L’Algérie va se doter d’un conseil de la concurrence

Le conseil de la concurrence sera bientôt opérationnel en Algérie. La mise en place de cet organisme de contrôle et de lutte contre les monopoles est entrée dans sa dernière phase, avec la présentation, aujourd’hui, à l’Assemblée populaire nationale (APN) des nouvelles règles de la concurrence ainsi que les missions du conseil de la concurrence qui sont définies par un projet de loi. Les principales mesures proposées par ce projet de texte portent, essentiellement, sur le placement du conseil de la concurrence, actuellement sous l’autorité du chef du gouvernement, auprès du ministre du Commerce, la prise en charge de la mission de régulation du marché par le conseil et l’actualisation des amendes applicables afin de les rendre plus dissuasives. Selon l’APS, le projet stipule, également, le relèvement à hauteur de 45% du seuil des ventes et achats effectués sur le marché, à partir duquel la notification des concentrations d’entreprises au conseil de la concurrence est obligatoire.

Ce projet de loi s’applique sur les activités de production et de distribution ainsi que les marchés publics en Algérie. Selon les dispositions de ce texte, sont considérés comme pratique ayant pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le libre jeu de la concurrence, tout acte et/ou contrat conférant à une entreprise une exclusivité dans l’exercice d’une activité qui entre dans le champ d’application de ce projet de loi. Le nouveau code des marchés publics prévoit des dispositions pour éviter l’attribution de nombreux contrats à une seule entreprise. Aussi, le conseil de la concurrence veillera à empêcher la création de monopoles dans des secteurs ouverts à la concurrence comme la téléphonie mobile, les services, l’industrie, etc. La création du conseil de la concurrence en Algérie est favorablement accueillie par le Forum des chefs d’entreprises (FCE) qui réunit les plus grosses entreprises privées d’Algérie. Cette institution est habilitée à prendre toute mesure, sous forme notamment de règlement, de directive ou de circulaire qui seront publiés dans le bulletin de la concurrence prévu à cet effet. Composé de 12 membres, le conseil peut également s’adjoindre la collaboration des experts ou des personnes susceptibles de l’informer et pour l’assister dans ses missions. Il peut, aussi, solliciter les services chargés des enquêtes économiques notamment ceux du ministère du Commerce pour la réalisation de toute enquête ou expertise portant sur des questions relatives aux affaires relevant de sa compétence.

Synthèse de Mourad, www.algerie-dz.com
D’après le Quotidien d’Oran