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Les conditions de séjour en Algérie modifiées

 
Les conditions d’accès et de séjour des étrangers en Algérie sont appelées à être modifiées au vu des dispositions de la nouvelle loi.
mardi 4 mars 2008.

Les conditions de séjour en Algérie seront modifiées. Le projet de loi relative aux conditions d’entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie sera débattu prochainement par l’Assemblée populaire nationale. Ce nouveau texte, qui vient remplacer la loi de 1966, vise à lutter plus efficacement contre le phénomène de l’immigration clandestine. « L’ordonnance du 21 juillet 1966 relative à la situation des étrangers en Algérie, en vigueur depuis plus de 41 ans, se révèle aujourd’hui totalement inadaptée à la conjoncture actuelle de notre pays et à l’évolution de la législation connue dans le monde dans ce domaine. Ce texte législatif ne répond plus, par ailleurs, aux exigences d’une gestion moderne et efficace de la population étrangère en Algérie (...) La révision de cette ordonnance apparaît d’autant plus nécessaire que les flux migratoires ne cesseront de se développer en raison d’inégalités économiques flagrantes entre pays et du phénomène de la mondialisation des économies », lit-on dans l’exposé des motifs de cette loi.

Dans le cas de l’Algérie, « la gestion des flux migratoire » doit plutôt être assimilée à « la lutte contre l’immigration clandestine » en provenance de l’Afrique subsaharienne. Dans le cadre de cette lutte, le législateur a prévu une série de dispositions pénales, dont la criminalisation du franchissement illégal des frontières. Les personnes qui faciliteraient l’immigration clandestine seront passibles d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende pouvant atteindre les 100 000 DA. De fortes amendes (25 millions de centimes) sont également prévues contre toute compagnie aérienne ou maritime qui débarquerait en Algérie un étranger démuni de document de voyage ou de visa. Du nouveau aussi pour les Algériens et les Algériennes qui contractent des mariages blancs avec des étrangers, un phénomène qui semble prendre de l’ampleur. « Le fait de contracter un mariage mixte aux seules fins d’obtenir ou de faire obtenir une carte de résidant ou de faire acquérir la nationalité algérienne est puni d’un emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende de 50 000 à 500 000 DA », note-t-on dans l’article 47. Le même article précise que la peine peut être portée à 10 ans de prison ferme lorsque l’infraction est commise en bande organisée.

Synthèse de Rayane, www.algerie-dz.com
D’après Le Soir d’Algérie