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DIVORCE & Inégalités de Droits-
il ya 4 types de Divorce en Algerie:
1)à l'amiable
2)Repudiation : quand c'est le mari qui le demande
3)TatliQ : quand c'est la Femme qui le demande mais le juge doit verifier la recevabilité de la demande de divorce ce qui n'est guere le cas pour l'homme
4)Khol3 : c'est la Femme qui propose une somme d'argent à l'epoux pour avoir sa liberté et perd tous ses droits . Voila plus de precision dans cet Article ci dessous :
La loi du « khol3 » en Algérie C’est un fait nouveau en Algérie : de nombreuses femmes choisissent de passer par le khol3 pour obtenir leur divorce, préférant ainsi racheter leur liberté et perdre tous leurs droits plutôt que de subir les affres d’une vie amère. Le kholea est ainsi passé, selon les chiffres du ministère de la Justice, de 2466 cas en 2007 à 4465 en 2009. Au tribunal Abane Ramdane, Faïza, le visage encadré par un joli foulard rouge, attend impatiemment l’audience qui doit traiter de sa demande de divorce. Elle dit n’éprouver aucun regret ni repentir à cet égard. « Il m’a fait subir une vie âpre et dure. Avec tout ce qu’il m’a fait endurer, il n’a pas voulu accepter ma demande de divorce. J’ai dû passer par le kholea pour m’en débarrasser », nous explique-t-elle. La demande au kholea s’est intensifiée après l’amendement de l’article 54 du code de la famille en 2005. « Il y a quelque années, le kholea était presque inexistant. Avant, la femme qui demandait le kholea était dans l’obligation d’obtenir l’accord de son mari alors que la charia n’a jamais demandé pareille chose. C’était la Cour suprême qui avait introduit l’accord du mari dans le kholea portant ainsi atteinte au droit des femmes », explique Me Fatima Benbraham. L’amendement de l’année 2005 est venu apporter ce « mot » tant attendu dans le droit instituant le « kholea » comme un divorce unilatéral au même titre que la répudiation. Et c’est forcément sur les questions financières qu’apparaissent les plus âpres empoignades. Dans la mesure où le kholea stipule que la femme doit verser la moitié de la dot pour reconquérir sa liberté, les deux parties ne s’entendent que rarement sur le montant versé lors des fiançailles. L’époux assure avoir offert un bracelet en or et la femme jure qu’il était en toc. « Il aurait fallu respecter le contrat de mariage tel qu’il a été instauré par le Coran. Pour avoir sa liberté, la femme doit rendre la moitié de la dot à son époux. Dans la pratique, il n’y a jamais de contrat et les deux parties trichent et mentent à outrance. Le reste est à l’appréciation des juges qui doivent estimer la valeur de la dot (la dot de parité), selon le niveau intellectuel ainsi que du niveau de vie et de la région et de la femme », soutient Me Benbraham. Très souvent, les femmes sont prêtes à tout pour obtenir le précieux papier leur rendant leur liberté. « En général, les femmes ignorent la loi. Une femme instruite, chef d’entreprise, a offert une maison, une voiture et pas moins de 150 millions de centimes à son mari pour obtenir le divorce », raconte Fatima Benbraham qui a entamé une procédure pour récupérer les biens de sa cliente. Elles ont ainsi pu récupérer la voiture et la maison mais pas l’argent. Assise sur son banc, Faïza ne se préoccupe pas du montant qu’elle devra verser pour son divorce. « Cela fait trois ans que je suis chez mes parents, si l’on compte la nafaqa (pension alimentaire), nous serons quittes, il n’y a ainsi pas de contentieux sur la dot », confie-t-elle. Et de s’indigner : « Il me demande pourquoi n’ai-je pas voulu un divorce à l’amiable alors qu’il a tout fait pour me mettre des bâtons dans les roues. Dans cette procédure du kholea, il est gagnant, que veut-il de plus ? » Selon l’avocate Benbraham, la situation est devenue telle que le kholea bénéficie aux hommes plus qu’aux femmes. Elle dit avoir constaté que les hommes en profitent et n’hésitent plus à réclamer des sommes mirobolantes pour offrir la liberté à la femme. C’est que le divorce à la demande de l’épouse « tatliq », autre moyen dont dispose la femme pour réclamer la séparation, relève bien souvent du parcours du combattant et en a découragé plus d’une qui voulait recouvrer sa liberté. « C’est elle qui demande le divorce sans rien payer et en préservant tous ses droits. Elle doit apporter la preuve par jugement qu’elle a fait toutes les procédures sans que son mari accepte de payer une pension alimentaire », souligne Me Kahina Merzekad, membre au Centre d’information et de documentation des droits de l’enfant et de la femme (Ciddef). Elle explique : « La femme battue a des difficultés à prouver. Les photos et les certificats médicaux ne sont pas considérés comme des pièces valables auprès du juge. Il est nécessaire de les "légaliser" par un jugement avant de demander le divorce. Très souvent, les femmes préfèrent recourir au kholea parce que la procédure est moins compliquée. » Et l’avocate Fatma Benbraham de s’interroger : « Dans la procédure du tatliq, la femme garde ses droits mais ce n’est peut-être pas là le plus important. Peut-on réellement évaluer le véritable préjudice subi par les femmes divorcées ? » Il reste que la procédure du kholea est inaccessible pour certaines femmes qui n’en ont pas les moyens. « Elles subissent alors une double peine », déclare Me Merzekad. Les plus féministes jugeront que cette procédure est « scandaleuse », comparable à l’affranchissement des esclaves (lire entretien de Fatima Oussedik). Au tribunal Abane Ramdane, Faïza ne se pose pas trop de questions. A 29 ans, elle s’apprête à entamer une bataille autrement plus rude : celle de l’obtention de la garde de son fils de six ans.
Par A. B.
il ya 4 types de Divorce en Algerie:
1)à l'amiable
2)Repudiation : quand c'est le mari qui le demande
3)TatliQ : quand c'est la Femme qui le demande mais le juge doit verifier la recevabilité de la demande de divorce ce qui n'est guere le cas pour l'homme
4)Khol3 : c'est la Femme qui propose une somme d'argent à l'epoux pour avoir sa liberté et perd tous ses droits . Voila plus de precision dans cet Article ci dessous :
La loi du « khol3 » en Algérie C’est un fait nouveau en Algérie : de nombreuses femmes choisissent de passer par le khol3 pour obtenir leur divorce, préférant ainsi racheter leur liberté et perdre tous leurs droits plutôt que de subir les affres d’une vie amère. Le kholea est ainsi passé, selon les chiffres du ministère de la Justice, de 2466 cas en 2007 à 4465 en 2009. Au tribunal Abane Ramdane, Faïza, le visage encadré par un joli foulard rouge, attend impatiemment l’audience qui doit traiter de sa demande de divorce. Elle dit n’éprouver aucun regret ni repentir à cet égard. « Il m’a fait subir une vie âpre et dure. Avec tout ce qu’il m’a fait endurer, il n’a pas voulu accepter ma demande de divorce. J’ai dû passer par le kholea pour m’en débarrasser », nous explique-t-elle. La demande au kholea s’est intensifiée après l’amendement de l’article 54 du code de la famille en 2005. « Il y a quelque années, le kholea était presque inexistant. Avant, la femme qui demandait le kholea était dans l’obligation d’obtenir l’accord de son mari alors que la charia n’a jamais demandé pareille chose. C’était la Cour suprême qui avait introduit l’accord du mari dans le kholea portant ainsi atteinte au droit des femmes », explique Me Fatima Benbraham. L’amendement de l’année 2005 est venu apporter ce « mot » tant attendu dans le droit instituant le « kholea » comme un divorce unilatéral au même titre que la répudiation. Et c’est forcément sur les questions financières qu’apparaissent les plus âpres empoignades. Dans la mesure où le kholea stipule que la femme doit verser la moitié de la dot pour reconquérir sa liberté, les deux parties ne s’entendent que rarement sur le montant versé lors des fiançailles. L’époux assure avoir offert un bracelet en or et la femme jure qu’il était en toc. « Il aurait fallu respecter le contrat de mariage tel qu’il a été instauré par le Coran. Pour avoir sa liberté, la femme doit rendre la moitié de la dot à son époux. Dans la pratique, il n’y a jamais de contrat et les deux parties trichent et mentent à outrance. Le reste est à l’appréciation des juges qui doivent estimer la valeur de la dot (la dot de parité), selon le niveau intellectuel ainsi que du niveau de vie et de la région et de la femme », soutient Me Benbraham. Très souvent, les femmes sont prêtes à tout pour obtenir le précieux papier leur rendant leur liberté. « En général, les femmes ignorent la loi. Une femme instruite, chef d’entreprise, a offert une maison, une voiture et pas moins de 150 millions de centimes à son mari pour obtenir le divorce », raconte Fatima Benbraham qui a entamé une procédure pour récupérer les biens de sa cliente. Elles ont ainsi pu récupérer la voiture et la maison mais pas l’argent. Assise sur son banc, Faïza ne se préoccupe pas du montant qu’elle devra verser pour son divorce. « Cela fait trois ans que je suis chez mes parents, si l’on compte la nafaqa (pension alimentaire), nous serons quittes, il n’y a ainsi pas de contentieux sur la dot », confie-t-elle. Et de s’indigner : « Il me demande pourquoi n’ai-je pas voulu un divorce à l’amiable alors qu’il a tout fait pour me mettre des bâtons dans les roues. Dans cette procédure du kholea, il est gagnant, que veut-il de plus ? » Selon l’avocate Benbraham, la situation est devenue telle que le kholea bénéficie aux hommes plus qu’aux femmes. Elle dit avoir constaté que les hommes en profitent et n’hésitent plus à réclamer des sommes mirobolantes pour offrir la liberté à la femme. C’est que le divorce à la demande de l’épouse « tatliq », autre moyen dont dispose la femme pour réclamer la séparation, relève bien souvent du parcours du combattant et en a découragé plus d’une qui voulait recouvrer sa liberté. « C’est elle qui demande le divorce sans rien payer et en préservant tous ses droits. Elle doit apporter la preuve par jugement qu’elle a fait toutes les procédures sans que son mari accepte de payer une pension alimentaire », souligne Me Kahina Merzekad, membre au Centre d’information et de documentation des droits de l’enfant et de la femme (Ciddef). Elle explique : « La femme battue a des difficultés à prouver. Les photos et les certificats médicaux ne sont pas considérés comme des pièces valables auprès du juge. Il est nécessaire de les "légaliser" par un jugement avant de demander le divorce. Très souvent, les femmes préfèrent recourir au kholea parce que la procédure est moins compliquée. » Et l’avocate Fatma Benbraham de s’interroger : « Dans la procédure du tatliq, la femme garde ses droits mais ce n’est peut-être pas là le plus important. Peut-on réellement évaluer le véritable préjudice subi par les femmes divorcées ? » Il reste que la procédure du kholea est inaccessible pour certaines femmes qui n’en ont pas les moyens. « Elles subissent alors une double peine », déclare Me Merzekad. Les plus féministes jugeront que cette procédure est « scandaleuse », comparable à l’affranchissement des esclaves (lire entretien de Fatima Oussedik). Au tribunal Abane Ramdane, Faïza ne se pose pas trop de questions. A 29 ans, elle s’apprête à entamer une bataille autrement plus rude : celle de l’obtention de la garde de son fils de six ans.
Par A. B.
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