La détention provisoire en Algérie : 10% du total des détenus

Un taux que le ministre de la Justice a qualifié d’« acceptable » par rapport aux pays avancés, lors de la séance plénière du Conseil de la nation consacrée aux questions orales. En réponse à une question sur l’application des amendements du code de procédure pénale relatif à la détention préventive, Belaïz a souligné, dans ce même ordre d’idées, qu’entre 2001 et 2005, 11,20% seulement des décisions portant détention préventive ont été annulées par les chambres d’accusation, suite aux renvois en cassation par les accusés. Un taux qui montre, a-t-il fait remarquer, que « les juges d’instruction ne prononcent les décisions de détention préventive qu’après avoir introduit suffisamment de preuves dans les dossiers des accusés, ce qui amène d’ailleurs les chambres d’accusation à confirmer dans la plupart des cas ces décisions ».

Belaïz a expliqué, par ailleurs, que, selon les procédures générales en vigueur en Algérie, l’accusé doit rester en liberté avant la décision définitive de la justice, mais le code de procédure pénale définit des cas exceptionnels permettant au juge d’instruction de prononcer un mandat de dépôt lorsqu’il s’agit de graves délits. Le recours à ce procédé a lieu en général lorsque l’accusé peut éliminer les preuves ou exercer une influence sur les témoins, ou encore lorsqu’il est pris en flagrant délit, a indiqué le ministre, rappelant que, selon la loi, l’accusé doit comparaître devant la justice dans les huit jours qui suivent.

Les associations de défense des libertés et droits de l’homme en Algérie, a dit le ministre, dénoncent la privation des libertés des personnes avant le jugement définitif mais elles oublient, a-t-il souligné, « les dommages subis par la victime ». « La justice algérienne respecte le principe de la présomption d’innocence jusqu’à preuve du contraire », a-t-il assuré dans ce cadre, avant de souligner que « les plaidoiries se déroulent en présence de l’accusé ». Les mandats de dépôt relevaient, a rappelé Belaïz, « du pouvoir discrétionnaire du juge d’instruction, sans que ce dernier soit obligé de motiver son jugement ». Mais avec l’amendement de la loi en question, le mandat de dépôt doit désormais être justifié et peut faire l’objet de recours ou d’appel devant la chambre d’accusation, a-t-il indiqué.

Synthèse de Ahlem, algerie-dz.com
D’après le Quotidien d’Oran