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Ahmed Bedjaoui : Impuissance du conseil constitionnel à controler la télé

 
Le président du Conseil constitutionnel a rappelé les limites légales de son institution.
dimanche 29 février 2004.

Considéré comme un édifice important dans la consolidation de l’espace démocratique, le Conseil constitutionnel ne sera pas d’un apport décisif dans le déroulement de l’élection présidentielle du 8 avril.

Invité, hier, du forum de l’Entv, Mohamed Bedjaoui a rappelé les limites légales de son institution. En effet, sur bien des questions, le Conseil constitutionnel demeure impuissant.

Bedjaoui, ancien président de la Cour internationale de la justice l’a clairement expliqué : “Son impuissance tient au fait qu’il ne peut s’autosaisir, y compris dans les cas flagrants de violation de la loi.” Ce droit étant exclusivement réservé, comme stipulé dans la Constitution aux trois premiers personnages de l’État, à savoir le président de la République et les présidents des deux chambres du Parlement. Quant aux parties tierces, leurs doléances ne peuvent en aucun cas trouver écho auprès du Conseil. À titre d’exemple, le document déposé par les dix et contenant “les atteintes à la Constitution par le chef de l’État” n’a pu bénéficier d’un quelque traitement. “Les prérogatives de notre institution ne lui permettent pas d’ouvrir une discussion dans ce contexte”, est forcé d’admettre Bedjaoui. Il développera le même argumentaire lorsqu’il sera interpellé sur le parti pris de l’Entv au profit du président-candidat. Le rôle manifeste de l’Unique constitue l’un des motifs de contestation les plus édifiants des autres concurrents.

Bedjaoui n’est pas plus catégorique, car estimant qu’Abdelaziz Bouteflika a l’avantage d’être en même temps le Président en exercice, “il restera Président jusqu’au 27 avril - date, éventuellement, du second tour de l’élection”. Ce “dédoublement fonctionnel”, comme l’appelle le juriste, justifie-t-il le monopole du petit écran par le locataire du palais d’El-Mouradia. “Nous n’y pouvons rien”, assène, en définitive, l’orateur, invoquant “un vide juridique” et précisant qu’il “ne peut pas engager le Conseil constitutionnel là-dessus”, en raison de “l’aspect politique” de cette controverse abordé, d’après lui, vendredi dernier, par le Chef du gouvernement lors de sa conférence de presse.

Le nom d’Ahmed Ouyahia ainsi que celui de son ministre de l’Intérieur, Nouredine Yazid Zerhouni, ont été évoqués au cours de ce forum, retransmis en direct, pour leur soutien affirmé à la candidature du président de la République. Commentaire de Bedjaoui : “Je ne sais pas dans quel cadre ils ont exprimé leur point de vue. Ils sont responsables de leurs propos. Le Conseil constitutionnel ne peut pas censurer un point de vue quel qu’il soit. Ce n’est pas son rôle. La liberté d’opinion est un droit dans ce pays. Il y a des excès, je ne les déplore pas, mais je les constate.”

Il étend son constat à tout le gouvernement, soulignant que son institution “n’a pas de base légale et constitutionnelle pour innover en la matière”.

Pour autant, bien que son champ d’action soit très limité, le président du Conseil s’assume pleinement et se défend d’avoir “une cote d’amour” pour un quelconque candidat, notamment son “vieil ami” Bouteflika (les deux hommes ont collaboré ensemble du temps ou ce dernier était ministre des Affaires étrangères). “Le Conseil constitutionnel et son président sont pris à parti tous les jours dans la presse alors je suis venu à titre bénévole”, s’est plaint Bedjaoui.

S’épanchant longuement sur ses missions, il a indiqué, en réponse à une question sur les retraits éventuels de candidats en lice, que les auteurs n’auraient pas le droit de leur côté. “Il est clair qu’il y a une obligation, pour le candidat, d’aller jusqu’au bout” - la Constitution n’évoque le retrait que dans les cas de décès ou d’empêchement majeur.

Ce partisan strict de la légalité est ferme : “Le Conseil constitutionnel n’est pas une girouette, les dossiers qu’il a validés seront maintenus. Dans ce registre, la révocation des élus de Kabylie n’a jamais meublé nos discussions ni fait l’objet de quelque intention de revirement.” En revanche, il propose aux élus concernés d’“avoir le sursaut patriotique de se retirer d’eux-mêmes.” Mais cela est un autre problème.

Dans l’immédiat, le Conseil est surtout préoccupé par la validation des dossiers de candidature. Les résultats devront être rendus publics avant mercredi 3 mars. En attendant, les prérogatives de cette institution font toujours débat.

Bedjaoui affiche de l’optimisme quant à l’impérative revalorisation de ses missions et de son rôle : “J’ai, a-t-il fait savoir, attiré l’attention de nombreux hauts responsables et acteurs politiques, lesquels partagent mon avis. Dans un proche avenir, si le peuple le veut les choses changeront.”

S. Lokmane et L. Bendaoud, Liberté