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L’Algérie adopte de nouvelles règles pour les activités portuaires

dimanche 23 novembre 2008, par Rédaction

De nouvelles règles régissant les activités portuaires en Algérie ont été adoptées.

Les activités portuaires en Algérie.

En modifiant l’ancien texte datant de 2006, un décret exécutif publié dans le dernier journal officiel vient fixer de nouvelles conditions et modalités d’exercice des activités portuaires en Algérie en matière de remorquage, de manutention et d’acconage. Selon ce nouveau dispositif réglementaire, dorénavant les activités de remorquage, de manutention et d’acconage (opération de chargement et de déchargement d’un navire au moyen d’embarcations) ne peuvent être exercées que par une personne physique de nationalité algérienne ou morale de droit algérien bénéficiant d’une concession (remplissant les conditions de qualification professionnelle et s’engageant à respecter les clauses de la convention et du cahier des charges). En revanche, l’ancienne réglementation ne posait pas la condition relative à la nationalité des opérateurs. En outre, l’autre nouveauté introduite à travers ce texte réside dans les modalités du choix des opérateurs concessionnaires de ces activités, qui est effectué, dorénavant, soit par un appel à la concurrence, soit dans le cadre d’une négociation directe sur la base de la notoriété du postulant, de son apport managérial et technique et de l’intérêt de son investissement pour l’économie nationale.

S’agissant de la durée de la concession, elle passe désormais à 40 ans au maximum, alors qu’elle n’était que de 20 auparavant. L’article relatif à cet aspect précise que cette durée est déterminée en fonction, notamment de l’importance de l’activité concédée et des investissements à réaliser par le concessionnaire. A propos de la procédure d’appel, le texte précise que son lancement à la concurrence ou de la négociation directe avec les postulants est décidé non seulement par le ministre des Transports, à sa propre initiative, ou sur proposition de l’autorité portuaire concernée, mais aussi à la demande de l’autorité chargée des investissements en Algérie. L’autre changement introduit par ce décret exécutif porte sur les modalités de paiements dont doit s’acquitter le concessionnaire qui est, ainsi, assujetti à une contrepartie financière constituée par un droit d’entrée payable une fois lors de la mise en vigueur de la concession, une redevance annuelle fixe relative à l’occupation et l’utilisation du domaine public portuaire, ainsi qu’une redevance annuelle variable indexée sur l’évolution du volume de l’activité exercée.

Synthèse de Rayane, www.algerie-dz.com
D’après Le Financier