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Ouyahia : La «nouvelle» constitution avant le 15 novembre

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  • Ouyahia : La «nouvelle» constitution avant le 15 novembre

    Ouyahia : La «nouvelle» constitution avant le 15 novembre


    Après deux années de suspense, le contenu du projet de révision partielle et limitée de la Constitution, annoncé mercredi dernier, par le président de la République, lors de la cérémonie d'ouverture de l'année judiciaire 2008-2009, sera connu durant la première quinzaine du mois en cours, a déclaré hier à Alger, le chef du gouvernement, Ahmed Ouyahia.

    Quatre jours seulement après l'annonce faite par le premier magistrat du pays, l'exécutif vient de donner un coup d'accélérateur pour la concrétisation de ce projet de révision. «Vous aurez l'occasion de connaître la substance du texte de projet de révision, soumis par le président, dans un délai qui ne dépassera pas les quinze jours de ce mois», a affirmé le chef du gouvernement, en marge de la cérémonie commémorative du 54e anniversaire du déclenchement de la lutte de Libération nationale. Selon Ahmed Ouyahia, les travaux préparatoires devant permettre au projet d'atterrir devant le Parlement, «ne demandent pas beaucoup de temps».

    Le même responsable a tenu à préciser que «tout sera réglé avant la fin du mois en cours». «Le président de la République a annoncé la décision et nous allons traverser différentes étapes, à savoir: le Conseil des ministres, puisqu'il s'agit d'un projet de loi, le Conseil constitutionnel qui doit émettre son avis sur cette révision et, enfin, le Parlement pour adoption», a-t-il signalé. La machine administrative est désormais réglée à la vitesse supérieure pour finaliser, au plus tôt, le projet de révision de la Constitution qui sera présenté, incessamment, pour approbation devant les parlementaires.

    La nouvelle révision de la Constitution va concerner essentiellement l'amendement de textes ayant trait à des changements partiels qui seront remplacés par des articles beaucoup plus en harmonie avec la nouvelle orientation politique. L'amendement de la Constitution va accorder plus de prérogatives au président de la République. Bouteflika avait d'ailleurs, à de nombreuses reprises, critiqué la constitution actuelle, en estimant qu'il y avait des «interférences» entre le pouvoir législatif et celui du président.

    Le président de la République, pour rappel, avait annoncé, mercredi à Alger, qu'il s'apprête à proposer au Parlement «d'enrichir le système institutionnel avec les fondements de la stabilité, de l'efficacité et de la continuité» et d'introduire une disposition «consacrée à la promotion des droits politiques de la femme».

    Il avait noté avoir, «en de multiples occasions», exprimé son souhait «de revoir la constitution lorsque les circonstances le permettraient», tout en rappelant que «les constitutions sont le produit de l'effort humain» et sont donc «à même d'être améliorées et perfectionnées» car, a-t-il enchaîné, «elles sont l'expression de la volonté des peuples à un moment précis de leur histoire».
    Quotidien d'Oran
    Mieux vaut un cauchemar qui finit qu’un rêve inaccessible qui ne finit pas…

  • #2
    APRÈS LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION
    Ira-t-on vers un remaniement de l’Exécutif?


    Depuis l’annonce par le chef de l’Etat du prochain amendement de la loi fondamentale, la machine politique s’est mise en branle.

    «Nous en saurons plus dans les 15 jours à venir», affirmait hier le chef du gouvernement en marge de la cérémonie commémorative du 54e anniversaire du déclenchement de la Révolution. M.Ouyahia a indiqué à ce propos: «Le président de la République a annoncé la décision et nous allons traverser différentes étapes, à savoir le Conseil des ministres, puisqu’il s’agit d’un projet de loi, le Conseil constitutionnel qui doit émettre son avis sur cette révision et, enfin, le Parlement pour adoption.» Il n’en dira pas plus, sinon de préciser le processus par lequel la loi fondamentale sera amendée: par le passage du texte en Conseil des ministres, ensuite le Conseil constitutionnel qui dira la constitutionnalité du document, enfin le Parlement (les deux chambres réunies) pour adoption.
    Donc, on n’en saura pas plus sur la configuration future qui sera celle de la loi fondamentale. D’abord on sait, comme l’a précisé M.Bouteflika lors de l’annonce de la révision de la Constitution, que celle-ci sera partielle et limitée. On sait aussi qu’au moins un article, l’article 74 dans son deuxième alinéa - qui limite à deux mandats l’exercice de la magistrature suprême - sera en partie abrogé. Toujours concernant l’article 74, celui-ci stipule que la durée du mandat est de cinq ans. Cet article sera-t-il maintenu en l’état ou connaîtra-t-il lui aussi des changements? D’aucuns avaient avancé la possibilité de porter la durée de la présidence à sept ans. Qu’en sera-t-il en fait? Il est quasiment impossible de revoir, en un laps de temps si court, en profondeur, la loi fondamentale pour harmoniser les relations entre la Présidence et l’Exécutif.

    Nous ne sommes pas en régime présidentiel et la Constitution de 1996 donne de larges pouvoirs au chef du gouvernement et à l’Assemblée nationale, laquelle adopte ou rejette le programme du chef de l’Exécutif. C’est là une évidence que mettent en exergue les articles 79, 80, 81, 82, 83 et 84 notamment, nonobstant les autres articles qui formalisent et organisent la fonction du chef du gouvernement. Dans la loi fondamentale en vigueur, le chef du gouvernement choisit ses ministres - les présente au président qui les nomme - et dirige le gouvernement en vertu d’un programme politique approuvé par l’Assemblée populaire nationale. La révision projetée va-t-elle avoir à remodeler ces articles qui organisent les pouvoirs du chef du gouvernement, ne serait-ce que dans l’objectif d’harmonisation et de clarification entre les pôles du pouvoir? En fait, le pouvoir exécutif est bicéphale, partagé entre le président de la République et son chef de gouvernement. Ce qui fit dire au chef de l’Etat, dès son premier mandat, que cette Constitution ne lui convenait pas. Selon l’actuelle Constitution, il y a coexistence de pouvoir(s). Dans les faits, ce n’est pas toujours vrai, dans la mesure où le chef de l’Exécutif n’applique pas son programme de gouvernement, mais celui du président de la République. Une situation en décalage avec les textes de la loi fondamentale.

    Ainsi, aussi limité soit-il, il est patent que le prochain amendement prendra en charge cet aspect de l’organisation du pouvoir en corrigeant certaines de ses incohérences. Confusions de prérogatives relevées par maints constitutionnalistes. Donc, quoique limitée, la révision annoncée peut, vraisemblablement, avoir une certaine amplitude sans pour autant sortir des limites qui lui permettent d’être adoptée par les deux chambres réunies en Parlement. Donc, dans tous les cas de figure, une fois les nouveaux amendements acceptés, et dans la perspective de l’échéance présidentielle de 2009, il est fort possible, sans doute probable, que le chef de l’Etat décide d’un réaménagement du gouvernement. Ce remaniement pourrait même devenir nécessaire en fonction de l’importance des articles touchés par l’amendement. Il faut sans doute patienter encore quelques jours pour en savoir plus sur un projet qui tint en haleine, durant plusieurs mois, la classe politique suspendue à ce que décidera le chef de l’Etat. Maintenant que le chantier est ouvert, il faut attendre pour voir.
    L'expression
    Mieux vaut un cauchemar qui finit qu’un rêve inaccessible qui ne finit pas…

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    • #3
      La machine administrative est désormais réglée à la vitesse supérieure pour finaliser, au plus tôt, le projet de révision de la Constitution qui sera présenté, incessamment, pour approbation devant les parlementaires.
      un projet qui se prépare en 15 jours???

      Veulent nous faire croire à ça?? même pas les grandes lignes ne sont pas tracées???:22:

      La nouvelle révision de la Constitution va concerner essentiellement l'amendement de textes ayant trait à des changements partiels qui seront remplacés par des articles beaucoup plus en harmonie avec la nouvelle orientation politique.
      Veut dire bcp plus en harmonie avec le projet de Bouteflika. Bouteflika's dream...

      L'amendement de la Constitution va accorder plus de prérogatives au président de la République.
      Quoi, il va être le président et le peuple aussi??? Président et ministre de la défense, président de la cour suprême quoi encore???

      critiqué la constitution actuelle, en estimant qu'il y avait des «interférences» entre le pouvoir législatif et celui du président.
      Il hait la constitution mais la respecte...
      Quel médiocrité...:22:

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      • #4
        en attendant on aimerai bien avoir plus de details sur ce qui va changer meme si on le sait d'avance que EL MATCH MEBIOU3 hihihihih
        PARLER EST UN BESOIN,ECOUTER EST UN ART.

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        • #5
          en attendant on aimerai bien avoir plus de details sur ce qui va changer
          Pour le petit peuple que nous sommes, rien ne changera.
          Que Boutef. midifie la constitution ou pas, que le pétrole grimpe ou pas, nous galèrerons autant qu’avant, sinon plus, pour survivre.
          Mieux vaut un cauchemar qui finit qu’un rêve inaccessible qui ne finit pas…

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          • #6
            Moha

            15 novembre, date sinistre pour les algériens, à entourer de la même couleur sur son calendrier que le 8 mai ou les 11 de chaque mois.........

            Euhh, j'ai une question, est ce qu'il faut ajouter cette déclaration à la liste des autres déclarations vides des ministres, ou est ce que il faut créer une nouvelle page "décalaration vraie" dans laquelle on mettra enfin un truc??

            ps: On dit 15 novembre, si dieu le veut, parceque si il meurt demain, il n'y aura pas de changement de constitution, encore une preuve que seul dieu peut nous sauver.

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            • #7
              franchement je ne souhaite la mort a personne mais laa............
              PARLER EST UN BESOIN,ECOUTER EST UN ART.

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              • #8
                Un grand silence pendant plusieurs mois et là on nous annonce la révision en quinze jours, je me pose donc la question est ce que les éléments au sommet de l'État qui faisaient obstruction à Boutef sur ce point ont été déboutés? Si ça se fait au moins nous saurons qui est réellement le Chef...

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