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Le Matin : L’échéancier refusé

Contentieux avec les services des impôts
 
Une réunion entre représentants du Matin et services des impôts a eu lieu hier pour débattre le contentieux entre les deux parties. Le Matin s’est rendu à cette rencontre, à l’invitation du service des impôts, pour obtenir les explications comptables des montants exigés du gérant de l’entreprise, en l’occurrence Mohamed Benchicou.
lundi 8 mars 2004.

Il a également demandé les justificatifs réglementaires sur la menace de saisie des biens de l’entreprise en guise de sanctions contre le gérant auquel il est demandé sans notification préalable, rappelons-le, de payer 39 millions de dinars au titre de redressement fiscal de l’IRG des exercices 1998 à 2001.

A signaler que ce montant atteint à présent 4,5 millions de dinars avec les pénalités de retard qui lui sont additionnées. Le receveur et l’inspecteur des impôts sollicités hier ont été dans l’incapacité de fournir les éclairages nécessaires sur la confusion entre l’imposition du gérant et les sanctions contre l’entreprise comme ils n’ont pu expliquer l’origine de la dette réclamée au gérant.

Une autre réunion prévue aujourd’hui devra permettre aux services fiscaux soit d’infirmer la procédure, soit de présenter leurs arguments réglementaires et comptables. En revanche, le redressement fiscal de l’entreprise semble être tranché par les services des impôts.

Hier, ils ont refusé la demande d’échéancier de paiement demandé par Le Matin. La somme initiale réclamée de 92 millions de dinars s’élève à présent à 108 millions de dinars avec les 16 millions de pénalités de retard appliquées à l’entreprise Le Matin.
Cette dernière, tout en contestant ce montant excessif, avait malgré tout montré sa bonne volonté en payant la moitié des 92 millions exigés. L’administration des impôts n’a pas tenu compte de ce geste, faisant fi des usages en la matière, et persiste à exiger le règlement total de la somme.

Hier un huissier accompagné d’un expert ont procédé à l’évaluation de l’immeuble, siège du journal à Hussein Dey, enclenchant ainsi la procédure de saisie. Devant cet état de fait, Le Matin a engagé plusieurs actions pour une solution à cette affaire dont il n’ignore pas cependant les soubassements politiques.

La justice devra se prononcer le 17 mars sur la plainte déposée par le journal pour une mainlevée sur les comptes bancaires de l’entreprise, l’arrêt des procédures de saisie et le droit à un échéancier de paiement. Par ailleurs, il attend une réponse du directeur général des impôts auquel il a été demandé une audience. Des éditeurs de la presse indépendante ont fait de leur côté la même démarche.

Le Matin, en dépit de toutes ces pressions dont il n’ignore pas la source, ne désespère pas d’une réaction saine et équitable de l’administration fiscale.

G.K., Le Matin