Naftal révise son contrat avec les gérants de stations-services

Dans une correspondance adressée hier, aux exploitants libres des stations-services, Naftal précise, que « la mouture du dit contrat a été conjointement élaborée, approuvée dans le fond et dans la forme et est fin prête ». Le plus important amendement a été opéré sur les dispositions de l’article 28 du contrat, qui avait suscité le plus de réticence de la part de la corporation. Dans sa forme initiale, l’article en question stipulait qu’"en cas de décès du gérant le présent contrat prend immédiatement fin sans notification et Naftal reprend tous ses droits sur le fond de commerce sans qu’aucune action judiciaire ne puisse être entreprise contre elle."

Après révision, la location gérance, dans le cas du décès du gérant, est désormais accordée en « priorité » à l’un de ses ayants droits désigné par un acte notarié. L’autre amendement de taille concerne le cas de résiliation du contrat. Dans ce cas aussi, des dispositions ont été aménagées en écartant des motifs de résiliation « l’incapacité physique du locataire gérant, se traduisant par son absence pendant plus de deux mois », ainsi que l’émission de chèque sans provision. Dans la même correspondance, Naftal a, par ailleurs, démenti qu’ »une opération de récupération de stations-services exploitées en gérance libre ait été engagée par ses services », en assurant qu’une telle option « n’a jamais été envisagée ». « Bien au contraire, dans le cadre de son ambitieux programme de rénovation et de modernisation de son réseau stations-services pour la période 2006-2011, Naftal a consenti une partie conséquente de l’enveloppe financière consacrée à cet effet, au profit des stations-services en gérance libre », ajoutent les auteurs de la lettre.

L’entreprise nationale de distribution des produits pétroliers a également affirmé que le contrat comporte des « dispositions avantageuses et souples en faveur des gérants libres ». Elle rappelle que les nouvelles dispositions du contrat de location gérance portent sur la durée du contrat qui devient ainsi « indéterminée » au lieu d’être limitée à trois années. Il y est aussi inclus, au fonds de commerce, la possibilité de vendre les accessoires automobiles sans l’autorisation préalable de Naftal. S’agissant du problème des paiements à tempérament, « le locataire gérant bénéficiera des paiements à terme pour les lubrifiants, les pneumatiques et autres produits à l’exception des carburants ». Il est aussi indiqué que « le locataire gérant s’oblige de s’approvisionner exclusivement auprès de Naftal en produits pétroliers pendant toute la durée du contrat ».

Pour les autres produits, à l’exception des carburants et des lubrifiants, « le locataire gérant pourra s’approvisionner auprès d’un autre fournisseur ne disposant pas d’un réseau de stations-services en Algérie, au cas où Naftal n’arrive pas à satisfaire sa demande ». Dans sa lettre, la société note par ailleurs que « la qualité de propriété de Naftal ne peut être contestée du fait que les biens des ex-sociétés étrangères ont été achetés directement ou indemnisés par Sonatrach après les nationalisations ». Pour rappel, le comité national des exploitants libres des stations-services, qui relève de l’Union Général des Commerçants et Artisans Algériens (UGCAA) avait récemment, brandi la menace de recourir à un arrêt de travail dans la mesure où les autorités concernées ne prenaient pas en considération ses doléances.

Synthèse de Billal, algerie-dz.com
D’après le Quotidien d’Oran