Algérie : réforme du foncier industriel

Les terrains domaniaux destinés à recevoir des projets d’investissement peuvent être accordés en concession pour une durée minimale de 20 ans renouvelable. La concession confère à son bénéficiaire le droit d’obtenir un permis de construire. La cession concerne surtout la promotion immobilière en Algérie. Cette ordonnance donne aux walis le pouvoir de décider sur les modalités de concession ou de cession aux enchères publiques selon le résultat de l’adjudication ou de gré à gré selon la valeur vénale du terrain. L’ordonnance ne précise pas comment choisir entre la concession de gré à gré ou aux enchères publiques. Selon le nouveau texte, le wali prendra sa décision sur proposition d’un comité dont l’organisation, la composition et le fonctionnement sont fixés par voie réglementaire. Le gré à gré permettra aux walis de prendre des décisions rapides lorsqu’il s’agit de terrains qui ne font pas l’objet de convoitises, notamment dans les régions isolées.

Le Conseil national de l’investissement (CNI) est habilité à attribuer les terrains et choisir entre concession et cession de gré à gré ou aux enchères publiques. Selon l’ordonnance, le CNI peut accorder le gré à gré quel que soit le lieu d’implantation du projet d’investissement et peut consentir des abattements sur le prix de cession ou sur le montant de la redevance locative annuelle tels que fixés par l’administration des domaines. Le CNI où siègent certains ministres du gouvernement ne s’occupe plus que des projets d’investissement bénéficiant du régime de la convention. Comme les grands projets d’investissement à l’image de l’aménagement de la baie d’Alger, la construction d’autoroutes en Algérie, la réalisation de complexes industriels nécessitant des investissements colossaux. Les autres projets, quel que soit leur montant, à condition que leurs porteurs ne demandent pas d’avantages particuliers à l’Etat, sont du ressort de l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI).

Les rôles sont désormais clarifiés, ce qui constitue une réponse favorable aux demandes répétées des investisseurs étrangers et nationaux de rendre plus facile l’accès au foncier industriel en Algérie. Souvent les investisseurs étrangers utilisent les difficultés d’obtenir des terrains pour réaliser leurs projets pour justifier leur réticence à investir dans notre pays. Les nouvelles règles d’accès au foncier et les modifications apportées au code de l’investissement rendront-ils l’Algérie attractive pour les investisseurs étrangers ? En tous les cas, le gouvernement ne semble pas prêt à faire de nouvelles concessions. « On ne peut aller plus loin dans les avantages accordés aux investisseurs étrangers. Nous avons le gaz, la main-d’oeuvre bon marché, mais nous manquons de cadres bien formés.

Synthèse de Samir, algerie-dz.com
D’après le Quotidien d’Oran