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La carte grise, la vignette et les pénalités
Un citoyen a déposé son dossier pour l’obtention de la carte grise à la daïra de Bouzaréah à la fin août. Suite à quoi, un récépissé valable de 60 jours lui a été remis. Au bout d’un mois, il se présente pour voir si le document en question était prêt. On lui répond qu’il était encore loin de l’être et qu’il fallait respecter la durée de 60 jours et revenir dans un mois.
Lorsqu’il se présente comme conseillé au bout d’un mois, on lui remet sa carte grise prête depuis un mois déjà. Jusque-là, bon ! Mais il dut payer une pénalité au moment d’acheter sa vignette. Il était en retard d’un mois !
Il a eu beau expliquer aux impôts qu’il venait de récupérer sa carte grise, rien n’y fit. Les impôts tiennent compte de la date d’établissement de la carte et non de celle de sa réception. Faut-il alors faire le pied de grue devant la daïra pendant 60 jours pour éviter la pénalité ?
liberte
Lorsqu’il se présente comme conseillé au bout d’un mois, on lui remet sa carte grise prête depuis un mois déjà. Jusque-là, bon ! Mais il dut payer une pénalité au moment d’acheter sa vignette. Il était en retard d’un mois !
Il a eu beau expliquer aux impôts qu’il venait de récupérer sa carte grise, rien n’y fit. Les impôts tiennent compte de la date d’établissement de la carte et non de celle de sa réception. Faut-il alors faire le pied de grue devant la daïra pendant 60 jours pour éviter la pénalité ?
liberte
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