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La réforme du code de la famille pour les immigrés vivant en France

 
La réforme de la législation algérienne sur la famille et la nationalité aura quelques effets induits jusque sur le sol français.
jeudi 24 février 2005.

En matière de statut des personnes (état civil, mariage, divorce, filiation) en effet, les juges français appliquent en principe la loi correspondant à la nationalité de la personne concernée, algérienne en l’occurrence. Ce principe international, qui s’applique aussi aux Français établis à l’étranger, peut produire des effets dramatiques parmi les femmes immigrées.

Dans le cas le plus fréquent, le mari algérien installé en France avec son épouse part en Algérie pour obtenir un jugement de divorce à son avantage, éventuellement en emmenant les enfants. L’épouse peut obtenir du juge français qu’il refuse d’appliquer une décision algérienne de répudiation bafouant le principe de l’égalité entre hommes et femmes, au nom de l’"ordre public". Mais certaines femmes illettrées ou mal informées n’y parviennent pas.

Ainsi, les modifications du code de la famille qui viennent d’être décidées à Alger ne produiront que peu d’effets en France. Les dispositions en matière de polygamie et, plus largement, celles favorisant unilatéralement les hommes ne sont pas applicables. Seule conséquence notable au nord de la Méditerranée : en reconnaissant l’exercice de l’autorité parentale par les femmes, la nouvelle loi algérienne confortera le droit des immigrées à quitter l’Algérie avec leurs enfants pour revenir vivre en France, sans crainte d’en être empêché par leur ex-époux.

Les changements les plus importants, tant sur le plan symbolique que concret, découlent de la réforme des lois sur la nationalité. La reconnaissance de la nationalité algérienne par filiation maternelle, et plus seulement paternelle, mettra fin à la situation aberrante des milliers de femmes algériennes qui ont épousé un non-Algérien, un Français par exemple. En Algérie, les enfants de ces femmes sont considérés jusqu’à présent comme des étrangers. Ils ont ainsi besoin d’un visa pour visiter le pays de leur mère ! Ce ne sera plus le cas.

" Sociologiquement parlant, ça ne touche pas beaucoup de monde, mais symboliquement, c’est important : des éléments d’ouverture sont introduits dans la conception de la nationalité", commente Nourredine Saadi, professeur de droit public à l’université d’Artois. Il déplore toutefois le maintien, en Algérie du tuteur pour les femmes lors du mariage, "un point symptomatique contre lequel les femmes ont lutté".

"Une ouverture vers le monde"
Réunies en France dans le collectif "20 ans barakat" ("20 ans ça suffit"), les associations qui demandent l’abrogation du "code de l’infamie"ne crient pas victoire. "Ce sont des réformettes qui sont loin de ce que nous attendions", estime Senhadja Akrouf, l’une des responsables de Barakat. La militante qualifie cependant de "pas de géant" le changement en matière de nationalité. La reconnaissance par l’Algérie de la double nationalité reflète "une petite ouverture vers le monde". "Nous ne sommes plus des Arabo-musulmans fermés sur nous-mêmes. Nous sortons un peu du droit du sang et faisons un pas vers les idéaux universalistes", dit-elle. Mais il n’est pas question pour elle de renoncer à défiler, le 8 mars à Paris, "parce que le combat des Algériennes est celui de toutes les femmes du monde".

Par Philippe Bernard, www.lemonde.fr