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Algérie : l’affaire Khalifa devant la Cour suprême

 
L’affaire Khalifa Bank est désormais devant la Cour Suprême suite à la demande faite par les accusés auprès du tribunal criminel de Blida qui était en charge du contentieux depuis sa révélation.
samedi 14 octobre 2006.

Algérie : l'affaire Khalifa devant la Cour suprême Le ministre de la Justice, M. Tayeb Belaiz, qui a communiqué cette information, jeudi, en marge de la plénière de l’Assemblée populaire nationale, a précisé que le dossier Khalifa Bank a été scindé en deux volets : le premier concernant 104 accusés que la chambre d’accusation de la Cour de Blida a décidé de porter devant le tribunal criminel de Blida. Et la date du 3 juillet a été retenue pour l’arrêt de renvoi. Mais le recours introduit par les accusés auprès de la Cour suprême contre cette décision a pour conséquence de la suspendre.

La Cour suprême aura donc à statuer, en dernière instance, dans l’affaire qui sera enrôlée à la prochaine session criminelle de novembre-décembre. Le deuxième aspect de ce contentieux concerne, selon le ministre, les dossiers des personnes qui jouissent du privilège de juridiction et qui sont poursuivies pour des faits en relation avec l’affaire Khalifa Bank qui a sécoué l’Algérie il y a quelques années. « En vertu de la loi, la chambre d’accusation de la Cour suprême est chargée des affaires qui concernent la catégorie du privilège de juridiction et procède, elle-même, à l’instruction », a indiqué M. Belaiz.

Celui-ci ajoutera que « toutes les personnes qui jouissent du privilège de juridiction et qui sont accusées dans l’affaire Khalifa Bank ont été entendues par le juge d’instruction près le tribunal de Cheraga en qualité de témoins en première et deuxième audition. Ils ont été également entendus lors de séances de confrontation. Dans cette catégorie de bénéficiaires du privilège de juridiction figurent les walis de certaines wilayas d’Algérie, les élus, les ministres et tous les cadres supérieurs mis en cause. « L’affaire Khalifa Bank sera jugée conformément à la loi, et les responsabilités de chacun seront déterminées », a affirmé le ministre qui a estimé, au sujet des accusés en détention préventive, qu’aucune personne n’a été l’objet d’une détention arbitraire.

Le jugement de l’affaire, très attendu en Algérie, risque de révéler une implication de hauts responsables de l’Etat. Jusqu’à présent, seuls les cadres du groupe Khalifa et de la banque avaient été inculpés. Certains ont été placés sous mandat de dépôt ou contrôle judiciaire, d’autres font l’objet de mandats d’arrêt internationaux à l’instar de Abdelmoumène Khalifa. Les magistrats en charge des différents dossiers ont auditionné les différents hauts responsables et cadres des ministères des Ressources en eau, de l’Habitat, des Finances, de l’Inspection générale des Finances, de la Banque d’Algérie et bien d’autres.

Synthèse de Billal, algerie-dz.com
D’après le Quotidien d’Oran