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Les répudiées de la République

 
Une étonnante cohabitation du droit français et du code de la famille algérien le permet : la procédure de répudiation est applicable en France à des femmes immigrées. Témoignages.
vendredi 11 juin 2004.

Hormis un poster de La Mecque, les seules photos qui ornent son salon sont celles du mariage de sa fille Sonia, posant tour à tour en costume kabyle à broderies dorées et en robe blanche à la française.

Dans cet immeuble de la banlieue de Lyon, qu’elle n’a jamais quitté depuis son arrivée en France, il y a vingt-cinq ans, Leila (c’est le prénom qu’elle se choisit) accueille les visiteurs avec un thé à la menthe et un sourire très doux, presque effacé. Son mariage à elle a été un désastre. A 56 ans, cette mère de famille fait partie des milliers de femmes maghrébines vivant en France que leurs maris algériens ou marocains ont choisi de répudier en utilisant, parfois frauduleusement, la loi du pays d’origine.

"Avant de subir moi-même le code de la famille algérien, je n’y pensais pas. Je n’imaginais pas que ça pouvait me casser la vie. Que le tribunal, là-bas, m’ait jetée comme un torchon sale... C’est tellement injuste. Je croyais qu’ici je serais sauvée", soupire Leila en épluchant la pile de documents estampillés qui racontent, dans le jargon des gens de robe, son cauchemar personnel. Adopté par le Parlement FLN, puis promulgué le 9 juin 1984, le code de la famille algérien fait de la femme une mineure à vie, placée sous le tutorat de son père, de ses frères ou de son mari. Les dispositions de ce code "font que les femmes ne peuvent pas se marier librement ; qu’elles n’ont pas droit au divorce ; qu’elles peuvent être mises dehors avec leurs enfants quand le mari décide de divorcer ; que, chargées d’élever les enfants, elles en ont les obligations mais non les droits, puisqu’elles ne peuvent ni partager l’autorité parentale ni avoir une part égale à l’héritage", rappellent, dans une lettre ouverte au président Bouteflika, les militantes du collectif 20 Ans Barakat (vingt ans, ça suffit), créé à l’occasion du vingtième anniversaire de cette loi. "Pour moi, c’est fichu. Mais si, de raconter, ça peut aider les autres...", hésite Leila.

Bien que sa vie d’épouse et de mère de famille n’ait pas été un long fleuve tranquille, cette Lyonnaise d’adoption n’avait d’elle-même "jamais pensé au divorce". Son mariage tardif en Algérie, "arrangé" par les deux familles en 1979, elle le subit sans protester, de même qu’elle accepte sans broncher de partir pour la France, où son époux, un Franco-Algérien de vingt ans son aîné, travaille comme tourneur-ajusteur. Elle ne dit rien non plus quand son mari la trompe et qu’il prend l’habitude de la frapper - "même devant les enfants".

Elle réagit à sa manière : "J’étais soumise à lui, alors je me suis mise à porter le foulard - pour être soumise à Dieu", dit-elle. Les insultes et les coups n’arrêtent pas pour autant. Accompagnés bientôt de menaces de divorce. "Il a d’abord fait sa demande au tribunal de Lyon. Il disait que j’étais fautive", poursuit Leila, en extirpant un extrait d’acte judiciaire où l’époux se plaint du "style de vie frisant l’intégrisme religieux" de sa femme, "ce qui coupait le couple de toute relation sociale". Hélas pour le mari, le tribunal de Lyon lui donne en partie raison... "Le juge a dit OK pour qu’on se sépare, à condition, en attendant le divorce, qu’il quitte l’appartement, que j’aie la garde des enfants et qu’il nous verse une pension alimentaire", résume Leila. Furieux de ces contraintes, le mari suspend la procédure et quitte le domicile familial. Leila ne le reverra plus. Elle enlève son foulard, désormais inutile. "Il envoyait un chèque de temps en temps, c’est tout." Aux yeux de l’administration française, le couple est séparé, mais non divorcé.

Trois ans plus tard, alors que le mari s’est mis en ménage avec une autre femme, à quelques barres d’immeubles de son ancien domicile familial, Leila apprend, par un coup de téléphone de sa mère restée au pays, qu’une procédure de répudiation est en cours en Algérie. "Je ne savais rien, ni du voyage que mon mari avait fait là-bas ni de sa décision de divorcer", se souvient Leila. En quelques mois, sa vie bascule à nouveau. Car les juges algériens ont tranché : accusée d’abandon du domicile conjugal - prétendument situé en Algérie -, elle est répudiée sans 1 centime d’indemnité. En conséquence, une fois la copie du jugement enregistrée en France, le versement de sa pension est coupé "du jour au lendemain". Tout Algérien qu’il soit, le code de la famille a rattrapé Leila la Lyonnaise et ses enfants français... "Selon la convention franco-algérienne, promulguée en 1964, tout jugement rendu en Algérie est exécutoire de plein droit en France, rappelle son avocate, Me Marie-Noëlle Frery. Dans le cas de Leila, l’acte de divorce algérien a été envoyé, comme prévu, au parquet général de Nantes. Ce dernier l’a transcrit automatiquement, sans que le service d’état civil contrôle les conditions dans lesquelles ce divorce a été prononcé. En général, c’est malheureusement ce qui se passe. Est-ce que l’épouse a été convoquée ? L’a-t-elle été par écrit, et à la bonne adresse ? Etait-elle présente aux audiences et, dans le cas contraire, a-t-elle été représentée ? En clair : personne, côté français, ne s’assure que les conditions minimum d’un procès contradictoire ont été réunies avant de transcrire le jugement." En dépit des épreuves qu’elle a dû traverser, Leila n’est pas l’une des plus malchanceuses. Contrairement à d’autres, elle dispose d’une carte de séjour de dix ans, régulièrement renouvelée. A force de batailler, son avocate a réussi à obtenir le rétablissement du versement d’une pension, d’un montant total de 320 euros mensuels. En attendant d’arriver, un jour, peut-être, à convaincre le procureur et les juges français d’écarter la validité du jugement obtenu en Algérie par son mari... Dans son immeuble, ses voisins maghrébins lui ont tourné le dos. "Chez les Arabes, une femme divorcée est mal considérée. S’il y a divorce, c’est de sa faute : elle aurait dû garder son mari, se débrouiller, faire avec...", explique une de ses filles.

En France, la "cohabitation juridique" de droits appartenant à des "univers socioculturels divers, voire contradictoires", selon les termes de l’universitaire Edwige Rude-Antoine, pose de plus en plus question, s’agissant notamment des pays du Maghreb - exception faite de la Tunisie, où, depuis 1956, la situation juridique des femmes est l’une des moins discriminatoires du monde musulman. Les raisons de cette évolution sont nombreuses. "On est passé, en vingt ans, d’une immigration de main-d’œuvre masculine à une immigration structurelle", souligne la juriste, chargée de recherche au CNRS, dans l’un de ses ouvrages, Des vies et des familles - les immigrés, la loi et la coutume (Odile Jacob, 1997). Selon le dernier recensement (1999) de l’Insee, les Marocains sont les plus nombreux (504 096 personnes), suivis de près par les Algériens (477 482 personnes) et, loin derrière, par les Tunisiens (154 356 personnes).

Ces chiffres n’incluent pas, évidemment, ceux qui possèdent la nationalité française, Franco-Algériens, Franco-Marocains ou Franco-Tunisiens. Or, qu’ils (et qu’elles) soient étrangers ou binationaux, tous sont tributaires de cette délicate "cohabitation juridique" entre deux systèmes qui, bien souvent, s’opposent. Longtemps invisibles, car marginales ou occultées, certaines tragédies supposées personnelles sont placées désormais sous le regard de tous. "Les problèmes qui jusqu’ici trouvaient des solutions dans la sphère privée font irruption sur la scène publique : autorité excessive des pères et des époux, polygamie, répudiation... Autant de pierres jetées dans le jardin de l’immigration, qui constituent un risque pour les assises de notre démocratie", ajoute Edwige Rude-Antoine - l’une des rares juristes en France, avec Françoise Moneger (à Orléans) et Hughes Fulchiron (à Lyon), à s’être spécialisée depuis plusieurs années sur ces questions de droit international privé. "Il y a cinq ans, on recevait une ou deux demandes par mois portant sur ces problèmes de divorce et de répudiation, remarque une militante féministe algérienne, Feriel Lalami-Fatès, responsable de l’Association pour l’égalité, créée il y a quinze ans à Paris. Aujourd’hui, ce sont deux à trois cas qui nous arrivent chaque semaine." Les opinions publiques auraient-elles changé plus vite que les lois ? "Les femmes nées en France se montrent plus rebelles. D’autant qu’ici elles disposent de possibilités d’autonomie plus grandes, notamment sur le plan financier", estime l’avocate nantaise Marie-Cécile Rousseau, qui a le sentiment, elle aussi, que "les demandes augmentent", concernant les problèmes d’adoption ou de divorce. "Il n’y a pas de réponse standard, insiste l’avocate. On doit jongler en permanence entre les textes, qui évoluent sans cesse, et les situations, à chaque fois singulières, afin de trouver la solution la moins pire."

Les textes "de principe" forment eux-mêmes un maquis aux multiples arcanes. Qu’il s’agisse de l’article 3 du code civil (dont la Cour de cassation a déduit, dans un arrêt du 13 avril 1932, que toute personne étrangère, quel que soit son lieu de résidence, est soumise pour son statut personnel, c’est-à-dire les règles concernant notamment le mariage et le divorce, à la loi du pays dont elle a la nationalité) ou de l’article 310 de ce même code civil (qui prévoit, en matière de divorce, l’application de la loi française lorsque les époux, même de nationalité étrangère, ont leur domicile sur le territoire français), qu’il s’agisse de la convention franco-marocaine du 10 août 1981 (qui prévoit, notamment, que le divorce de deux époux marocains s’établit selon la loi marocaine, même si le couple réside en France) ou de l’article 5 du protocole n° 7 de la convention européenne des droits de l’homme (qui pose le principe d’égalité des droits des époux durant leur mariage et lors de sa dissolution), seuls les savants ou les initiés peuvent espérer s’y retrouver ! D’autant plus qu’à chacun de ces textes "de principe" peut souvent s’opposer une règle d’exception... Tout en militant activement pour l’abrogation du code de la famille algérien, source de bien des maux des deux côtés de la Méditerranée, la Nantaise Zahia Belhamiti, présidente de l’association locale des femmes algériennes (ALFA), ne se berce pas d’illusions : "Dans nos pays d’origine, la tradition et la coutume l’emportent toujours sur la loi. Même si cette loi leur donne des garanties, beaucoup de Maghrébines n’ont pas les moyens de la faire appliquer - soit parce qu’elles sont financièrement démunies, soit parce qu’elles n’ont pas un entourage humain qui les soutient."

La loi, à l’évidence, n’est pas la seule en cause. "Pour les immigrés de la deuxième ou de la troisième génération, ceux qui sont nés et ont grandi en France, il y a quelque chose d’aberrant à devoir traverser la Méditerranée pour aller régler un litige", souligne la Parisienne Hakima Hafdane, présidente de l’association franco-marocaine pour l’accès aux droits et à la citoyenneté. "Dépendre de la loi française ou de la loi marocaine, ce devrait être un choix, ajoute-t-elle. Car il s’agit bien plus, dans ces affaires, d’un problème d’identification sociale que d’un problème juridique." Un point de vue que la juriste Edwige Rude-Antoine n’est pas loin de partager, quand elle suggère d’étudier la possibilité d’un "droit d’option"qui pourrait être offert, "peut-être au moment du mariage ?", aux étrangers et aux binationaux.

"En choisissant la loi française, beaucoup vont croire, malheureusement, qu’elles trahissent l’islam", commente Nadia, 23 ans, étudiante à Nantes. Contrairement à Leila, dont elle pourrait être la fille, c’est "par amour" que Nadia, licenciée en sciences commerciales, s’est mariée, à Alger, avec un compatriote "moderne, charmeur, très ouvert". C’est aussi "par amour" qu’elle l’a suivi en France. Ironie du sort, c’est le mari de Nadia, comédie libérale oblige, qui fera découvrir à sa jeune épousée l’Espace Simone-de-Beauvoir, centre féministe nantais, où l’ALFA tient ses réunions... Mais le masque tombe vite. En fait, le prince charmant n’a pas d’emploi et finit par admettre avoir été deux fois marié et divorcé. Nadia n’échappe pas, elle non plus, à la répudiation. Le fait qu’elle ait, par chance, déposé une demande de divorce à Nantes, avant que son mari ne dépose la sienne à Alger, est à double tranchant. "Je n’ai pas intérêt à divorcer trop vite : mon autorisation de séjour est liée à mon mariage", explique la jeune femme. Quant à l’idée d’un retour à Alger, il n’en est pas question. "Ici, mon statut est précaire. Mais là-bas, je suis condamnée : que j’habite seule ou que je retourne chez mon père, je serai une paria. Dans nos pays, divorcée rime avec prostituée."

Par Catherine Simon, www.le Monde.fr