidentielles de 2000 était de 51,8%.Le système électoral américain est encore compliqué par le fait que la législation électorale, même pour les élections nationales, relève largement des Etats fédérés. On rencontre donc une multitude de règles différentes à travers le pays, ce qui ne facilite pas la présentation du système. On peut cependant noter que le scrutin majoritaire uninominal à un tour est largement dominant, il appelle le vote utile et entraîne le bipartisme.

Le rôle des partis dans l’élection présidentielle est déterminant

La désignation des candidats par les partis

La complexité du mode d’élection du Président est encore aggravée par le fait que, comme il n’existe que deux partis réellement importants, une personnalité n’a de chance d’être élue que si elle est présentée par l’un de ces partis. Aussi la compétition pour la Maison-Blanche commence-t-elle bien avant l’ouverture de la campagne officielle. Avant d’opposer les deux candidats, elle doit faire s’affronter à l’intérieur de chaque parti les personnalités qui aspirent à être investies comme candidats du parti. Cette investiture est accordée par une convention nationale du parti où sont représentés les militants des divers Etats.

Les partis politiques

Le système américain est bipartisan. Le système électoral, majoritaire à un tour, a contribué à la persistance de ce bipartisme.

Origines et permanence du bipartisme

De l’indépendance à la guerre de Sécession s’établit une opposition entre fédéralistes (Washington, Hamilton, Adams) et anti-fédéralistes, défenseurs du droit des Etats (Jefferson, Madison). Ceux-ci forment le parti républicain-démocrate, dominant de 1800 à 1830 et éliminant les fédéralistes. En 1824, il se fractionne, certains de ses membres fondent un parti « démocrate » (les Jacksoniens populistes) et d’autres les « républicains nationaux » - des wighs d’inspiration conservatrice (clay).Les « démocrates » dominent la scène politique de (1830 à 1850). En 1854 s’opère une recomposition à la faveur de l’accession de nouveaux Etats et de la querelle sur l’esclavage. Une partie des wighs crée avec d’autres dissidents, dont A. Lincoln, le Parti républicain, anti-esclavagiste. Le Parti républicain démocrate, devenu parti démocrate, reste lié aux thèses esclavagistes, en particulier dans le Sud. Le bipartisme moderne est né.Après l’élection à la Présidence de Lincoln en 1860 (contre trois candidats démocrates), provoquant la guerre de Sécession, la victoire des Yankees assure la domination presque totale des républicains de 1860 à 1932 (à l’exception, dans les années 1800, de l’élection de Cleveland et de T. N. Wilson, de 1913 à 1921). Après la présidence démocrate de Roosevelt (1932-1945), l’alternance entre démocrates et républicains sera beaucoup plus régulière.

Des sensibilités politiques différentes

Sur le plan idéologique, le Parti républicain est devenu au fil des temps plus conservateur et défenseur du droit des Etats et du libéralisme économique, appuyé par un électorat plus rural ou suburbain, représentant des classes aisées et moyennes, souvent blanches et majoritairement protestantes. Le parti démocrate, en particulier depuis les années 1930, s’est affirmé partisan de l’interventionnisme fédéral représentatif d’un électorat urbain des grandes villes, des minorités et plus largement des intellectuels, des ouvriers syndiqués et des catholiques. En fait, cette opposition entre républicains et démocrates est très relative. Cette opposition entre deux partis ne repose pas sur un clivage idéologique irréductible. Dans la mesure où les deux partis ne peuvent espérer remporter les élections qu’en conquérant les électeurs indécis (électorat flottant), ils sont amenés à adopter des positions suffisamment vagues pour pouvoir « ratisser large ». Il en résulte une particulière aptitude au compromis puisque les oppositions idéologiques ne sont jamais tranchées. Les partis américains ne sont pas des partis de militants, mais des partis d’électeurs. Leur structure est donc calquée sur les circonscriptions électorales.

Les structures

Il en résulte un localisme important, on pourrait dire qu’il n’existe pas deux partis, mais cent, soit deux par Etat. Les partis américains sont d’abord de pragmatiques machines électorales.De ce qui précède, il y a lieu de s’interroger sur les « tiers partis » perturbateurs ou figurants ?Il existe aux Etats-Unis d’Amérique 114 partis recensés. La majorité d’entre eux ont un nombre très limité d’électeurs et plus encore d’adhérents, et sont fréquemment divisés par des querelles internes.Ils sont loin d’avoir tous une implantation nationale et d’être représentés dans les cinquante Etats. Beaucoup se contentent de présenter des candidats aux élections locales ou au niveau des quelques Etats où ils peuvent bénéficier d’un minimum de soutien. C’est la commission des élections fédérales (FEC) qui, en fonction de leurs résultats électoraux, décide d’octroyer le statut de « parti national » aux organisations politiques qui en font la demande. Ce qui a été fait, par exemple, en 2001, pour le parti des « Verts » de R. Nader qui a obtenu 4% des voix aux élections de novembre 2000. Ce taux inférieur à 5% ne permettra pas donc à ce parti l’attribution de subventions fédérales pour les prochaines élections.

Déroulement de l’élection

L’élection présidentielle est un long processus qui commence par une sélection des candidats au sein des partis et s’achève par un vote au suffrage universel à deux degrés.
La phase partisane : le choix des candidats

La présélection

La désignation des candidats est le fait des partis politiques. Elle se déroule selon des modalités différentes et les Etats. Chacun des partis va désigner, dans chaque Etat, ses délégués à la convention nationale du parti et les candidats en faveur duquel ces délégués voteront soit par des élections primaires, soit par des caucus.Seuls le Minnesota et le Nebraska ignorent le système des partis, utilisant des primaires non partisanes (où chaque électeur reçoit une liste portant le nom de tous les candidats sans indications d’appartenance).

– * Les caucus : sont des réunions de militants du parti qui choisissent les délégués. Ces assemblées de quartier -où l’influence des notables locaux du parti est prépondérante- désignent (à main levée) les délégués du parti à la convention du comté. Elles sont composées d’électeurs enregistrés sur les listes électorales qui ont indiqué alors leur préférence partisane. Ces délégués « élisent » à leur tour des délégués à la convention nationale.Ce système est pratiqué dans environ vingt Etats quoi que ce chiffre varie à chaque élection et au sein de chaque parti en fonction des intérêts du moment.

– * Les primaires : les élections primaires permettent aux électeurs d’un parti de choisir le candidat à la Présidence. Les primaires peuvent être fermées, c’est-à-dire réservées aux citoyens favorables au parti, ou ouvertes, c’est-à-dire que tout électeur qui le souhaite peut y participer.Ces élections sont marquées globalement par une faible participation des électeurs (20 à 30%).Elles sont organisées dans une trentaine d’Etats, entre février et juin de l’année de l’élection présidentielle. La première primaire a lieu traditionnellement en février dans le New Hamphsire, car la loi de cet Etat prévoit que la primaire doit y avoir lieu avant tous les autres Etats. Elle est suivie avec attention par la presse même si sa signification est contestable : état minuscule (951 000 habitants) et excentrique.Actuellement, un homme politique n’a guère de chances d’être désigné comme candidat s’il ne se présente pas aux élections primaires. Celles-ci n’ont pas seulement comme fonction de permettre le choix du candidat par les électeurs, elles permettent à l’ensemble des candidats de tester leur popularité et de savoir s’ils ont ou non intérêt à rester en course jusqu’à la convention. Rendre le pouvoir au peuple et moraliser la vie politique : ce sera l’un des objectifs du mouvement progressiste au début du XXe siècle.Et c’est seulement durant le dernier tiers du XXe siècle que s’impose aux partis la nécessité de partager le monopole de l’investiture des candidats avec le suffrage universel. En 1968, la convention nationale du Parti démocratique, perturbée par des incidents violents, devait révéler au grand jour le malaise des militants face au pouvoir de l’appareil dirigeant. La commission Mc Govern-Fraser fut alors chargée par le comité démocratique national d’un réexamen complet des procédures de sélection des candidats. Il s’ensuivit toute une série de réformes, adaptées par les partis dans les différents Etats et parfois même incorporées dans la législation électorale par les assemblées législatives.

Ce courant de réformes, qui répondait à une demande de l’opinion toucha aussi le parti républicain, lequel procéda, lui aussi, à la modification de ses procédures. Il eut surtout pour effet de réhabiliter et de revitaliser les élections primaires présidentielles qui, non seulement, permettent désormais à la majorité des militants du parti d’être authentiquement représentés à la convention, mais surtout constituent, pour les candidats à la Présidence, une étape indispensable de leurs parcours.

Pendant longtemps, les délégués des Etats à ces conventions étaient choisis discrétionnairement par les responsables locaux qui contrôlaient la « machine » du parti dans ces Etats. Mais ce système a été critiqué car il donnait à ces boss (patrons) une influence considérable alors que leur moralité n’était pas toujours irréprochable.Et c’est à partir de l’élection de 1972 que le véritable changement s’opère. Les chiffres sont à cet égard éloquents. En 1968, à peine plus d’un tiers (37,5%) des délégués à la convention démocrate étaient issus de primaires dans 17 Etats.Les proportions étaient à peu près identiques chez les républicains.En 2000, le pourcentage est passé, chez les démocrates, à 82% des délégués (dans 38 Etats et le district de Colombia), et à près de 90% chez les républicains (dans 41 Etats et le district de Colombia).

– *Le front loading : cette expression désigne la tendance à l’avancement des dates des primaires par certains Etats et au resserrement du calendrier. Tout se joue désormais entre la fin du mois de janvier et le début du mois de mars, pratiquement en un mois et demi.En 1988, les démocrates instituèrent le « Super Tuesday » : le premier mardi de mars, quatorze primaires seraient désormais organisées dans les Etats du Sud ou limitrophes, le calcul politique était clair. Au stade des primaires, l’adversaire compte moins que le rival.

– * La convention nationale : une convention nationale dans une présidentielle est à la fois le dernier acte d’une campagne interne au parti et le « coup d’envoi » de la véritable bataille pour l’élection. Elle se déroule pendant l’été précédent l’élection (juillet ou août). Depuis plus d’un siècle et demi, les conventions font partie de la scène politique américaine.La première convention démocrate date de 1832. La première convention républicaine date de 1856. Mais les conventions d’aujourd’hui ne sont plus celles d’hier ou d’avant-hier : elles se sont profondément transformées et leur raison d’être a changé. L’institution a changé de nature à partir de 1968.Les excès et les violences de la convention démocrate de Chicago, les affrontements verbaux et physiques auxquels elle avait donné lieu ont alors convaincu les dirigeants des partis de la nécessité de modifier le système de désignation des candidats. La grande majorité des délégués, aujourd’hui, qu’ils aient été choisis à la suite d’élections primaires ou par des conventions locales ou des caucus, arrivent avec un mandat impératif et la convention se contente de ratifier le choix des militants.Lorsqu’elle se réunit, les jeux sont faits. Ce ne fut pas toujours le cas. En 1976, la convention républicaine, réunie à Kansas City, a failli désigner R. Reagan au lieu et place de Gerald Ford, le président sortant.Ce n’est que dans la seconde partie de la nuit que la délégation de la Virginie de l’Ouest fit basculer, par son vote, la majorité en faveur de G. Ford.On peut résumer le tout dans une nouvelle maxime de la politique américaine « problème au mois d’août, problème au mois de novembre ».

Lieu de la convention :

Depuis 1860, 25 conventions nationales se sont tenues à Chicago.L’un des aspects du scandale du Watergate avait trait au financement de la campagne. On apprit ainsi, par exemple, que l’année même où il éclata, la compagnie ITT, traînée devant les tribunaux en vertu des lois antitrust, avait conclu un accord avec le ministère de la Justice peu de temps après qu’une de ses filiales, la chaîne des hôtels Sheraton, eut accepté de fournir pour 400 000 dollars de services gratuits au parti républicain si celui-ci tenait sa convention de 1972 à San Diego.L’offre de Sheraton n’était qu’un élément de l’ensemble des faveurs proposées par les gros bonnets de San Diego pour que leur ville soit préférée à d’autres qui souhaitaient, elles aussi, abriter l’une des conventions des deux partis, ou même les deux.La convention nationale des deux grands partis est l’occasion d’une multitude de manifestations et de réunions.Ainsi, côté jardin, la fête bat son plein, musique et majorettes étant de la partie. Côté cour, les négociations vont bon train dans les couloirs de la convention.C’est l’occasion de lever des fonds, de collecter des dons dont la nature et le montant échappent à la réglementation fédérale (ce qu’on appelle la « Soft Money ») (prohibé aujourd’hui).La convention est une nébuleuse dont la raison d’être reste cependant la désignation « officielle » et, surtout, le « lancement » du candidat.

La convention, qui dure en général trois ou quatre jours, a ses rites et ses temps forts, soigneusement orchestrés. L’adoption du programme du parti -la platform-, la sélection des orateurs à la tribune, et enfin le discours d’intronisation -l’acceptation speech-.Le programme n’est certes pas le plus important, mais il donne des indications sur les orientations générales du parti et sur les rapports de force entre ses différentes composantes.Le choix des orateurs renseigne sur les axes de campagne adoptés par le candidat.Quant au discours d’acceptation, il constitue le point d’orgue de ces journées : c’est lui qui va donner forme et vie aux idées du candidat ; c’est lui qui va crédibiliser son image et commander les sondages qui suivront.

Le mandat présidentiel

Le mandat présidentiel est d’une durée de quatre ans. La pratique voulait que le Président ne sollicite pas plus de deux mandats comme l’avait fait le premier président Washington.Après que F. D. Roosevelt eut postulé avec succès pour quatre mandats successifs (1933-1945), le XXe amendement à la Constitution a limité à deux le nombre de mandats (depuis 1951).* Le système américain repose sur l’absence d’élections anticipées.* En cas de vacance de la présidence, le vice-président élu en même temps que le Président vient remplir cette fonction jusqu’au terme normal du mandat.Si le vice-président succède au Président dans les deux premières années du mandat présidentiel, il ne pourra, par la suite, être élu qu’une fois. Si la succession intervient dans les deux dernières années, il pourra exercer encore deux mandats (la succession d’un vice-président en cours de mandat au Président est intervenue huit fois depuis l’origine).

Cette règle porte à dix ans au maximum la durée des fonctions d’un Président.Elle permet d’éviter que le Président n’acquiert, par une trop longue stabilité, une autorité trop forte en face du Congrès (le XXVe amendement règle l’ordre de succession depuis 1967). Le vice-président achève le mandat du Président en cas de décès, démission ou de destitution.Il nomme un nouveau vice-président qui entre en fonction dès sa confirmation par un vote majoritaire des deux Chambres.Le vice-président remplace également le Président en cas d’incapacité.Le XXVe amendement prévoit également une procédure destinée à faire constater, le cas échéant, par le congrès, l’incapacité du Président.

Pour être éligible, il faut être né citoyen américain, avoir trente-cinq ans et avoir été résident aux Etats-Unis pendant quatorze ans.Sur le plan politique, les candidats des grands partis sont généralement blancs, anglo-saxons et, à l’exception de Kennedy, protestants.Ils ont exercé des fonctions politiques importantes, notamment celles de gouverneur d’un Etat fédéré (Carter, Reagan, Clinton, Bush fils).Si le président sortant désire se présenter, il sera généralement désigné sans grandes difficultés.Et le fait d’avoir déjà son représentant à la Maison-Blanche est un atout que, l’année d’une élection présidentielle, l’un des deux partis possède nécessairement en exclusivité.Quand un président en exercice cherche à se faire réélire, il bénéficie de nombreux avantages de par sa fonction.Il est, pour commencer, plus connu qu’aucun de ses adversaires ne peut espérer l’être. Chacun de ses gestes est (de l’information) par conséquent abondamment rapporté par les médias.S’il lui faut affronter une crise internationale, comme il y en a tant, il peut y gagner du crédit s’il réussit, la réélection d’un président sortant n’est pas toujours garantie (Hoover, Carter, Bush père).Il peut y avoir plus de deux candidats, mais en fait un tiers candidat a de très faibles chances d’être élu. Il peut seulement empêcher le vainqueur d’être élu avec la majorité absolue des électeurs.

– * Le choix du vice-président :

Si le président en exercice, et qui veut se faire réélire, tire des avantages de sa position, le candidat (vice-président) qui souhaite succéder à un président issu de son propre parti est durement désavantagé.Il lui faut lutter contre deux handicaps :- défendre une gestion qui n’est pas la sienne, - et s’affirmer comme un homme nouveau.Il ne peut s’en prendre au bilan du titulaire, car il ne peut ni s’aliéner le Président ni trahir son parti. Il ne peut non plus se targuer de son expérience.Si un Président sur trois a d’abord été vice-président, il est parvenu le plus souvent à la Présidence par l’élection et non par le décès de son prédécesseur.

A l’origine, et jusqu’en 1804 (XIIe amendement), le vice-président était le candidat arrivé en deuxième position à l’élection présidentielle, solution très révélatrice de la force du consensus de l’époque qui n’imaginait pas de graves antagonismes partisans. De nos jours, le vice-président fait équipe avec le Président lors de la campagne présidentielle. Il doit « équilibrer le ticket » (balance the ticket) pour que l’équipe ainsi constituée puisse rassembler le maximum de suffrages. Il est choisi par le candidat à la Présidence de telle sorte que par sa personnalité, son origine géographique et ses opinions, il soit complémentaire et puisse attirer des voix qui ne se porteraient pas spontanément sur le candidat à la Présidence. Il est généralement choisi non pour ses affinités avec le candidat à la Présidence mais, au contraire, parce que son image personnelle et politique est différente et de nature à attirer les suffrages d’une partie de l’électorat : on proposera aussi la vice-présidence à un rival dangereux pour tenter de le faire renoncer ou au contraire elle servira à le remercier de s’être retiré de la course.Sans être exclusivement honorifique, le rôle du vice-président restait limité.Depuis 1945, les Présidents se sont peu à peu efforcés de faire participer les vice-présidents à de multiples activités gouvernementales, tournées de conciliation à l’étranger, tentatives sporadiques pour faire voter certaines lois par le Congrès, coordination à titre honorifique de certains programmes auxquels le Président désire conférer un lustre supplémentaire et, tout particulièrement, missions de prospection politique dans le pays, discours et déplacements effectués pour promouvoir la politique présidentielle.Tels sont les devoirs d’un vice-président moderne. En échange d’une mise au courant permanente de tous les problèmes du gouvernement, avec possibilité d’accès au bureau présidentiel.Le vice-président n’est en aucune façon le « second » du Président dans la hiérarchie du commandement.En fait, il n’exerce aucune autorité au sein du gouvernement ou de l’administration.Au sein du pouvoir législatif, le vice-président occupe un poste surtout honorifique (président du sénat ès qualité) et ses attributions, de même que ses activités au sein du pouvoir exécutif, sont laissées à la discrétion du Président.A deux différences près, cependant : le candidat à la vice-présidence doit avoir les qualités qui font défaut à son colistier et il luifaut être agrée par lui.

La phase officielle :

L’élection est à deux degrés : La désignation des grands électeurs : (le mardi suivant le premier lundi de novembre)
A ce stade, on ne procède pas encore à l’élection du Président, mais à celle de grands électeurs qui, à l’étape suivante, désigneront le Président. Il ne s’agit donc pas d’une consultation nationale, il y a cinquante élections distinctes. Les candidats à la fonction de grand électeur se présentent devant le corps électoral en faisant connaître le nom de celui pour qui ils voteront lors du stade suivant, celui de l’élection présidentielle proprement dite (c’est-à-dire pour le candidat démocrate ou républicain). Le scrutin est un scrutin de liste à un tour. Dans chaque Etat, la totalité des sièges de grands électeurs va au parti qui obtient la majorité.Le système avantage les petits Etats qui sont surreprésentés puisque chaque Etat dispose de deux sénateurs quelle que soit sa taille. Le scrutin est déformateur et un faible écart de voix peut produire un grand écart quant au nombre d’électeurs présidentiels dont disposera chaque candidat. En 1980, 91% des électeurs présidentiels ont voté en faveur de M. Reagan, alors que celui-ci n’avait obtenu que 51% des suffrages exprimés.

L’élection du Président

En 1996, avec 50% des voix, le président Clinton a obtenu 66% des grands électeurs. (voir tableau n° 1)Le collège des électeurs présidentiels se réunit le premier lundi suivant le deuxième mercredi de décembre, en principe dans la capitale de chaque Etat, ils élisent le Président. Juridiquement, leur mandat n’est pas impératif, mais il est très rare qu’ils ne votent pas en faveur du candidat sur le nom duquel ils ont été élus, si bien que l’on connaît déjà le résultat au lendemain de l’élection des électeurs présidentiels. (début novembre).

Ce scrutin apparaît comme une simple ratification. Le dépouillement n’a lieu que le 6 janvier à la chambre des représentants.Le Président comme le vice-président doivent obtenir la majorité absolue, non pas des suffrages exprimés, mais des électeurs présidentiels, soit 538 : 2 = 270.Au cas où aucun candidat n’obtiendrait cette majorité, la chambre des représentants choisit elle-même le Président parmi les trois candidats arrivés en tête. Chaque Etat dispose alors d’une voix.Le cas s’est produit en 1800 (Jefferson) et 1824 (Adams). Quant au vice-président, il est choisi par le Sénat entre les deux candidats en tête. La méfiance du constituant pour le peuple était telle que, dans son esprit, ce système d’élection jugé trop démocratique ne devait pas fonctionner. Aussi, il instaura un pouvoir électoral supplétif du Congrès, évitent ainsi le recours à un second tour de scrutin. Le constituant de Philadelphie s’attendait naturellement à ce que ce second mode d’élection soit le plus fréquent, ce qui se serait produit en cas de multiplicité des candidatures. Mais très vite, la vie politique américaine s’organisa sur une base bipartisane. Or, quand il n’y a que deux candidats, l’un deux a nécessairement la majorité absolue au sein du collège électoral, et de ce fait la chambre des représentants n’eût à intervenir pour départager les candidats que deux fois dans l’histoire des Etats-Unis. (comme cité ci-dessus).Le 20 janvier, date fixée par le XXe amendement (1933), le Président présente son discours d’investiture au peuple américain et prête serment sur la Bible. On appelle ce jour inauguration day (il prend ses fonctions). Elle commence en septembre.Les médias y jouent un rôle essentiel, on peut citer les sondages, les débats présidentiels, organisés en 1960 pour s’interrompre ensuite et ne reprendre qu’en 1976.

La campagne électorale :

A l’occasion de l’élection présidentielle de 2004, trois ont opposé les 2 candidats à la Présidence, Bush et Kerry, et un seul les 2 vice- présidents.Le financement des campagnes électorales est soigneusement réglementé par le Fédéral Campaign Act de 1971, amendé depuis. Le candidat victorieux est-il tenu de « récompenser » ses principaux commanditaires ? En un mot, celui qui paie l’orchestre peut-il décider de la musique ? Tel fut certainement le raisonnement qui inspira les réformes de l’ère « post-watergate », au milieu des années 1970, par lesquelles on s’est efforcé d’éliminer l’influence de l’argent dans les élections présidentielles. Un fonds fédéral de financement des élections a en effet été créé.L’argent n’achetait pas le succès électoral. Les candidats et le parti qui disposaient des plus gros moyens matériels ne l’emportaient pas toujours. Sinon les républicains auraient gagné toutes les élections de ces soixante dernières années ; or, nous savons que les démocrates ont triomphé dix fois sur dix-huit, de 1932 à 2000. Il ne semble pas non plus y avoir corrélation entre le montant des dépenses et l’ampleur de la victoire aux élections nationales. En 1968, par exemple, les républicains, qui avaient dépensé deux fois plus que les démocrates, n’ont obtenu que 500 000 voix d’avance sur les 72 millions des suffrages exprimés.

Cela dit, le pouvoir de l’argent n’est pas négligeable. Une grande partie de l’activité politique américaine est aujourd’hui privatisée et a donné naissance à une véritable économie de services, hautement rentable pour le secteur privé. La politique aux Etats-Unis est très largement une affaire de marketing, faisant appel à des professionnels de la communication (on estime entre 30 000 et 40 000 le nombre de consultants spécialisés), et la publicité politique payante constitue une composante essentielle du coût des campagnes.Cet investissement du système politique par l’argent a été par ailleurs facilité par la jurisprudence de la cour suprême. Aux Etats-Unis -et c’est un trait culturel dominant-, l’argent est considéré comme un moyen de la liberté. Les abus constatés dans les deux camps, notamment à l’occasion de la campagne présidentielle de 1996, avaient conduit à un dépôt de plusieurs propositions de loi réformant et renforçant la réglementation des financements politiques. La plus connue est la proposition bipartisane déposée au Sénat par le sénateur républicain de l’Arizona John Mc Cain, et le sénateur démocrate du Wisconsin Russel Feingold. Son objet principal est de mettre fin au système de la « soft money ».

Il y a lieu ici de faire la distinction entre la « hard money » et la « soft money » : la première comprend toutes les ressources qui entrent dans le cadre de la loi fédérale, et qui sont donc soumises à un plafonnement et à un contrôle, la seconde, « soft money », toutes les contributions, qui ne sont pas directement destinées aux candidats eux-mêmes ou aux comités qu’ils ont formés. Elles servent à des actions de soutien qui peuvent revêtir des formes très diverses.Mais le scandale causé par l’affaire « Enron » en février 2002, mettant en lumière les liens étroits entre le monde des affaires et celui de la politique, a déterminé le Congrès à agir, sous la pression conjuguée de la presse et de l’opinion, et l’aboutissement de la proposition des deux sénateurs. Une majorité des deux Chambres a été obtenue et le président Bush a promulgué, le 27 mars 2002, la nouvelle loi sur les financements électoraux.

L’élection de 2000

Un imbroglio électoral digne d’un scénario de Hollywood a marqué les élections du 07 novembre 2000.Après les projections erronées d’une chaîne de télévision le soir de l’élection, projections qui suscitèrent un coup de fil d’Al Gore à George W. Bush, dans lequel le premier reconnut sa défaite avant de revenir, une heure plus tard, sur cette « concession » ; après 36 jours de combat politique et judiciaire en vue de mettre fin à ce qui était, fondamentalement, un match nul ; et après que la Cour suprême eut décidé de mettre fin au comptage manuel en Floride qui aurait pu produire un résultat tout différent, et dans la quasi-impossibilité de déterminer encore aujourd’hui quel a été, dans cet Etat, le véritable vainqueur, George Walker Bush finit par devenir le 43e président des Etats-Unis.

Bush vainqueur, mais n’a pas obtenu la majorité du vote populaire.Cela fait de Bush le premier président, depuis Benjamin Harrison, en 1888, qui obtient la majorité des voix des grands électeurs, mais pas celle du soutien populaire.La majorité obtenue par Bush au sein du collège électoral (271 à 267) est la plus étroite depuis l’instauration du suffrage universel, à l’exception des élections contestées de 1876. (voir tableau n°2)Cet effet de distorsion du vote des grands électeurs par rapport au vote populaire constitue sans doute l’aspect le plus paradoxal du système américain.Il n’est d’ailleurs pas propre aux Etats-Unis ou au fédéralisme. Dans toute démocratie, ce mode de scrutin particulier qu’est le scrutin majoritaire à un tour peut engendrer de tels effets, compte tenu de la composition sociologique des circonscriptions.C’est le fédéralisme et d’une façon plus générale l’organisation décentralisée des pouvoirs aux Etats-Unis qui donnent sa véritable spécificité à l’élection du président américain. Certes, les règles constitutionnelles qui la gouvernent sont à l’échelle de la nation, mais, en pratique, il s’agit plutôt de l’addition d’élections régionales et communautaires.Les dispositifs juridiques sont toujours nécessairement infléchis par les données sociologiques.La singularité de l’élection de 2000 tient aussi au caractère exceptionnel de la situation, un résultat final suspendu au vote d’un seul Etat.Le retard dans la proclamation des résultats est dû à l’incertitude du scrutin dans l’Etat de Floride résultant du comptage mécanique des voix au moyen de machines souvent archaïques et de bulletins (dits « papillons ») qui introduisaient une confusion entre les noms du candidat démocrate Gore et celui du candidat réformiste Buchanan.

Al Gore a réclamé un nouveau décompte manuel : Autorisée par la Cour suprême de Floride (dont tous les membres ont été nommés par des gouverneurs démocrates), cette décision a été cassée par la Cour suprême des Etats-Unis le 4 décembre.Au centre des débats figurait une loi de 1887 qui exige que les Etats résolvent les controverses liées à la nomination des grands électeurs par « des lois promulguées avant le jour du scrutin ».Saisie de nouveau, la Cour suprême de Floride, par 4 voix contre 3, a autorisé le 8 décembre le recomptage de 45 000 bulletins de vote.La Cour suprême, saisie en urgence par G.W. Bush, a désavoué une nouvelle fois la juridiction de Floride et arrêté, par 5 voix contre 4, le recomptage.Le 12 décembre, par 5 voix, la Cour suprême fédérale refuse de nouveaux décomptes en Floride mettant ainsi fin à une étouffante odyssée électorale qui a duré 35 jours. Pour la majorité de la Cour, la date du 12 décembre s’impose et matériellement ne permet plus les recomptages. Les opinions dissidentes de la minorité ont été très violentes. Le juge Stevens a conclu ainsi : « Bien que nous ne saurions jamais avec une certitude absolue l’identité des vainqueurs de cette élection présidentielle, l’identité du perdant est claire : c’est la confiance de la nation dans le juge en tant que gardien impartial de la règle de droit. »

Un rapport de la commission fédérale sur les droits civils de 2001 a mis en lumière le rôle que peuvent jouer les inégalités technologiques dans le fonctionnement du système électoral.Certes, il n’y a rien là, en apparence, de particulièrement nouveau ou qui s’apparente à une révélation, la technologie censée être source de progrès, peut être créatrice d’inégalités lorsqu’elle est inégalement mise en oeuvre dans les différentes circonscriptions.Aux Etats-Unis, dans chaque Etat, c’est aux comtés qu’il appartient de déterminer le matériel de vote utilisé.Lorsque le comté est riche, il y a de fortes probabilités pour qu’il acquière les équipements les plus modernes et les plus fiables.En revanche, les comtés les plus pauvres n’ont pas les moyens de renouveler le matériel le plus ancien, qui ne donne pas le même degré de sécurité.Les soixante-sept comtés de l’Etat de Floride n’étaient pas, sur ce point, à égalité. Il est important de noter qu’il ne s’agit pas là d’une discrimination volontaire, sans comparaison avec ce qu’on a pu constater jadis dans les Etats du Sud, mais la conséquence naturelle d’un système politique qui délègue très largement, au niveau local, la responsabilité de la gestion démocratique. L’une des leçons de l’élection de 2000 est que cette forme d’inégalité ne peut être combattue que par une intervention financière de l’Etat membre ou (et) de l’Etat fédéral. Les ressources des comtés sont souvent trop limitées pour qu’ils puissent investir dans ce domaine, et c’est d’ailleurs ce qui explique que le système des machines à voter utilisant les cartes perforées, pourtant le moins fidèle, soit aussi le plus utilisé aux Etats-Unis.Tirant la leçon de cette situation, le Parlement de Floride, en mai 2001, a décidé de supprimer le système dans l’ensemble de l’Etat et d’accorder des subventions aux comtés pour leur permettre de renouveler leur matériel.

Avec 535 voix d’avance officiellement en Floride, G.W.Bush obtient les 25 grands électeurs et atteint la majorité des 271 voix contre 267 à Al Gore, lors du vote final des grands électeurs. G.W.Bush l’emporte dans 30 Etats tandis que Al Gore est vainqueur dans 20 Etats et dans le district of Colombia.G.W.Bush est le premier président américain à être installé par la Cour suprême. Cette dernière a opéré -en fait sinon en droit- le choix final, assumant ainsi une responsabilité directement politique.

Par Mouloud Didane *, latribune-online.com

* Cadre et enseignant en droit à l’université de BoumerdèsBibliographieOuvrages de droit constitutionnel et de science politique.J.P Lassale, la Démocratie américaine à l’épreuve, le Test de l’élection 2000, documentation française, mai 2002.N.W.Polsby et A.Widavsky, les Elections présidentielles aux Etats-Unis, trad. français, 6e ed., 1984.Thomas E. Mann, réflexions sur l’élection présidentielle aux Etats-Unis, revue politique étrangère, n° 1/2001.M. Rosenfeld, Bush contre Gore : trois mauvais coups portés à la Constitution, à la cour et à la démocratie, les cahiers du Conseil constitutionnel, n° 13/2002.J. Soppelsa, élections présidentielles américaines et politique étrangère, revue politique et parlementaire, n° 1028, 1er trim. 2004. .