L’Algérie taxera les bénéfices des sociétés étrangères

La taxe de 15% sur le bénéfices des sociétés étrangères, instaurée en Algérie dans le cadre du projet de loi de finances 2009, est « un gain fiscal pour les non résidents qui choisissent de réinvestir leurs bénéfices en Algérie », selon le président de la Association des banques et des établissements financiers (ABEF), Abderrahmane Benkhalfa. Dans le projet de loi de finances 2009 (LF 2009), l’Algérie percevra 15% des bénéfices des sociétés étrangères établies en Algérie, si la LF 2009 est votée. A ce sujet, M. Benkhalfa a souligné que « cette taxe de 15% sur les bénéfices est applicable à tous les non résidents » en précisant que c’est « une disposition en projet qui concernent les non résidents qui choisissent de transférer leurs bénéfices car ces bénéfices sont considérés comme des dividendes, c’est au titre de l’impôt sur le revenu ». Il a noté que, dans le cas où la loi de finances pour 2009 passe, les sociétés étrangères qui choisissent de réinvestir leurs bénéfices en Algérie n’auront pas à payer cette taxe. C’est un gain fiscal.

A ce jour, les sociétés étrangères gagnaient doublement puisqu’elles étaient complètement neutres dans leur choix d’investir ou pas leurs bénéfices ou d’investir 50% et transférer l’autre partie. L’autre disposition de la LF 2009 pour stimuler l’investissement porte sur la prorogation des périodes d’exonération d’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour les opérations boursières. Selon la dernière note de conjoncture de la Banque d’Algérie datée de juillet, les banques étrangères implantées en Algérie ont enregistré en 2007 un taux de rentabilité exceptionnellement élevé de 28,01%. Il est en forte hausse par rapport à 2006 où il était de 23,40%, selon le même document. Il faut savoir que les banques étrangères prospèrent, notamment grâce aux crédits à la consommation et automobile, car ce sont des crédits pratiquement sans risque. Elles ne participent que très faiblement au financement des entreprises, une activité souvent assurée par les banques publiques.

Synthèse de Samir, www.algerie-dz.com
D’après le Jour d’Algérie