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L’Algérie légifère sur l’entrée et le séjour des étrangers

 
Un projet de loi sur l’entrée et le séjour des étrangers en Algérie sera examiné en séance plénière à l’Assemblée populaire nationale.
mercredi 9 avril 2008.

Séjour des étrangers en Algérie. Les défenseurs de ce texte, précise l’APS, arguent de la nécessité de revoir celui en vigueur, l’ordonnance n°66-211 du 21 juillet 1996 en l’occurrence, laquelle est en vigueur depuis plus de 41 ans, et, par conséquent, totalement inadaptée à la conjoncture actuelle du pays et à l’évolution de la législation dans le monde dans ce domaine. Un décalage qu’est censé rattraper le projet de loi qui souligne l’importance d’une parfaite maîtrise de la circulation transfrontalière, dès lors que « l’immigration clandestine devient souvent un vecteur privilégié de la criminalité transnationale organisée », est-il noté. Se déclinant sur 52 articles, le projet de loi tient compte des préoccupations et prend en considération les « intérêts diplomatiques et stratégiques de l’Algérie », en même temps que le souci de réglementer l’établissement des étrangers compte tenu des choix en matière de politique nationale de l’emploi et des impératifs liés à la sécurité et à l’ordre public. S’agissant du séjour des étrangers en Algérie, le texte de loi s’articule, notamment, autour de la révision des conditions de délivrance de la carte de résident en fonction des nouvelles données.

Dans ce contexte, il est prévu l’attribution d’une carte de résident d’une durée de validité de deux ans aux étrangers désirant se fixer en permanence en Algérie et l’adaptation de la durée de validité à la durée de la formation ou du contrat de travail, par la possibilité de délivrance de cartes de moins de deux ans. Le texte prévoit, par ailleurs, l’institution d’une nouvelle carte de résident d’une durée de validité de dix ans qui peut être délivrée à un ressortissant étranger justifiant d’une résidence en Algérie d’une façon continue et légale pendant une durée de sept ans ou plus pour faciliter le séjour des résidents de longue durée. Le texte en question stipule, en outre, que l’accès des étrangers au territoire national sera réglementé d’une manière plus précise pour faciliter l’action des services chargés du contrôle. Le projet vise également à assurer une meilleure protection des étrangers entrés régulièrement en Algérie, ou ayant la qualité de résidents dans le cadre du respect des lois du pays, ainsi que la protection de leurs biens, et ce, conformément à l’article 67 de la Constitution de novembre 1996.

Synthèse de Ahlem, www.algerie-dz.com
D’après La Tribune