Les technologies satellitaires pour cadastrer l’Algérie

Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a annoncé, lundi à Alger, le recours prochainement aux nouvelles technologies notamment les photos satellites pour faciliter les opérations de cadastre et de délimitation des assiettes foncières en Algérie. A une question d’un député de l’Assemblée populaire nationale sur l’absence d’un plan de cadastre susceptible de contribuer à la définition de la propriété des terres, le ministre a souligné que « cette lacune sera comblée durant la prochaine étape par le recours aux technologies satellitaires pour faciliter l’opération ». Répondant aux questions de certains députés reprochant à la loi foncière la violation de certains articles de la Constitution, notamment celui relatif à la souveraineté de l’Etat, ce qui participe, selon eux, de « la consécration de concession par l’Etat du bien public » en accordant des concessions et des crédits hypothécaires à l’investisseur étranger, M. Djoudi a estimé qu’il ne s’agissait nullement d’une quelconque violation de la Constitution du pays, d’autant plus que la loi dans sa mouture modifiée a été soumise conformément à l’article 119 de la Constitution au Conseil de l’Etat qui n’a relevé aucune violation.

Il a rappelé que la protection du bien public et privé est stipulée par l’article 4 du nouveau projet de loi qui est « plus drastique en matière de protection de ces biens que ce qui était énoncé par l’ancien texte ». Evoquant la gestion du bien public par concession, le ministre a indiqué que le texte « prévoit l’octroi par l’Etat de garanties suffisantes aux investisseurs » en Algérie. Concernant le renforcement du contrôle tel qu’exigé par les députés pour éviter l’accaparement des biens publics, M. Djoudi s’est engagé à imposer un contrôle rigoureux aux investisseurs et aux propriétaires des terres publiques et privées dépourvues de titres de propriété à la faveur du nouveau projet de loi. Le ministre des Finances a souligné dans ce contexte que le dispositif de contrôle constitué d’entreprises nationales et autres organes de contrôle a été renforcé par de nouveaux inspecteurs dont la mission principale consistera à vérifier rigoureusement la propriété des terres à travers les différentes régions d’Algérie.

Synthèse de Mourad, www.algerie-dz.com
D’après Le Financier