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En de multiples occasions, depuis 1999 et 2004, j'avais exprimé mon souhait de revoir la Constitution lorsque les circonstances le permettraient. Comme chacun le sait bien, les Constitutions sont le produit de l'effort humain. Elles sont donc à même d'être améliorées et perfectionnées. Elles sont l'expression de la volonté des peuples à un moment précis de leur histoire. Elles sont aussi une incarnation de la philosophie et de la vision civilisationnelle de la société qu'ils projettent. A chaque Constitution donc, correspondent des raisons et des perspectives dans l(organisation d(une société et de l'Etat, ainsi que l'ensemble des relations et mécanismes constitutionnels attachés à l'organisation du pouvoir et de sa pratique, autant que la consécration des droits et libertés individuelles et collectives du citoyen.
Lorsque j'avais exprimé mon souhait de revoir la Constitution, j'avais alors indiqué les motifs qui imposaient la nécessité de l'adapter aux étapes à venir. Et malgré ma profonde conviction quant à la nécessité de la revoir dans les meilleurs délais possibles, le poids des engagements autant que les priorités nationales ou encore la multiplicité des consultations ont empêché la réalisation de cet objectif et imposé de ce fait de la pondération. A ce moment-là, nos préoccupations étaient toutes tendues vers la lutte contre le terrorisme, la consécration de la politique de concorde civile et de réconciliation nationale, et la prise en charge des effets de la tragédie nationale. J'ai donc préféré accorder l'entière priorité aux préoccupations du citoyen et à la résolution de ses problèmes ainsi qu'à la poursuite des grandes réformes nationales et des grands projets de développement avec le souci de leur réalisation à temps. J'avais annoncé que je n'hésiterais pas un seul instant à consulter le peuple directement à propos du projet de révision constitutionnelle. Mais, à la lumière de l'expérience vécue ces dernières années et après avoir constaté de temps à autre des interférences entre les différents pouvoirs dans la pratique de leurs missions, la nécessité d'introduire certains correctifs urgents à quelques dispositions de la constitution est apparue nécessaire pour garantir une plus grande maîtrise dans la gestion des affaires de l'Etat.
Eu égard aux engagements prioritaires et aux défis de l'heure, il m'est apparu nécessaire d'introduire des amendements partiels et limités, loin de la profondeur, du volume et même de la forme que je souhaitais donner à ce projet de révision constitutionnelle ce qui aurait dans ce cas imposé le recours au peuple. J'ai préféré, en conséquence, recourir pour l'instant aux dispositions de l'article 176 de la Constitution, éloignant l'idée de la révision constitutionnelle par voie référendaire, mais sans pour autant l'abandonner. Il sera donc proposé au Parlement, après avis motivé du Conseil constitutionnel conformément aux dispositions de l'article 176 de la Constitution, d'enrichir le système institutionnel avec les fondements de la stabilité, de l'efficacité et de la continuité. Cet enrichissement s'articulera autour des axes suivants :
1°) la protection des symboles de la glorieuse révolution devenus aujourd'hui les symboles constants de la République, en ce qu'ils représentent comme héritage éternel pour l'ensemble de la nation afin que nul ne puisse y toucher, les altérer ou les manipuler, et ce en conférant à ces symboles la place constitutionnelle qui leur est due.
2°) la réorganisation, la précision et la clarification des prérogatives et des rapports entre les constituants du pouvoir exécutif sans pour autant toucher aux équilibres des pouvoirs. Un pouvoir exécutif doit être fort, uni et cohérent, à même d'assumer ses responsabilités et de décider avec célérité et efficacité, de sorte à éviter les dualités et les contradictions et de dépasser les effets négatifs induits par l'incapacité à coordonner certains programmes. Ces dualités et ces contradictions conduisent finalement à l'émiettement et à la dissolution de la responsabilité et au chevauchement des décisions, induisant par la même un retard dans l'exécution des programmes et la réalisation de nos projets portant ainsi atteinte aux intérêts du peuple et de la Nation.
3°) permettre au peuple d'exercer son droit légitime à choisir ses gouvernants et à leur renouveler sa confiance en toute souveraineté, tant il est vrai que nul n'a le droit de limiter la liberté du peuple dans l'expression de sa volonté, car la relation entre le gouvernant élu et le citoyen électeur est une relation de confiance profonde, réciproque, basée sur le choix populaire, libre et convaincu. La Constitution actuelle stipule que le pouvoir constitutionnel appartient au peuple, qui exerce sa souveraineté à travers le référendum, au moyen des institutions qu'il choisit et de ses représentants élus. Il apparaît donc clairement que la véritable alternance au pouvoir émane du libre choix du peuple lui-même lorsqu'il est consulté en toute démocratie et en toute transparence au travers d'élections libres et pluralistes. Au peuple et au peuple seul revient le pouvoir de décision.
Vous vous souvenez qu'à l'occasion de la Journée mondiale de la femme, j'avais loué l'importance des acquis méritoires réalisés par la femme algérienne ainsi que la place distinguée qu'elle a gagnée durant la glorieuse lutte pour la libération nationale et son immense sacrifice à cette fin. Cependant, ce qui a été réalisé reste en deçà de ce qu'elle mérite et de ce que nous ambitionnons pour elle. C'est la raison pour laquelle nous avons encore appelé à poursuivre l'effort pour promouvoir la place de la femme algérienne dans notre société et rendre encore plus efficace son rôle vital dans la construction et le développement national en levant les obstacles pour lui permettre une contribution plus grande encore, au même titre que son frère l'Algérien, et ce dans tous les secteurs. Cette démarche vise à l'encourager, particulièrement, à prendre une part active dans l'activité économique, politique et associative.
Nous avons donc veillé à ce que le projet de révision constitutionnelle comporte une disposition nouvelle consacrée à la promotion des droits politiques de la femme et à l'élargissement de sa représentation dans les assemblées élues, à tous les niveaux. Ce que nous souhaitons de cette révision constitutionnelle est de conférer une plus grande cohésion à notre système politique en enracinant des fondements aux repères clairs, en déterminant encore plus les responsabilités, en mettant fin au chevauchement des prérogatives et à la confusion des concepts. Tout cela consolidera les capacités de l'Etat pour le rendre fort et homogène et lui permettre de relever les défis du développement, d'affronter les dangers de la mondialisation et d'atteindre au développement et à la prospérité.
APS
Lorsque j'avais exprimé mon souhait de revoir la Constitution, j'avais alors indiqué les motifs qui imposaient la nécessité de l'adapter aux étapes à venir. Et malgré ma profonde conviction quant à la nécessité de la revoir dans les meilleurs délais possibles, le poids des engagements autant que les priorités nationales ou encore la multiplicité des consultations ont empêché la réalisation de cet objectif et imposé de ce fait de la pondération. A ce moment-là, nos préoccupations étaient toutes tendues vers la lutte contre le terrorisme, la consécration de la politique de concorde civile et de réconciliation nationale, et la prise en charge des effets de la tragédie nationale. J'ai donc préféré accorder l'entière priorité aux préoccupations du citoyen et à la résolution de ses problèmes ainsi qu'à la poursuite des grandes réformes nationales et des grands projets de développement avec le souci de leur réalisation à temps. J'avais annoncé que je n'hésiterais pas un seul instant à consulter le peuple directement à propos du projet de révision constitutionnelle. Mais, à la lumière de l'expérience vécue ces dernières années et après avoir constaté de temps à autre des interférences entre les différents pouvoirs dans la pratique de leurs missions, la nécessité d'introduire certains correctifs urgents à quelques dispositions de la constitution est apparue nécessaire pour garantir une plus grande maîtrise dans la gestion des affaires de l'Etat.
Eu égard aux engagements prioritaires et aux défis de l'heure, il m'est apparu nécessaire d'introduire des amendements partiels et limités, loin de la profondeur, du volume et même de la forme que je souhaitais donner à ce projet de révision constitutionnelle ce qui aurait dans ce cas imposé le recours au peuple. J'ai préféré, en conséquence, recourir pour l'instant aux dispositions de l'article 176 de la Constitution, éloignant l'idée de la révision constitutionnelle par voie référendaire, mais sans pour autant l'abandonner. Il sera donc proposé au Parlement, après avis motivé du Conseil constitutionnel conformément aux dispositions de l'article 176 de la Constitution, d'enrichir le système institutionnel avec les fondements de la stabilité, de l'efficacité et de la continuité. Cet enrichissement s'articulera autour des axes suivants :
1°) la protection des symboles de la glorieuse révolution devenus aujourd'hui les symboles constants de la République, en ce qu'ils représentent comme héritage éternel pour l'ensemble de la nation afin que nul ne puisse y toucher, les altérer ou les manipuler, et ce en conférant à ces symboles la place constitutionnelle qui leur est due.
2°) la réorganisation, la précision et la clarification des prérogatives et des rapports entre les constituants du pouvoir exécutif sans pour autant toucher aux équilibres des pouvoirs. Un pouvoir exécutif doit être fort, uni et cohérent, à même d'assumer ses responsabilités et de décider avec célérité et efficacité, de sorte à éviter les dualités et les contradictions et de dépasser les effets négatifs induits par l'incapacité à coordonner certains programmes. Ces dualités et ces contradictions conduisent finalement à l'émiettement et à la dissolution de la responsabilité et au chevauchement des décisions, induisant par la même un retard dans l'exécution des programmes et la réalisation de nos projets portant ainsi atteinte aux intérêts du peuple et de la Nation.
3°) permettre au peuple d'exercer son droit légitime à choisir ses gouvernants et à leur renouveler sa confiance en toute souveraineté, tant il est vrai que nul n'a le droit de limiter la liberté du peuple dans l'expression de sa volonté, car la relation entre le gouvernant élu et le citoyen électeur est une relation de confiance profonde, réciproque, basée sur le choix populaire, libre et convaincu. La Constitution actuelle stipule que le pouvoir constitutionnel appartient au peuple, qui exerce sa souveraineté à travers le référendum, au moyen des institutions qu'il choisit et de ses représentants élus. Il apparaît donc clairement que la véritable alternance au pouvoir émane du libre choix du peuple lui-même lorsqu'il est consulté en toute démocratie et en toute transparence au travers d'élections libres et pluralistes. Au peuple et au peuple seul revient le pouvoir de décision.
Vous vous souvenez qu'à l'occasion de la Journée mondiale de la femme, j'avais loué l'importance des acquis méritoires réalisés par la femme algérienne ainsi que la place distinguée qu'elle a gagnée durant la glorieuse lutte pour la libération nationale et son immense sacrifice à cette fin. Cependant, ce qui a été réalisé reste en deçà de ce qu'elle mérite et de ce que nous ambitionnons pour elle. C'est la raison pour laquelle nous avons encore appelé à poursuivre l'effort pour promouvoir la place de la femme algérienne dans notre société et rendre encore plus efficace son rôle vital dans la construction et le développement national en levant les obstacles pour lui permettre une contribution plus grande encore, au même titre que son frère l'Algérien, et ce dans tous les secteurs. Cette démarche vise à l'encourager, particulièrement, à prendre une part active dans l'activité économique, politique et associative.
Nous avons donc veillé à ce que le projet de révision constitutionnelle comporte une disposition nouvelle consacrée à la promotion des droits politiques de la femme et à l'élargissement de sa représentation dans les assemblées élues, à tous les niveaux. Ce que nous souhaitons de cette révision constitutionnelle est de conférer une plus grande cohésion à notre système politique en enracinant des fondements aux repères clairs, en déterminant encore plus les responsabilités, en mettant fin au chevauchement des prérogatives et à la confusion des concepts. Tout cela consolidera les capacités de l'Etat pour le rendre fort et homogène et lui permettre de relever les défis du développement, d'affronter les dangers de la mondialisation et d'atteindre au développement et à la prospérité.
APS
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