ACCUEIL     RENCONTRES     DONATION     FORUM

De la loi sur la rahma à l’amnistie en Algérie

 
En moins de 5 ans, la boucle de la réconciliation nationale en Algérie telle que l’envisageait Bouteflika à son arrivée aux affaires est en passe d’être bouclée si l’idée d’amnistie qu’il avait lancée lors de son allocution à l’occasion de la célébration du cinquantième anniversaire de la Révolution du 1er Novembre vient à voir le jour.
dimanche 7 novembre 2004.

En arrivant à la présidence de la République, Bouteflika avait déjà trouvé le terrain balisé par son prédécesseur, le président Zeroual, qui avait ouvert la voie du repentir aux terroristes en mettant en œuvre la loi sur la rahma et en élargissant un groupe de dirigeants du parti dissous incarcérés à la prison de Blida tout en maintenant en détention Abassi Madani et Ali Benhadj après l’échec des négociations entamées par le pouvoir avec les représentants de ce parti.

Bouteflika était, par conséquent, très à l’aise pour parachever le processus entamé, d’autant qu’il s’était présenté aux Algériens lors de la campagne électorale de 1999 comme l’homme de la réconcialition dont il fera la priorité des priorités de son premier mandat. Avec cette précision de taille, il n’hésita pas à aller plus loin et plus vite que Zeroual dans le contenu du projet de réconciliation. En effet, si Zeroual a été intransigeant dans la loi sur la rahma adoptée sous son règne pour exclure du bénéfice de cette loi les terroristes qui ont les mains tachées de sang, dont le sort devrait relever au regard de cette loi du ressort exclusif de la justice, Bouteflika a fait reculer un peu plus les limites juridiques du repentir innovant autant dans la terminologie utilisée que dans la flexibilité du nouveau dispositif juridique mis en place à travers la batterie de textes de lois adoptés.

Le concept de rahma céda la place à celui, plus large et plus politique, de la réconciliation nationale qui met dos à dos les bourreaux et les victimes. Un nouveau vocable fit son apparition dans le lexique officiel pour qualifier cette période sanglante en utilisant l’euphémisme de « tragédie nationale ». Au plan légal, trois mois seulement après l’investiture de Bouteflika, le Parlement adopta la loi sur la concorde civile en juillet 1999. Pour donner plus d’impact à cette initiative politique, Bouteflika n’hésita pas à organiser un référendum populaire sur cette loi le 16 septembre 1999 qui s’était traduit par un large plébiscite.

Tandis que le cadre législatif se mettait en place au pas de charge, des initiatives politiques étaient prises sur le terrain en établissant des contacts avec les groupes terroristes dans les maquis de Jijel et de l’ouest du pays. Des officiers de l’Anp furent dépêchés dans ces régions pour formaliser la trêve ou le repentir, c’est selon, des terroristes de l’Ais. De nombreux terroristes n’hésitèrent pas à saisir cette planche de salut qui s’offrait à eux dans une conjoncture où les maquis étaient devenus un enfer pour eux pour déposer les armes et se livrer aux autorités. Aucun chiffre officiel ne sera donné par les pouvoirs publics sur le nombre de repentis. Des sources officieuses estiment ce chiffre entre 6000 et 7000 repentis.

Encouragé par l’écho suscité par cette loi dans les rangs des groupes terroristes et de leurs familles, Bouteflika franchira un nouveau pas dans la voie de son projet de réconciliation nationale à travers le décret présidentiel portant « grâce amnistiante » édicté le 10 janvier 2000. Ce nouvel arsenal juridique visait à faire sauter d’autres verrous juridiques qui ont limité la portée de la loi sur la concorde civile dans le souci d’élargir son champ d’application. Des activistes notoires, des chefs terroristes avaient ainsi bénéficié des largesses de ce nouveau dispositif légal et ont regagné leur foyer en toute quiétude. Les commissions de probation qui avaient été mises en place à la faveur de la loi sur la concorde civile avec pour objectif de juger les terroristes impliqués dans des crimes ou des actes de destruction ont travaillé dans l’opacité la plus totale. Aucun bilan sur les travaux de ces commissions n’est disponible.

Encouragé par le retour manifeste de la paix dans le pays, même si le terrorisme continue à frapper encore avec violence par endroits, Bouteflika avait formulé le souhait lors de son discours d’investiture de son deuxième mandat, le 19 avril dernier, pour que ce nouveau mandat « serve à consolider les résultats de la concorde civile et à promouvoir une véritable réconciliation nationale ». Le lexique officiel s’enrichit d’une nouvelle sémantique : de la concorde civile, on est passé à la concorde nationale, puis à la réconciliation nationale et, pour couronner le tout, à la réconciliation globale, ultime étape du processus auquel le projet d’amnistie générale évoqué par le chef de l’Etat lors de son allocution à l’occasion du 1er Novembre devrait donner l’assise juridique qui manquait.

Par Bensalem Sofiane, El Watan