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La poupée vaudou à l'effigie de Nicolas Sarkozy reste en vente, mais le chef de l'Etat ne désarme pas pour autant. Quelques heures après le jugement rendu, mercredi 29 octobre, par le tribunal de Paris qui l'a "débouté" de sa demande de retirer sa figurine des différents circuits commerciaux, le président de la République a interjeté appel.
Pour les trois magistrats qui, sous la présidence d'Isabelle Nicolle, ont eu à arbitrer cette affaire "la diffusion de la poupée litigieuse ne caractérise pas une atteinte fautive à son droit à l'image". C'est la première fois qu'un président de la République est désavoué par des juges en première instance.
Avant Nicolas Sarkozy, Valéry Giscard d'Estaing, en 1976, et Georges Pompidou, en 1970, s'étaient retournés contre des sociétés qui avaient usé de leur image à des fins commerciales . Ils avaient obtenu gain de cause . Georges Pompidou avait fait interdire une publicité dans l'hebdomadaire l'Expressqui utilisait sa photo pour vanter des moteurs de bateaux. Valéry Giscard d'Estaing avait obtenu la condamnation de l'éditeur d'un jeu de sept familles baptisé "le Giscarte", qui le caricaturait sous les habits de différents personnages historiques.
M. Sarkozy devra plaider une nouvelle fois sa demande devant la cour d'appel. Selon son avocat, Me Thierry Herzog, la poupée n'est pas une caricature. "Le droit à l'humour existe en matière de diffamation mais pas en matière de droit à l'image", a-t-il défendu, en plaidant que la décision des juges était contraire à la jurisprudence.
PAS UN JUSTICIABLE ORDINAIRE
Les juges estiment au contraire "que la caricature et la satire, même délibérément provocantes ou grossières, participent de la liberté d'expression et de communication des pensées et des opinions". Si, selon eux, "le droit à l'humour connaît des limites", ces dernières n'ont pas été dépassées par les éditions K & B, auteurs de l'ouvrage Nicolas Sarkozy, le manuel Vaudou, vendu avec la poupée. Les juges considèrent qu'ils n'ont pas "à apprécier le bon ou le mauvais goût du concept proposé". "Il s'agit d'une œuvre de l'esprit, composé de deux supports indissociables", qui visent "à brocarder des idées et prises de positions politiques, comme des propos et comportements publics, en guise de protestation ludique et d'exutoire humoristique", soulignent-ils dans leurs attendus.
Le président de la République avait choisi la procédure de référé après une première démarche écrite le 16 octobre. Dans cette missive, Me Herzog demandait à l'éditeur de retirer sa figurine du coffret. Celui-ci, contenant la poupée vaudou et les douze aiguilles, est joint en cadeau pour tout achat de l'ouvrage mis en vente le 9 octobre à 20 000 exemplaires. Le même existe avec Ségolène Royal, en 12 000 exemplaires. Dans un premier temps, le représentant de Mme Royal, Me Jean-Pierre Mignard, avait évoqué une " atteinte à la dignité de la personne humaine" et indiqué que sa cliente envisageait une action en justice. Mercredi, Mme Royal s'est réjouie de la décision judiciaire déboutant M. Sarkozy. "C'est la protection d'une liberté de caricaturer les puissants de ce monde" a-t-elle déclaré.
"Nous ne demandons pas le retrait de l'ouvrage; seulement celui de la figurine", précise Me Herzog. La couverture du coffret ne ménage pas ses effets. "Vous détestez Nicolas Sarkozy parce qu'il est trop de droite? Vous méprisez Nicolas Sarkozy parce qu'il n'est pas assez de droite? (…) Grâce au sortilège concocté par le spécialiste en sorcellerie Yaël Rolognese, vous pouvez conjurer le mauvais œil et empêcher Nicolas Sarkozy de causer davantage de dommages", est-il indiqué. Suivent des "mots clés" inscrits sur la poupée comme : "Casse-toi pauvre con!", "Travailler plus pour gagner plus", etc.
Le chef de l'Etat, de par les prérogatives attachées à sa fonction, n'est pas un justiciable ordinaire. Via la chancellerie et le ministre de la justice, il a le pouvoir de donner des consignes aux parquets. Et signe la nomination de certains hauts magistrats. François Mitterrand s'était interdit de saisir la justice pendant la durée de son mandat. Jacques Chirac avait fait de même.
Yves Bordenave et Anne-Claire Poignard
Lemonde .fr
Pour les trois magistrats qui, sous la présidence d'Isabelle Nicolle, ont eu à arbitrer cette affaire "la diffusion de la poupée litigieuse ne caractérise pas une atteinte fautive à son droit à l'image". C'est la première fois qu'un président de la République est désavoué par des juges en première instance.
Avant Nicolas Sarkozy, Valéry Giscard d'Estaing, en 1976, et Georges Pompidou, en 1970, s'étaient retournés contre des sociétés qui avaient usé de leur image à des fins commerciales . Ils avaient obtenu gain de cause . Georges Pompidou avait fait interdire une publicité dans l'hebdomadaire l'Expressqui utilisait sa photo pour vanter des moteurs de bateaux. Valéry Giscard d'Estaing avait obtenu la condamnation de l'éditeur d'un jeu de sept familles baptisé "le Giscarte", qui le caricaturait sous les habits de différents personnages historiques.
M. Sarkozy devra plaider une nouvelle fois sa demande devant la cour d'appel. Selon son avocat, Me Thierry Herzog, la poupée n'est pas une caricature. "Le droit à l'humour existe en matière de diffamation mais pas en matière de droit à l'image", a-t-il défendu, en plaidant que la décision des juges était contraire à la jurisprudence.
PAS UN JUSTICIABLE ORDINAIRE
Les juges estiment au contraire "que la caricature et la satire, même délibérément provocantes ou grossières, participent de la liberté d'expression et de communication des pensées et des opinions". Si, selon eux, "le droit à l'humour connaît des limites", ces dernières n'ont pas été dépassées par les éditions K & B, auteurs de l'ouvrage Nicolas Sarkozy, le manuel Vaudou, vendu avec la poupée. Les juges considèrent qu'ils n'ont pas "à apprécier le bon ou le mauvais goût du concept proposé". "Il s'agit d'une œuvre de l'esprit, composé de deux supports indissociables", qui visent "à brocarder des idées et prises de positions politiques, comme des propos et comportements publics, en guise de protestation ludique et d'exutoire humoristique", soulignent-ils dans leurs attendus.
Le président de la République avait choisi la procédure de référé après une première démarche écrite le 16 octobre. Dans cette missive, Me Herzog demandait à l'éditeur de retirer sa figurine du coffret. Celui-ci, contenant la poupée vaudou et les douze aiguilles, est joint en cadeau pour tout achat de l'ouvrage mis en vente le 9 octobre à 20 000 exemplaires. Le même existe avec Ségolène Royal, en 12 000 exemplaires. Dans un premier temps, le représentant de Mme Royal, Me Jean-Pierre Mignard, avait évoqué une " atteinte à la dignité de la personne humaine" et indiqué que sa cliente envisageait une action en justice. Mercredi, Mme Royal s'est réjouie de la décision judiciaire déboutant M. Sarkozy. "C'est la protection d'une liberté de caricaturer les puissants de ce monde" a-t-elle déclaré.
"Nous ne demandons pas le retrait de l'ouvrage; seulement celui de la figurine", précise Me Herzog. La couverture du coffret ne ménage pas ses effets. "Vous détestez Nicolas Sarkozy parce qu'il est trop de droite? Vous méprisez Nicolas Sarkozy parce qu'il n'est pas assez de droite? (…) Grâce au sortilège concocté par le spécialiste en sorcellerie Yaël Rolognese, vous pouvez conjurer le mauvais œil et empêcher Nicolas Sarkozy de causer davantage de dommages", est-il indiqué. Suivent des "mots clés" inscrits sur la poupée comme : "Casse-toi pauvre con!", "Travailler plus pour gagner plus", etc.
Le chef de l'Etat, de par les prérogatives attachées à sa fonction, n'est pas un justiciable ordinaire. Via la chancellerie et le ministre de la justice, il a le pouvoir de donner des consignes aux parquets. Et signe la nomination de certains hauts magistrats. François Mitterrand s'était interdit de saisir la justice pendant la durée de son mandat. Jacques Chirac avait fait de même.
Yves Bordenave et Anne-Claire Poignard
Lemonde .fr
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