Dissolution des assemblées de Kabylie

M. Nouredine Yazid Zerhouni, présentant les deux textes proposés aux députés, est revenu sur les facteurs qui ont motivé la décision de dissolution des assemblées locales des wilayas de la région de Kabylie. Il a notamment rappelé que la décision de compléter les deux lois a été prise pour autoriser la matérialisation de l’engagement du gouvernement de dissoudre les assemblées locales, formulé dans le cadre du dialogue mené avec le mouvement des ârchs.

Engagement qui a sanctionné les discussions menées entre les deux parties et qui concrétise, selon le ministre, la volonté du président de la République de mettre un terme à la crise qui a prévalu en Kabylie depuis 2001. Il précisera que les deux ordonnances traitent des cas de figure des assemblées locales en butte à des difficultés de fonctionnement.

Pour rendre, ensuite, la solution de la dissolution légale. Les modifications apportées concernent les articles 34 et 44 des lois sus-citées (relative à la commune et à la wilaya), consistant en un rajout d’un article prévoyant le cas de figure du blocage d’une assemblée et la mesure de la dissolution.

70 assemblées populaires communales - 37 à Tizi Ouzou, 30 à Béjaïa, 2 à Boumerdès et 1 à Bouira - et des APW de Tizi Ouzou et de Béjaïa, ont fait l’objet de dissolution en vertu de ces ordonnances signées le 17 juillet dernier par le président Bouteflika. Elles stipulent que les assemblées sont dissoutes « lorsque le maintien de l’assemblée est source de dysfonctionnements dans la gestion et dans l’administration locale ou de nature à porter atteinte aux intérêts et à la quiétude du citoyen ».

Synthèse de Kahina
D’après le Quotidien d’Oran