La Banque d’Algérie s’attaque au blanchiment d’argent

C’est ce qui ressort de la journée d’information et de sensibilisation à destination des PDG des banques et établissements financiers publics et privés organisée, hier, par la Banque d’Algérie, sur le dispositif législatif et réglementaire algérien en la matière. Et ce partant du principe que le secteur bancaire est l’élément principal de la lutte. D’autant que les banques et les établissements financiers sont les premiers circuits utilisés pour le blanchiment.

Le décret exécutif instituant les modèles de déclarations de soupçons à la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) vient en application à l’article 20 de la loi 05-01 du 6 février 2005 relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en Algérie. Il permettra de renforcer et de raffermir les liens d’ores et déjà existants entre la CTRF et les organismes assujettis à la déclaration de soupçons, notamment le secteur bancaire, puisqu’il institue un modèle type de déclaration ainsi que le récépissé délivré par l’organe.

Ce décret a été précédé par la publication d’un autre texte d’application relatif aux déclarations de l’administration des douanes et des impôts. Il y a eu également un règlement de la Banque d’Algérie en date du 15 décembre 2005 qui vient renforcer le dispositif de supervision et de contrôle bancaire en la matière ainsi que les mesures que devront prendre les banques dans ce cadre.

L’ensemble des conventions internationales ratifiées par l’Algérie, la loi du 6 février 2005, les décrets d’applications qui l’ont suivie ainsi que les règlements de la Banque d’Algérie constituent, selon D. Hadj Saddok, magistrat et membre de la commission bancaire, « les assises légales et juridiques de toutes les actions contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ». Le gouverneur de la Banque centrale a estimé que ce cadre réglementaire rend impératifs la mise en place et le renforcement « d’une manière rigoureuse » au niveau des banques et établissements financiers, du dispositif de contrôle interne et en particulier du volet de lutte contre ces deux phénomènes. Ils sont devenus depuis des années interdépendants.

Synthèse de Billal
D’après le Quotidien d’Oran