L’Algérie et la Russie signent une convention sur l’imposition

La Convention intergouvernementale algéro-russe sur la non double imposition sur le revenu et la fortune a été ratifiée mercredi par le Conseil de la Fédération russe (Chambre haute du parlement russe). Lors de la présentation de ce document, le président du comité du Conseil de la Fédération chargé du budget, Evgueni Bouchmine, a indiqué, qu’en vertu de cette convention, les revenus des biens immobiliers seront soumis à l’impôt dans l’Etat où se trouvent ces biens. Les dividendes versés par une compagnie enregistrée dans l’un des deux Etats à un résident de l’autre Etat seront soumis à l’impôt dans l’Etat destinataire, a-t-il expliqué, précisant toutefois que ces montants peuvent être soumis à l’impôt dans l’Etat où la compagnie concernée est enregistrée. Dans ce cas, l’impôt ne doit pas dépasser 5 à 15% du montant total des sommes distribuées, a-t-il dit. M. Bouchmine a ajouté que les échanges entre l’Algérie et la Russie dépassaient les 1,3 milliard de dollars et que la tendance à leur augmentation se poursuivait.

Lors de la troisième session de la Commission intergouvernementale mixte algéro-russe de coopération économique, commerciale scientifique et technique, tenue début novembre à Moscou sous la co-présidence du ministre algérien des Finances, Karim Djoudi, et du ministre russe de l’Energie, Sergueï Chmatko, les participants avaient mis l’accent sur la nécessité de promouvoir le partenariat entre l’Algérie et la Russie notamment dans les domaines économique et industriel. Ils avaient, à ce propos, particulièrement insisté sur la nécessité de veiller à la mise en œuvre de la recommandation consignée dans le procès-verbal de la 2ème session tenue à Alger, relative à l’accélération par la partie russe des procédures de ratification de l’Accord sur la promotion et la protection réciproque des investissements et de la Convention sur la non double imposition sur le revenu et sur la fortune entre les deux pays.

Synthèse de Rayane, www.algerie-dz.com
D’après le Financier