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Dispositif juridique et lutte contre la corruption en Algérie

 
Définie, sommairement, par la Banque mondiale comme étant « une pratique utilisant la puissance publique à des fins d’enrichissement privé », la corruption dans le monde entier est devenue aujourd’hui l’une des préoccupations majeures des instances internationales engagées dans la lutte contre les fléaux sociaux mais aussi économiques et politiques
jeudi 3 juin 2004.

Bien que ce phénomène ait ses spécificités dans chaque pays où il devient une pratique répandue, voire un mode de gestion, il n’en demeure pas moins qu’il renseigne, généralement là où il se propage, sur le manque de respect tant du corrupteur (qu’il soit un particulier ou une société) que du corrompu (en général un fonctionnaire) pour les règles qui régissent leurs relations.

Des lacunes à combler

En Algérie, la particularité du système économique et politique, notent les experts, a donné des formes particulières aux modalités de prévention, de dénonciation et de sanction de la corruption. Toutefois, l’arsenal juridique disponible ne s’est pas adapté, selon les spécialistes, à la transition qui se fait d’une économie dirigée à une économie de marché.Longtemps restée en marge du droit international en matière commerciale et économique, l’Algérie a commencé à se mettre en règle à la faveur d’un processus d’ouverture politique en ratifiant un certain nombre de conventions internationales dont celle exigeant la mise en œuvre des dispositifs nécessaires à la lutte contre la corruption. Ainsi, lit-on dans le programme du chef du gouvernement, la lutte contre la corruption devra bénéficier de « la mise en place des instruments énoncés par la convention internationale en la matière que l’Algérie a été l’un des premiers pays dans le monde à signer ». La poursuite de la réforme de la justice, promise par le président de la République et son chef du gouvernement, vise à « s’adapter aux exigences nationales contemporaines et aux standards internationaux ». De nouvelles lois seront ainsi élaborées pour « améliorer les moyens de lutte contre des fléaux graves tels que [...] le blanchiment d’argent ou la corruption et cela, en réponse aux défis à relever mais aussi dans le sillage des conventions internationales signées par notre pays ».

L’arsenal juridique

Il faut dire cependant qu’en attendant que ces nouvelles réglementations voient le jour, les magistrats censés juger toute affaire de corruption, les institutions de contrôle, les fonctionnaires et les commis de l’Etat sont tenus à se référer aux lois de la République en vigueur dans ce domaine. Le code pénal prévoit à cet effet, dans sa partie crimes et délits contre la chose publique et leur sanction, qu’est « coupable de corruption et puni d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 500 à 5 000 DA quiconque sollicite ou agrée des offres ou promesses, sollicite ou reçoit des dons, présents ou autres avantages » pour, entre autres, les cas suivants : une personne étant « fonctionnaire ou étant investie d’un mandat électif, pour accomplir ou s’abstenir d’accomplir un acte de sa fonction, juste ou non, mais non sujet à rémunération ou un acte qui, bien qu’en dehors de ses attributions personnelles, est ou a pu être facilité par sa fonction », « étant arbitre ou expert désigné soit par l’autorité administrative ou judiciaire, soit par les parties, pour rendre une décision ou donner une opinion favorable ou défavorable ». La loi prévoit également que « si le coupable de corruption est un magistrat, il encourt la peine de réclusion à temps de 5 à 20 ans et d’une amende de 5 000 à 50 000 DA ». Il est aussi indiqué que « lorsque la corruption d’un magistrat, d’un assesseur-juré ou d’un membre d’une juridiction a eu pour effet de faire prononcer une peine criminelle contre un accusé, cette peine est applicable au coupable de la corruption ». Le code pénal précise en outre qu’il « est coupable de corruption et puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 500 à 5 000 DA tout commis, employé ou préposé salarié ou rémunéré sous une forme quelconque qui, soit directement, soit par personnes interposées a, à l’insu et sans le consentement de son employeur, soit sollicité ou agréé des offres ou promesses, soit sollicité ou reçu des dons, présents, commissions escomptes ou primes pour faire ou s’abstenir de faire un acte de son emploi, ou un acte qui, bien qu’en dehors de ses attributions personnelles, est ou a pu être facilité par son emploi ».

Le crime économique

Il faut dire cependant que le phénomène de la corruption a pris des proportions démesurées lorsque l’Etat était beaucoup plus préoccupé durant la dernière décennie par la lutte contre le terrorisme, laissant libre cours aux différentes pratiques corruptrices et corruptibles. Cette vérité est même reconnue par le gouvernement lui-même qui affirme que les progrès réalisés dans la lutte contre le terrorisme permettront désormais à l’Etat de focaliser davantage ses énergies sur la lutte contre la corruption. De plus, avec la libéralisation de l’économie, début des années 1990, il a été noté une évolution remarquable de pratiques économiques informelles. Cette évolution, conséquence directe des transformations opérées dans les structures économiques et sociales, affirment les experts, s’est caractérisée par un développement considérable de comportements illégaux des acteurs économiques. La transgression des lois en vigueur et le non-respect des réglementations administratives par les agents économiques caractérisent précisément cette « informalité » en Algérie : fraude et évasion fiscale, corruption, fuite de capitaux, vol de la propriété publique, abus de biens sociaux, etc. Pourtant, le code du commerce et celui des marchés, entre autres dispositifs juridiques en vigueur, sont clairs en matière d’infractions relatives à l’industrie, au commerce, aux enchères publiques et aux passations des marchés. Ils prévoient à cet effet que le non-respect des dispositions légales « expose les contrevenants aux sanctions prévues par la législation en vigueur ». Il n’en demeure pas moins que la passation des marchés publics est toujours restée une opportunité de corruption. Les spécialistes l’expliquent par le fait que « la transition à l’économie de marché, une période intermédiaire entre l’ancien système qui n’a pas totalement disparu et le nouveau système qui se met en place ainsi que les changements institutionnels qui se produisent au sein de l’économie, notamment sur le plan de la réglementation, ont fait que la frontière entre le légal et l’illégal devient une notion floue, difficile à délimiter et qui est exploitée par les agents économiques ». C’est ainsi que les fonctionnaires véreux et les responsables malhonnêtes dotés de pouvoirs publics trouvent des « astuces » et des lampistes à même de contourner illégalement les lois sans pour autant s’exposer aux sanctions. Pour obtenir des crédits bancaires auprès d’une institution financière, par exemple, « l’acteur économique inscrit officiellement au registre du commerce peut s’adresser en toute légalité à sa banque pour demander un financement de ses approvisionnements de marchandises de l’étranger, chose que la réglementation bancaire peut lui accorder, mais il peut exploiter à son avantage cette situation en usant de méthodes illégales pour présenter par exemple de fausses factures pro forma et gonfler ainsi les prix à l’importation de marchandises qu’il souhaite acquérir. Si cette opération aboutit, il aura, par ce stratagème, réussi à détourner une partie de l’argent sous forme de fuite de capitaux à l’étranger », explique un expert. « C’est le même procédé de faux qui est également utilisé dans toutes les transactions commerciales relevant des agents économiques privés ou publics où l’usage de sous-facturation des marchandises ou surfacturation reste la règle dans les affaires », note-t-on encore.C’est pourquoi certains experts en matière de lutte contre la corruption et les crimes économiques affirment qu’afin de protéger les affaires et les biens publics dans une économie en transition, comme c’est le cas de l’Algérie, l’établissement d’un système juridique doté d’une force publique et d’hommes intègres crédibles aux yeux des citoyens constitue une nécessité à même d’exiger, par le biais d’un ordre légal qui s’impose à tous, « la présence de l’Etat et de son autorité tout au long de la mise en œuvre du processus de réformes économiques ».

Par Lyes Malki, La Tribune