ACCUEIL     RENCONTRES     DONATION     FORUM

Colloque en Algérie sur les litiges commerciaux et économiques

 
Un colloque international a été organisé à Alger en Algérie sur l’arbitrage des litiges commerciaux et économiques.
jeudi 18 décembre 2008.

Arbitrage des litiges commerciaux et économiques. Sous le Haut patronage du président de la République, le ministère de la Justice a organisé, hier au niveau de l’hôtel Sheraton, à Alger, un colloque international sur l’arbitrage commercial et le nouveau code de procédure civile en Algérie. Pas moins de 500 participants ont pris part à cette rencontre initiée par le département ministériel de M. Tayeb Bélaïz, entre autres des juristes et des chefs d’entreprises publiques, privées et étrangères activant en Algérie. Parmi les principaux thèmes débattus lors de cette rencontre, figuraient le rôle du juge et l’indépendance de l’arbitrage dans la prononciation des sentences dans les litiges économiques et commerciaux. Dans son intervention, M. Ali Haroun, ancien ministre des Droits de l’homme, a déclaré : « L’Algérie enregistre un grand pas en avant dans le domaine de l’arbitrage commercial international. Notre pays, conformément aux nouvelles dispositions du code de procédure civile et administrative, n’aura plus besoin de recourir aux instances judiciaires internationales pour statuer dans les litiges opposant des sociétés économiques nationales et étrangères. »

Et de souligner, à l’appui de son argumentaire : « Aujourd’hui, notre compagnie nationale des hydrocarbures, Sonatrach, a sollicité l’arbitrage international dans pas moins de 45 litiges économiques dont le dernier l’oppose à la compagnie pétrolière espagnole Rebsol. » L’intervenant a par ailleurs indiqué que « Sonelgaz a, elle aussi, des litiges avec des sociétés étrangères qui n’ont pas respecté leurs engagements contractuels ». Il a en outre fait savoir que « les chambres de commerce exerçant à l’échelle nationale sont entièrement indépendantes et qu’elles n’accepteront aucune interférence dans leurs prérogatives, ni de directives ». Et de conclure en soutenant que « cette loi permettra à l’Algérie d’organiser ses relations internationales dans le domaine économique et de préserver les biens de ses entreprises publiques et privées pour tout litige ». Pour sa part, le directeur général de l’Administration pénitentiaire, M. Mokhtar Felioune, a indiqué que le parc pénitentiaire sera renforcé par la construction de 13 établissements à l’échelle nationale, d’une capacité de près de 19 000 lits, et ce à l’horizon 2009 ». Il a tenu à préciser que « 7 000 places seront mobilisées pour la spécialisation et la formation des détenus, et ce dans l’optique d’une réinsertion socioprofessionnelle des détenus ».

Synthèse de Mourad, www.algerie-dz.com
D’après le Jeune Indépendant