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Une grande affaire de fraude fiscale jugée en Algérie

 
Le jugement d’une grande affaire de fraude fiscale en Algérie estimée à plus de 53 milliards DA a été reporté à la prochaine session criminelle du tribunal d’Alger.
mardi 7 janvier 2014.

Une grande affaire de fraude fiscale jugée en Algérie. Le procès de deux individus impliqués dans une affaire de fraude fiscale, l’une des plus grandes en Algérie ces dernières années, portant sur un chiffre d’affaires non déclaré à la Direction des grandes entreprises (DGE) de quelque 53 milliards DA, a été reporté mardi par le tribunal criminel d’Alger à la prochaine session, a constaté une journaliste de l’APS. Le juge Tayeb Hallali a décidé le report de cette affaire dans laquelle est impliqué Achour Abderrahmane et un autre co-inculpé, en raison de l’absence des avocats des deux accusés.

Les deux prévenus ont été déjà condamnés en janvier 2012 dans cette même affaire à 8 ans de réclusion criminelle. Mais, ce jugement a été annulé par la Cour suprême, qui a décidé de renvoyer l’affaire devant la même juridiction afin d’être rejugée. Selon Me Bouakil, avocat de la partie civile (DGE), le montant de la fraude fiscale a été évaluée à "53 milliards DA (par la DGE) en plus des pénalités de recouvrement, qui ont fait grimper le montant global à recouvrer à plus de 66 milliards DA".

En épluchant tous les mouvements des comptes bancaires ouverts par A. Abderrahmane auprès de la BNA, d’ABC banque, de l’ex-El Khalifa Bank et de Rayan Banque-Algérie, les enquêteurs de la DGE ont finalement estimé le chiffre d’affaires de la ’’National +’’, une société écran en fait, à plus de 53 milliards DA.

Synthèse de la rédaction, www.algerie-dz.com
D’après APS