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Le nombre d'expulsion en hausse, celui des départs volontaires aussi
Sans papiers: Hortefeux dévoile des chiffres flatteurs, les associations les relativisent
Stephane de Sakutin AFP/Archives ¦ Vue réalisée le 19 janvier 2008 du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot au nord de Paris
Brice Hortefeux a chiffré ce jeudi sur France 2 à environ un tiers, «33 à 35 %», le nombre de retours volontaires d'étrangers en situation irrégulière qui devraient être atteints d'ici fin 2008 parmi les reconduites à la frontière.
Près de 7.500 retours volontaires ont été enregistrés entre janvier et août 2008, «contre 913 sur la même période de 2007, soit une progression de 726,5%», précise le cabinet du ministre de l'Immigration dans un communiqué. En 2006, le nombre de retours volontaires ne représentait que 7%. Pour Brice Hortefeux, il s'agit d'une «rupture totale», qui signifie que «le message est compris». La veille, il avait annoncé en présentant le budget de son ministère devant la Commission des finances élargie de l'Assemblée nationale que le nombre d'expulsions d'étrangers en situation irrégulière pour les neuf premiers mois de l'année dépassait celui de toute l'année 2007.
Précaution
Il convient cependant de prendre ces annonces avec précaution. Sophie Baylac, du service de défense des étrangers à la Cimade s'interroge: «Je me demande ce qui se cache derrière ces chiffres des retours volontaires car Brice Hortefeux n'a pas précisé les nationalités concernées». La Cimade relève qu'en 2007, les Roumains et les Bulgares représentaient encore une part importante des reconduites à la frontière, alors que ces deux pays sont entrés dans l'UE depuis janvier 2007.
«Les ressortissants de ces pays demeurent malheureusement les citoyens indésirables de l'Europe, explique Sophie Baylac. Or, il est possible d'expulser un ressortissant européen pour deux raisons: soit parce qu'il représente une menace à l'ordre public soit parce qu'il constitue une charge déraisonnable sur le système d'aide sociale», rappelle-t-elle, soulignant que «l'aide au retour volontaire est une troisième option, moins contraignante». Avant d'ajouter: «La somme de 300 euros par adulte est attractive et beaucoup de ces personnes acceptent cette offre».
Scepticisme
Même scepticisme du collectif Rom Europe, qui affirme ce jeudi que «parmi les 6.000 départs volontaires enregistrés sur les cinq premiers mois de 2008», figurait «une forte représentation de Roumains et Bulgares, deux nationalités qui constituaient déjà 1⁄4 des éloignements en 2006, avant leur entrée dans l’Union européenne. Or on sait qu’il s’agit essentiellement de Roms dont le dénuement auquel ils se trouvent acculés sert de prétexte pour évacuer les lieux de vie, dans le cadre d’opérations de retour organisées de façon conjointe par la police et l’ANAEM (Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations).»
Mikael Goubin, avocat rennais spécialisé dans le droit de l'entrée et du séjour des étrangers en France et le droit d'asile, évoque lui aussi ces départs volontaires qui font le bonheur d'Hortefeux... sans en être vraiment: «Lors des préparations de mariage, souvent les conjoints de Français ont un visa de court séjour, et il leur faut un visa de long séjour. Il faut donc qu'ils retournent chez eux pour régler le problème. C'est parfois l'affaire de 48 heures, mais c'est comptabilisé quand même.»
Réadmission et bis repetita
Plusieurs mécanismes permettent de rendre les chiffres plus attractifs, comme la procédure de réadmission. Elle concerne des étrangers qui circulent irrégulièrement en France mais qui vivent, régulièrement ou pas, ou ont traversé un autre pays européen (exemple le plus grossier; un touriste né au Sénégal et régularisé en Italie en vacances en France et renvoyé chez lui. Ou encore des demandeurs d’asile qui ont déposé leur demande en France mais qui ont transité par un autre Etat membre, ou qui ont déjà déposé une demande dans un autre État membre. Dans ce cas, les règlements européens prévoient que l’étranger doit être renvoyé vers l’État européen responsable.
«Les possibilités de contestation étant pratiquement nulles, cette pratique de la réadmission, beaucoup utilisée en 2006 s’est encore développée en 2007 pour augmenter le nombre de reconduites à la frontière», précise la Cimade. Autre pratique courante, le renvoi au pays à triple détente des Roms, qui reviennent immédiatement en France. Certains sont ainsi expulsés trois fois par an et gonflent les statistiques.
Augmentation des demandes d'asile
Soit 21.263 reconduites à la frontière, forcées ou non. L'an dernier, ce chiffre avait été de quelque 23.200 éloignements, en-dessous de l'objectif de 25.000 pour 2007, porté à 26.000 pour 2008.
Brice Hortefeux a par ailleurs prévenu que son ministère allait «avoir besoin de crédits supérieurs» pour «faire face» à l'augmentation des demandes d'asile. Après une très forte baisse entre 2005 et 2007 (40%), le nombre de demandes d'asile à fin septembre 2008 était en hausse de 12,6% par rapport à l'année précédente, a-t-il précisé.
Un budget en baisse
«La situation s'est totalement inversée, a-t-il constaté. Pour 2009, j'ai engagé une concertation avec Eric Woerth, le ministre du Budget afin de prendre en compte cette évolution.»
Le budget 2009 du ministère, en baisse de 15%, prévoit une enveloppe globale de 538,7 millions d'euros en crédits de paiement qui se répartit en trois programmes: «immigration et asile», doté de 436 millions, «intégration et accès à la nationalité» doté de 77,8 millions et «développement solidaire et migrations» doté de 24,5 millions.
Stephane de Sakutin AFP/Archives ¦ Vue réalisée le 19 janvier 2008 du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot au nord de Paris
- 20Minutes
Sans papiers: Hortefeux dévoile des chiffres flatteurs, les associations les relativisent
Stephane de Sakutin AFP/Archives ¦ Vue réalisée le 19 janvier 2008 du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot au nord de Paris
Brice Hortefeux a chiffré ce jeudi sur France 2 à environ un tiers, «33 à 35 %», le nombre de retours volontaires d'étrangers en situation irrégulière qui devraient être atteints d'ici fin 2008 parmi les reconduites à la frontière.
Près de 7.500 retours volontaires ont été enregistrés entre janvier et août 2008, «contre 913 sur la même période de 2007, soit une progression de 726,5%», précise le cabinet du ministre de l'Immigration dans un communiqué. En 2006, le nombre de retours volontaires ne représentait que 7%. Pour Brice Hortefeux, il s'agit d'une «rupture totale», qui signifie que «le message est compris». La veille, il avait annoncé en présentant le budget de son ministère devant la Commission des finances élargie de l'Assemblée nationale que le nombre d'expulsions d'étrangers en situation irrégulière pour les neuf premiers mois de l'année dépassait celui de toute l'année 2007.
Précaution
Il convient cependant de prendre ces annonces avec précaution. Sophie Baylac, du service de défense des étrangers à la Cimade s'interroge: «Je me demande ce qui se cache derrière ces chiffres des retours volontaires car Brice Hortefeux n'a pas précisé les nationalités concernées». La Cimade relève qu'en 2007, les Roumains et les Bulgares représentaient encore une part importante des reconduites à la frontière, alors que ces deux pays sont entrés dans l'UE depuis janvier 2007.
«Les ressortissants de ces pays demeurent malheureusement les citoyens indésirables de l'Europe, explique Sophie Baylac. Or, il est possible d'expulser un ressortissant européen pour deux raisons: soit parce qu'il représente une menace à l'ordre public soit parce qu'il constitue une charge déraisonnable sur le système d'aide sociale», rappelle-t-elle, soulignant que «l'aide au retour volontaire est une troisième option, moins contraignante». Avant d'ajouter: «La somme de 300 euros par adulte est attractive et beaucoup de ces personnes acceptent cette offre».
Scepticisme
Même scepticisme du collectif Rom Europe, qui affirme ce jeudi que «parmi les 6.000 départs volontaires enregistrés sur les cinq premiers mois de 2008», figurait «une forte représentation de Roumains et Bulgares, deux nationalités qui constituaient déjà 1⁄4 des éloignements en 2006, avant leur entrée dans l’Union européenne. Or on sait qu’il s’agit essentiellement de Roms dont le dénuement auquel ils se trouvent acculés sert de prétexte pour évacuer les lieux de vie, dans le cadre d’opérations de retour organisées de façon conjointe par la police et l’ANAEM (Agence nationale de l’accueil des étrangers et des migrations).»
Mikael Goubin, avocat rennais spécialisé dans le droit de l'entrée et du séjour des étrangers en France et le droit d'asile, évoque lui aussi ces départs volontaires qui font le bonheur d'Hortefeux... sans en être vraiment: «Lors des préparations de mariage, souvent les conjoints de Français ont un visa de court séjour, et il leur faut un visa de long séjour. Il faut donc qu'ils retournent chez eux pour régler le problème. C'est parfois l'affaire de 48 heures, mais c'est comptabilisé quand même.»
Réadmission et bis repetita
Plusieurs mécanismes permettent de rendre les chiffres plus attractifs, comme la procédure de réadmission. Elle concerne des étrangers qui circulent irrégulièrement en France mais qui vivent, régulièrement ou pas, ou ont traversé un autre pays européen (exemple le plus grossier; un touriste né au Sénégal et régularisé en Italie en vacances en France et renvoyé chez lui. Ou encore des demandeurs d’asile qui ont déposé leur demande en France mais qui ont transité par un autre Etat membre, ou qui ont déjà déposé une demande dans un autre État membre. Dans ce cas, les règlements européens prévoient que l’étranger doit être renvoyé vers l’État européen responsable.
«Les possibilités de contestation étant pratiquement nulles, cette pratique de la réadmission, beaucoup utilisée en 2006 s’est encore développée en 2007 pour augmenter le nombre de reconduites à la frontière», précise la Cimade. Autre pratique courante, le renvoi au pays à triple détente des Roms, qui reviennent immédiatement en France. Certains sont ainsi expulsés trois fois par an et gonflent les statistiques.
Augmentation des demandes d'asile
Soit 21.263 reconduites à la frontière, forcées ou non. L'an dernier, ce chiffre avait été de quelque 23.200 éloignements, en-dessous de l'objectif de 25.000 pour 2007, porté à 26.000 pour 2008.
Brice Hortefeux a par ailleurs prévenu que son ministère allait «avoir besoin de crédits supérieurs» pour «faire face» à l'augmentation des demandes d'asile. Après une très forte baisse entre 2005 et 2007 (40%), le nombre de demandes d'asile à fin septembre 2008 était en hausse de 12,6% par rapport à l'année précédente, a-t-il précisé.
Un budget en baisse
«La situation s'est totalement inversée, a-t-il constaté. Pour 2009, j'ai engagé une concertation avec Eric Woerth, le ministre du Budget afin de prendre en compte cette évolution.»
Le budget 2009 du ministère, en baisse de 15%, prévoit une enveloppe globale de 538,7 millions d'euros en crédits de paiement qui se répartit en trois programmes: «immigration et asile», doté de 436 millions, «intégration et accès à la nationalité» doté de 77,8 millions et «développement solidaire et migrations» doté de 24,5 millions.
Stephane de Sakutin AFP/Archives ¦ Vue réalisée le 19 janvier 2008 du centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot au nord de Paris
- 20Minutes