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L’injustice en héritage en Algérie

 
En Algérie, le code de la famille comme le droit coutumier sont utilisés pour dépouiller les femmes des biens qui devraient leur être légués.
samedi 22 janvier 2005.

Tout commence dans un taxi. Entre autres papotages, le chauffeur, qui fait monter dans sa voiture l’une de ses connaissances, engage la conversation sur un sujet visiblement irritant : “Te souviens-tu de notre ancienne voisine. Figure-toi que ses beaux-fils lui ont “dévoré” sa fortune et l’ont dépossédée des biens qu’elle a concédés à leur défunt père”, relate le taximan outré. Tout aussi scandalisé, son ami se demande pourquoi la justice n’est pas intervenue pour rétablir la veuve dans ses droits. En pareil cas, la législation en vigueur a profité à la fratrie, sans scrupules, plutôt qu’à la belle-mère. Pis, les orphelins enrichis n’ont pas hésité à accaparer sa part légale (et très insignifiante) de l’héritage en la livrant à un véritable chantage. “Soit elle percevait son dû, soit elle quittait la maison familiale et allait se retrouver seule, sans parents, ni enfants”, apprend le chauffeur de taxi à son compagnon. Il se trouve que la fameuse demeure, très spacieuse, a été construite grâce aux ressources financières de la malheureuse dame.

Auparavant très riche, elle avait décidé, au lendemain de son mariage, de mettre ses biens au nom de son époux. Celui-ci avait déjà trois garçons d’une précédente union. Grâce à l’apport financier de sa nouvelle femme, il leur offre une belle villa et la gestion de commerces multiples. Les fils, devenus soudain très aisés, ne s’encombrent d’aucune morale. Au décès de leur géniteur, ils conviennent de tout garder pour eux, ignorant superbement celle qui fut à l’origine de leur opulence. Sa stérilité a conforté davantage leurs desseins. Combien de veuves déshéritées compte l’Algérie ? Sans doute des milliers. Elles représentent néanmoins des exceptions par rapport à toutes ces femmes, des veuves et des orphelines, victimes de discrimination “légale” en matière de succession. La primauté des hommes sur les femmes est claire dans le Coran. En 1984, quand les députés de l’ex-parti unique adoptent le code de la famille, ils élargissent tout naturellement les préceptes religieux aux questions de l’héritage. Plus que tout autre chapitre, notamment ceux qui sont liés au mariage et au divorce, les dispositions fixant les droits de succession ne souffrent d’aucune ambiguïté.

Un simple "copier-coller"
Elles sont calquées directement sur le texte sacré. “C’est du copier-coller”, estime Cherifa Aït-Benameur, élue indépendante à l’Assemblée populaire nationale (APN). Cette députée a fait partie de la commission nationale de révision du code de la famille, installée en hiver 2003 par le ministre de la Justice, Tayeb Belaïz. Après avoir travaillé pendant une année, l’instance de réflexion, présidée par le premier magistrat de la Cour suprême, a exprimé des propositions d’amendements touchant des articles très controversés de la loi de 1984, dont le tutorat matrimonial et parental, la polygamie, la répudiation et le divorce, mais elle a omis de parler d’héritage. Selon Mme Aït-Benameur, cette occultation s’explique doublement. Tout d’abord, la commission avait pour mission de traiter des questions qualifiées “d’urgentes” par le gouvernement. Le cahier des charges les a dûment cernées. Elles concernent les chapitres susmentionnés, mais guère l’héritage, alors qu’il est au centre de préoccupations de nombreux juristes, de notaires et des associations féminines. Ensuite, la modification des règles de succession s’est avérée une entreprise très délicate, compte- tenu de son essence purement religieuse. Y toucher reviendrait à altérer le principe de la charia.

Contrairement à d’autres enseignements qui peuvent donner lieu à des interprétations diverses et qui ont fait l’objet de jurisprudence théologique, la division du legs est calculée au dizième près par le Coran, si bien qu’il n’est permis aucune réévaluation. “Vous savez, les gens sont très sourcilleux quant il s’agit d’argent”, note Zhor Ounissi, très cocasse, au cours d’une rencontre parlementaire sur le code de la famille. Cette ancienne ministre était députée en 1984. Elle avait assisté, désabusée, au vote enthousiaste du code de la famille par ses collègues hommes. Beaucoup défendaient leurs propres intérêts en cautionnant les termes les plus discriminatoires de la loi, notamment en matière de succession. Les défunts parlementaires du Front de libération nationale dissimulaient leurs véritables motivations en arguant du respect strict de la religion. Plus de vingt ans se sont écoulés.

Depuis, leurs successeurs du FLN et les islamistes du Mouvement de la société pour la paix (MSP) et d’El-Islah veillent à perpétuer leur legs en élevant la misandrie au rang de dogme. Beaucoup de nos compatriotes en payent le prix. Mme K. est veuve depuis plusieurs années. Son époux, mort des suites de diabète, lui laisse une très belle villa. La veuve y habite avec sa fille, jusqu’au décès subit de cette dernière. La jeune-fille s’apprêtait à convoler en justes noces. Cette seconde épreuve meurtrit la maman esseulée. Pour autant, elle n’est pas au bout de ses peines. Très cupides, les frères de son mari ont une vue sur sa demeure fastueuse. Conformément à la loi, ils réclament leur part du bien immobilier. Pour l’obtenir, ils ne trouvent de meilleur moyen que de contraindre leur belle-sœur à sa vente. Pis, en tant qu’ascendants, ils font prévaloir leurs droits d’héritage de leur nièce. Un scandale !

En désespoir de cause, Mme K. s’adresse aux tribunaux. Après des années de procédure, l’affaire n’a toujours pas connu son épilogue. Le dossier est actuellement à la Cour suprême. “La loi est injuste”, constate avec dépit Me Adnan Bouchaïb. Le jeune avocat a eu à traiter de nombreux litiges de ce genre. Quelquefois, les femmes sont carrément dépossédées de leur part, soit par les frères, soit par les enfants ou la belle-famille sous prétexte que les biens des femmes sont pris en charge par les hommes.

Me Mohamed Tahar Benabid tient une étude notariale à Alger. Il a vu passer dans son cabinet énormement de pères et de maris soucieux de l’avenir de leurs épouses et de leurs filles. Pour les prémunir de la cupidité des “ascendants ou descendants mâles”, ils procèdent au partage équitable des biens entre tous les membres de la famille. “Si bien qu’au moment d’établir la fredha (la partition), il ne reste rien” , rapporte Me Benabid. Cependant, cette présence d’esprit n’est pas l’apanage de tous. Il y a aussi ces propriétaires de biens ou ces simples salariés surpris par la mort et quiets quant au sort de leur progéniture féminine au milieu d’une vaste fratrie, d’oncles ou de cousins insoupçonnables. “Certains réclament le moindre centime et veulent tout partager, y compris une fourchette”, constate notre notaire désolé. Ces rapaces sont quelquefois des parents éloignés et oubliés, qui ressurgissent au moment du partage du gâteau. Par souci de se conformer à la loi, les notaires sont contraints de les associer. C’est ce qui est arrivé à Mme N. et à ses cinq filles. N’ayant pas de fils, il a été exigé d’elle de faire participer les neveux de son défunt mari dans la partition de sa pension.

Ceux-ci vivent en France et ne sont pas dans le besoin. Aussi se désistent-ils de leur part. C’est une chance, une exception. “L’héritage fait partie des législations divines”, corrige un suppléant notarial exerçant à l’étude de Me Benabid. Très tatillon, il considère hérétiques tous ceux qui empiètent sur les prescriptions coraniques en matière de succession. À ses yeux, l’unique référence est la sourate des Femmes qu’il a affichée sur la porte de son bureau. “Les choses légiférées par Dieu ne peuvent faire l’objet d’amendement. Seul Dieu connaît ce qui nous convient”, assène l’adjoint de Me Benabid.

L’évidente nécéssité d’un code civil
À ses yeux, les parts d’héritage fixées par le texte sacré ne comportent pas de discrimination. “La femme a la moitié de ce qui revient à l’homme car elle a d’autres ressources. Elle-même hérite de son époux”, dit-il. Son patron ne partage pas cet avis. Tout comme lui, son confrère avocat, Me Bouchaïb estime le partage du legs entre les héritiers des deux sexes aberrant et inique. D’après lui, aucune solution n’est possible sinon l’élaboration d’un code civil. “Du point de vue du droit positif, les règles actuelles sont insensées”.

Très souvent, elles sont à l’origine de conflits familiaux inextricables. Selon l’avocat, les affaires d’héritage sont les premières causes de dissolution de la famille, avant le divorce. Dans certains cas, elles finissent en homicide. Me Benabid a eu à prendre en charge récemment le dossier de trois sœurs et de leur mère, dépossédées de leur part d’héritage par le frère aîné avec la complicité de ses cadets. L’aîné, avant le décès de son père, l’avait emmené chez le notaire pour qu’il lui fasse une donation de tous ses biens. Fort heureusement, la justice a mis fin à cet abus en annulant l’offrande. Les tribunaux ayant considéré que la donation avait valeur de testament fait sur le lit de la mort et comprenait plus du tiers des biens convenu par la loi.

Rarement, Me Bouchaïb a affaire à des femmes qui viennent réclamer une part supérieure à ce que prévoit la religion. “95% connaissent la loi. Le reste l’apprend et s’y résigne”, confie-t-il. Les règles de bienséance veulent que les femmes ne parlent pas d’argent. C’est mal vu !

Par Samia Lokmane, Liberté