Litige entre Anadarko Algérie et Sonatrach

Une bataille juridique s’annonce dans le secteur énergétique en Algérie. Dans un communiqué rendu public hier à partir de Houston, la société américaine Anadarko alerte ses actionnaires et l’opinion publique qu’elle entame une procédure de litige, conséquence de la publication des règlements relatifs à la mise en œuvre de la nouvelle taxe sur les profits exceptionnels. Plus précisément, cette compagnie considère que cet impôt remet en cause une clause du contrat de partage de production signée en 1989 entre Sonatrach et Anadarko Petroleum Corporation.

“Nos biens algériens sont exploités en vertu d’un contrat de partage de production qui contient une clause de stabilisation dont l’objet est de protéger nos investissements existants en Algérie et la valeur relative des biens. Bien que nous enregistrions l’impact estimé de cette taxe dans les comptes du quatrième trimestre, nous attendons recevoir un allégement par le biais de la disposition de stabilisation une fois sa validité reconnue dans un accord de règlement ou par le processus d’arbitrage international”, a indiqué Jim Hackett, chairman, président et CEO d’Anardarko, lit-on dans le communiqué.

Anadarko est donc entrée en litige avec Sonatrach. Le différend est explicitement évoqué : “Nous croyons que l’inviolabilité de la disposition de stabilisation de notre contrat sera confirmée conservant ainsi la valeur de nos biens en Algérie. Bien que nous nous attendions à un résultat favorable à ce litige, il nous faudrait patienter peut-être un an avant que sa résolution définitive soit prononcée”, ajoute le patron d’Anadarko. La compagnie américaine prévoit un délai d’un an pour que ce différend soit réglé. Elle entrevoit un possible accord avec Sonatrach pour régler ce litige avant d’envisager le recours à l’arbitrage international.

Synthèse de Kahina, algerie-dz.com
D’après Liberté