Question sur la 8e mesure de la Charte pour la Paix.

[Abdelhafidh]

Chers concitoyens, bonsoir.

Voici, concernant le Projet de Charte pour la Paix et la Réconciliation Nationale, une question que vous pourriez poser au Président de la République en la lui soumettant à son adresse :

Adresse : [email protected] , relevée sur le site : http://www.el-mouradia.dz/

Dans le Projet de Charte pour la Paix et la Réconciliation Nationale, nos concitoyens trouvent peu compréhensibles la 1e mesure d'extinction de poursuites judiciaires et la 8e mesure de commutation et de remise de peine. En effet, bien qu’il soit explicitement formulé que les auteurs des massacres collectifs, des viols et des attentats à l’explosif ne bénéficient pas des 2e, 3e et 5e mesures d'extinction de poursuite judiciaire ni de la 7e mesure de grâce, il apparaît à l'humble compréhension de nos concitoyens que non seulement les auteurs de ces crimes ont tout l’air de bénéficier des commutation et remise de peines prévues par la 8e mesure pour n'en être pas clairement exclus, mais plus grave encore, qu’ils bénéficient de la 1e mesure d’extinction des poursuites judiciaires, et que par conséquent, ils seront libérés, en cas d'approbation de la Charte, s’il sont détenus depuis le 13 Janvier 2000 sans être encore jugés et condamnés.

http://www.el-mouradia.dz/francais/i...nciliation.htm

« Huitièmement : Commutation et remise de peines pour tous les autres individus condamnés définitivement ou recherchés qui ne sont pas concernés par les mesures d’extinction de poursuites ou de grâce énoncées ci-dessus. »

La 8e mesure dit accorder une commutation et remise de peines pour tout individu non concerné par les mesures d’extinction de poursuites ou de grâce énoncées dans les 7 premières mesures, mais le citoyen ne sait pas si oui ou non les auteurs de massacres collectifs, de viols et d’attentats à l’explosif bénéficient des commutation et remise de peines. Car, la proposition « individus non concernés par les mesures d’extinction de poursuites ou de grâce » peut désigner tout aussi bien les individus bénéficiant de l’extinction de poursuites ou de la grâce conjointement à ceux n’en bénéficiant pas, qu’uniquement les individus bénéficiant de l’extinction de poursuites ou de la grâce, cette proposition ne peut évidemment désigner uniquement les individus ne bénéficiant pas de l’extinction de poursuites ou de la grâce.

On peut dire des 7 premières mesures d’extinction de poursuites ou de grâce qu’elles concernent l’individu en deux sens différents, selon que :

-1. c’est la mesure d’extinction de poursuites ou de grâce qui concerne l’individu, autrement dit, que le terme "concerner" est employé pour désigner à la fois le bénéficiaire et le non bénéficiaire de l’extinction de poursuites ou de la grâce, et à ce moment là, les auteurs des massacres collectifs, des viols et des attentats à l’explosif sont désignés en étant dits concernés par les 2e, 3e, 5e et 7e mesure. Et dans ce cas là, où le « autre » de « tous les autres individus » excepte tous ceux qui sont énumérés dans les 7 premières mesures, qu’ils bénéficient ou non de l’extinction de poursuites ou de la grâce, il s’avère que les auteurs de massacres collectifs, de viols et d’attentats à l’explosif ne bénéficient pas de la commutation et remise de peines prévue par la 8e mesure.

-2. ou c’est l’extinction de poursuites ou la grâce, et non la mesure, qui concerne l’individu, autrement dit, que le terme "concerner" est employé pour ne désigner que le bénéficiaire de l’extinction de poursuites ou de la grâce, le non bénéficiaire n’est pas désigné sous le terme "concerner", et à ce moment là, les auteurs de massacres collectifs, de viols et d’attentats à l’explosif ne sont pas désignée en étant dits concernés par les 2e, 3e, 5e et 7e mesure. Et dans ce cas là, où le « autre » de « tous les autres individus » excepte uniquement ceux qui bénéficient de l’extinction de poursuites ou de la grâce, il s’avère que les auteurs de massacres collectifs, de viols et d’attentats à l’explosif bénéficient de la commutation et remise de peines prévue par la 8e mesure.

Si le citoyen se pose ces questions là, c’est parce qu’il pense que si le rapporteur de la Charte voulait signifier d’une manière claire et non ambiguë que les auteurs de massacres collectifs, de viols et d’attentats à l’explosif ne bénéficient pas des commutation et remise de peines que prévoit par la 8e mesure, comme ils ne bénéficient pas non plus des 2e, 3e, 5e et 7e mesures d'extinction de poursuites ou de grâce, il aurait dû soit les mentionner dans leur exception de manière explicite comme il l’a précédemment fait, soit formuler clairement sa pensée d’une manière qui ne prête pas à confusion, comme suit, par ordre de clarté décroissant :

-1. « Huitièmement : Commutation et remise de peines pour tous les autres individus condamnés définitivement ou recherchés qui ne sont pas concernés par les mesures d’extinction de poursuites ou de grâce énoncées ci-dessus. Ces commutation et remise de peines ne s’appliquent pas aux individus impliqués dans les massacres collectifs, les viols et les attentats à l’explosif dans les lieux publics. ».

-2. « Huitièmement : Commutation et remise de peines pour tout individu condamné en comparution ou par contumace [ou tout individu condamné détenu ou en fuite] autre que ceux bénéficiant ou exceptés de l’extinction de poursuites ou de grâce énoncées dans les mesures ci-dessus. ».

-3. « Huitièmement : Commutation et remise de peines pour tout individu condamné en comparution ou par contumace [ou tout individu condamné détenu ou en fuite] autre que ceux bénéficiant ou exceptés des mesures d’extinction de poursuites ou de grâce énoncées ci-dessus. ».

Cordialement, Abdelhafidh.

[Abdelhafidh]

Chers amis, bonsoir.

Concentrons nous, si vous le voulez bien, sur le sujet bénéficiaire de la 8e mesure. Il me parait évident qu’il y a problème d’identification du sujet, car le rapporteur n’aurait normalement pas dû construire cette mesure en désignant son sujet triplement par défaut, le défaut de l’altérité contenu dans le terme « autres », le défaut d’incertitude contenu dans le terme « concerner » et enfin le défaut de la négation contenu dans le terme « qui ne sont pas concernés », le rapporteur aurait dû simplement nommer le sujet.

Il faut rappeler qu'il s'agit là de mesures de droit criminel, un droit dont le sujet ne peut être un individu quelconque, l’individu de la philosophie ou je ne sais quel autre type. En matière de droit criminel, lorsqu’un individu est désigné, il l'est soit en tant qu'auteur d'un crime qualifié, soit en tant que victime de ce crime, il ne peut pas y être question de la désignation d'un individu auteur d'un crime probable et indéterminé ou indéfini.

Procédant par étape, en démontant la 8e mesure et en dévoilant sa structure pour mieux la comprendre, nous pouvons alors commencer par dire que la proposition « tous les autres individus » désigne uniquement les sujets dont il est question dans les 1e, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e et 7e mesure, elle ne saurait désigner personne d’autre que ces sujets là, elle ne peut pas désigner des individus sujets [ou auteurs] de crimes indéterminés [ou indéfinis] qui n’ont pas été précédemment cités. Les sujets que désigne la proposition « tous les autres individus » sont donc forcément inclus dans l’ensemble suivant que nous pourrions appelée l’ensemble des individus potentiellement bénéficiaires de la commutation et remise de peine que prévoit la 8 mesure :

-a. les individus qui se sont rendus aux autorités depuis le 13 Janvier 2000
-b. les individus qui mettent fin à leur activité armée et remettent les armes en leur possession
-c. les individus recherchés sur le territoire national ou à l’étranger, qui décident de se présenter volontairement devant les instances algériennes compétentes
-d. les individus impliqués dans des réseaux de soutien au terrorisme, qui décident de déclarer, aux autorités algériennes compétentes, leurs activités
-e. les individus condamnés par contumace
-f. les individus condamnés et détenus pour des activités de soutien au terrorisme
-g. les individus condamnés et détenus pour des actes de violence
-h. les auteurs de massacres collectifs, de viols et d’attentats à l’explosif

Passons à présent à la proposition « tous les autres individus … qui ne sont pas concernés par les mesures d’extinction de poursuites ou de grâce », et essayons de voir le sens qu’elle a selon que les mesures d’extinction de poursuites ou de grâce concernent les sujets dans le sens du bénéfice, ou que les mesures d’extinction de poursuites ou de grâce concernent les sujets aussi bien dans le sens de l’exception que le sens du bénéfice.

Dans le premier cas, celui où les mesures d’extinction de poursuites ou de grâce concernent les sujets dans le sens du bénéfice, les sujets s’avèrent donc être ceux énumérés dans le «a», «b», «c», «d», «e», «f» et «g». Dans le second cas, où les mesures d’extinction de poursuites ou de grâce concernent les sujets aussi bien dans le sens de l’exception que le sens du bénéfice, les sujets s’avèrent être tous ceux du premier cas ajoutés au sujet énuméré dans le «h», c'est-à-dire le «a», «b», «c», «d», «e», «f», «g» et «h».

Jusqu’ici, tout va bien, mais là où ça se complique, c’est que notre proposition ne contient pas le verbe "concerner" sous la forme affirmative, elle le contient sous la forme négative, c'est-à-dire qu’il n’y s’agit pas des sujets concernés par les mesures d’extinction de poursuites ou de grâce, mais des sujets non concernés par ces mesures. Et cette introduction de l’inversion "affirmatif/négatif" du verbe "concerner", rajoutée à l’incertitude "bénéfice/bénéfice+exception" déjà présente dans le sens même du mot "concerner", rend encore plus improbable la lisibilité de la proposition. Toutes ces variables prises en compte, 4 possibilités nous sont logiquement offertes :

A. [concerner au sens de "bénéfice"] avec [concerner sous la forme affirmative], les bénéficiaires de la commutation et remise de peines que prévoit la 8e mesure s’avèrent être :

-a. les individus qui se sont rendus aux autorités depuis le 13 Janvier 2000
-b. les individus qui mettent fin à leur activité armée et remettent les armes en leur possession
-c. les individus recherchés sur le territoire national ou à l’étranger, qui décident de se présenter volontairement devant les instances algériennes compétentes
-d. les individus impliqués dans des réseaux de soutien au terrorisme, qui décident de déclarer, aux autorités algériennes compétentes, leurs activités
-e. les individus condamnés par contumace
-f. les individus condamnés et détenus pour des activités de soutien au terrorisme
-g. les individus condamnés et détenus pour des actes de violence

B. ["concerner" au sens de "bénéfice"] avec [concerner sous la forme négative], les bénéficiaires de la commutation et remise de peines que prévoit la 8e mesure s’avèrent être le «h», qui n’est pas cité dans le cas «A» et qui fait partie de ce qu’on a précédemment appelé l’ensemble des individus potentiellement bénéficiaires de la commutation ou remise de peine que prévoit la 8e mesure, c'est-à-dire ni plus ni moins que :

-h. les auteurs de massacres collectifs, de viols et d’attentats à l’explosif.

C. [concerner au sens de "bénéfice + exception"] avec [concerner sous la forme affirmative], les bénéficiaires de la commutation et remise de peines que prévoit la 8e mesure s’avèrent être :

-a. les individus qui se sont rendus aux autorités depuis le 13 Janvier 2000
-b. les individus qui mettent fin à leur activité armée et remettent les armes en leur possession
-c. les individus recherchés sur le territoire national ou à l’étranger, qui décident de se présenter volontairement devant les instances algériennes compétentes
-d. les individus impliqués dans des réseaux de soutien au terrorisme, qui décident de déclarer, aux autorités algériennes compétentes, leurs activités
-e. les individus condamnés par contumace
-f. les individus condamnés et détenus pour des activités de soutien au terrorisme
-g. les individus condamnés et détenus pour des actes de violence
-h. les auteurs de massacres collectifs, de viols et d’attentats à l’explosif

D. [concerner au sens de "bénéfice + exception"] avec [concerner sous la forme négative], les bénéficiaires de la commutation et remise de peines que prévoit la 8e mesure s’avèrent inexistants :

CONCLUSION :

Envisageant les deux sens possibles du verbe "concerner" et considérant que ce verbe soit utilisé sous la forme négative, les cas «A» et «C» doivent déjà être éliminés, seuls les cas «B» et «D» restent encore possibles. Ce qui revient à dire finalement que les sujets de la 8e mesure soit n’existent pas, soit ils sont « les auteurs de massacres collectifs, de viols et d’attentats à l’explosif », et à ce niveau là, le cas «D» peut à son tour être éliminé, car la 8e mesure n’a aucun sens si elle n’a pas de sujet. Et là, nous pouvons enfin dire que les sujets de la 8e mesure sont « les auteurs de massacres collectifs, de viols et d’attentats à l’explosif ». La question qui se pose maintenant est de savoir pourquoi, au lieu de citer nommément le sujet de la 8e mesure, comme cela a été fait pour les sujets des 7 première mesures, le législateur l’a désigné indirectement par l’interminable et obscure formule « tous les autres individus condamnés définitivement ou recherchés qui ne sont pas concernés par les mesures d’extinction de poursuites ou de grâce énoncées ci-dessus » ? La nécessité de nommer ce sujet de la 8e mesure est d’autant plus instante qu’il s’agit non pas d’un éventuel tiers sujet que la mesure viendrait à concerner au second plan, mais du seul et principal sujet de la mesure.

Et puis même si pour contrer la légitimité de la critique, on scandait le principe de la loi comme expression de la volonté du peuple en ce sens que la volonté est exempte de justification rationnelle en matière de souveraineté, il n’en demeurerait pas moins que ce qui est reproché à l’Etat, c’est justement que cette volonté ne soit pas suffisamment souveraine du fait d’être imparfaitement consciente de ses objets. L’Etat ayant évidemment le droit de consulter le peuple sur tout sujet, il ne serait pas raisonnable à quelque parti que ce soit de s’opposer à cette consultation, il revient plutôt au parti opposé d’informer et d’éclairer le peuple sur les raisons et fins de cette consultation qu’il estime contraires à des valeurs morales ou nationales. Cette consultation référendaire, portant sur des mesures judiciaires et non sur des personnalités à élire, et s’adressant à une population à très faible culture juridique et non à des doctes, aurait dû être formulée de façon simple et claire, afin que le peuple comprenne du mieux possible la mesure sur laquelle il est appelé à s’exprimer. En définitive, ce n’est pas la raison de cette mesure qui est reprochée à l’Etat, mais le fait qu’il en ait voilé la lisibilité et, par là même, compromis la légitimité démocratique des fins de la consultation.

Cordialement, Abdelhafidh.

[Abdelhafidh]

Chers amis, bonjour.

Alors, personne ne prend la peine de faire travailler ses méninges ? Êtes vous sûrs que vous êtes conscients de ce qu'est la nation ?

Cordialement, Abdelhafid.

[labtec]

Mais nous nous on est surtout conscient que tu veux nous etaler tes conaissances juridiques et que tu veux jouer sur le mot " concerner" qu'il soit a la forme negative où non. Pour moi c'est le dernier de mes soucis, le redacteur de la charte est surement lui aussi juriste donc je pense qu'il n'a pas voulu dire ce que toi tu as compris. L'essentiel et le plus important c'est que les responsbles des massacres, des viols, des poseurs de bombes et des crimes collectifs ne soient pas amnestier donc pas impuni. Et c'est ce que prevoit la charte et c'est ce que nous avons compris. Je suis sûr aussi que l'application sur le terrain se fera dans ce sens par les magistrats instructeurs et les juges qui auront a juger ses affaires. Le reste n'est qu'un point de discorde juridique que ton esprit titillant sur les points et le virgules et l'apellation un chat un chat a rejeté. Je sais que les textes juridiques doivent être préscis mais ici on n'est pas aux Etats unis ou le prevenu viendrait avec une armée d'avocat pour le defendre et qui passeraient ses textes au crible. L'essentiel , c'est que la volonte politique existe pour assainir cette situation et relancer l'algérie sur de nouvelles bases et de nous occuper du developpemnt du pays qui est la premiére priorité le reste n'est que futilité.Et un texte juridique peut s'interpréter differemment suivant le camp ou l'on est surtout quant on est pas d'accord avec l'idée de reconcialiation et de paix.

[Abdelhafidh]

Chers amis, bonjour.

Là où le citoyen algérien, en tant que Musulman, ne peut être d'accord avec Salah HANNOUN, dont l'incapacité à discerner culture et identité affecte sa conscience de la nationalité, c'est quand il verse dans l'islamophobie en reprochant à la charte d'éviter l'adjonction du qualificatif "islamiste" au terme "terroriste", je le cite :

Même l’origine idéologique du terrorisme islamiste est écartée au profit de vocables insignifiants du genre « terroristes sanguinaires », « agression criminelle inhumaine », etc.

http://www.elwatan.com/2005-09-19/2005-09-19-26512

L'idéologie sécessioniste de Salah HANNOUN est autant nuisible à la conscience nationale du citoyen que pourraient être nuisibles les objectifs judiciaires de la charte à la sécurité publique. Comme je l'ai déjà dit ci-haut, L’Etat est parfaitement dans son droit de consulter le peuple sur toute mesure de quelque nature que ce soit pourvu qu'elle n'affecte pas la cohérence du corpus juridique, il est question là de souveraineté nationale. Par contre, il n'est donné à aucun parti de s’opposer à l'organisation d'une consultation référendaire par l'Etat, il revient plutôt au parti, exerçant sa liberté d'expression dans le cadre de la démocratie, d’informer et d’éclairer l'opinion publique sur les objectifs de cette consultation qu’il estime contraires à des valeurs nationales, morales ou autre, ou encore à des intérêts d'ordre sécuritaire, économique ou autre.

Cordialement, Abdelhafidh.

[tamerlan]

mais ya si abdelhafid "maymouna ta3raf rabi et rabi ya3raf maymouna" et on ne va pas singer les fantasmes occidentaux!! ...notre islam n'a rien avoir le terrorisme qui reste avisées politiques etc..ajouté le qualificatif "islamique" ou "islamiste"nous semble anous habitants de la maison mensonger parce qu'on connait notre islam...et ce n'est pas les voisins qui vont nous apprendre comment se nomment nos enfants!

[Abdelhafidh]

Bonjour tamerlan.

"maymouna ta3raf rabi w rabi ya3raf maymouna", je n'aurais espérer un dicton plus approprié au cas, cela fait longtemps que je ne l'ai pas entendu.

Bien à toi, Abdelhafidh.

[Abdelhafidh]

Chers amis, bonjour.

Le peuple Algérien a le droit d’être clairement mis au courant du contenu de la 8e mesure de la charte pour la paix et la réconciliation nationale, à savoir, prévoir une réduction de peine pour les auteurs de massacres collectifs, c’est à dire des personnes qui ont massacré tout un groupe d’être humains, enfants et femmes y compris. En plus du fait que ces monstres soient libérés au bout de quelques années d’emprisonnement, il y a aussi l’incidence morale ou psychologique de cette mesure sur la conscience qu’aura le citoyen du sens de la justice en général et de la valeur de la vie humaine en particulier.

Bien à vous, Abdelhafid.

[citoyen]

>>>La 8e mesure dit accorder une commutation et remise de peines pour tout individu non concerné par les mesures d’extinction de poursuites ou de grâce énoncées dans les 7 premières mesures, mais le citoyen ne sait pas si oui ou non les auteurs de massacres collectifs, de viols et d’attentats à l’explosif bénéficient des commutation et remise de peines. Car, la proposition « individus non concernés par les mesures d’extinction de poursuites ou de grâce » peut désigner tout aussi bien les individus bénéficiant de l’extinction de poursuites ou de la grâce conjointement à ceux n’en bénéficiant pas, qu’uniquement les individus bénéficiant de l’extinction de poursuites ou de la grâce, cette proposition ne peut évidemment désigner uniquement les individus ne bénéficiant pas de l’extinction de poursuites ou de la grâce.

J'ai toujours pensé que le texte de loi qu'on veut nous faire avaler est de nature à laisser le pouvoir "magouiller" comme il l'entend...J'ai déjà dit que Bouteflika aa vivement recommandé de lire "entre les lignes". Ce qui donne un caractère élastique à l'infini à ce projet de loi.
Loub El Maoudouu consiste à adhérer à la paix, et je pense que tout le monde est partant sauf ceux qui adorent voir le sang couler, cependant comment faire pour ne pas transformer ce désir collectif en une sorte d'amnésie collective planifiée et dirigée ? ceci est un autre maoudouu...
Ce referendum est une manoeuvre dans laquelle le pouvoir khalet Chaaben Fi Remdan pour tirer une cartouche sur plusieurs pigeons à la fois...

[Abdelhafidh]

Bonjour tout le monde.

Tout l'establishment algérien est irresponsable à mes yeux, aussi bien ceux qui s'opposent à la charte que ceux qui la soutiennent, les seconds pour avoir compliqué le sens de la 8e mesure afin d'en voiler le sujet, et les premiers pour n'avoir pas dévoiler ce sujet à l'opinion publique. Alors que ça aurait été beaucoup plus facile pour l'opposition de casser la charte en informant simplement la population que la charte entend commuer les peines au bénéfice des « auteurs de massacres collectifs, de viols et d’attentats à l’explosif ». Ayant l'esprit tout aussi totalitaire que le pouvoir en place, et s'étant installée dans un rapport de force avec ce dernier en ignorant totalement la réalité démocratique, l'opposition adopte une logique typiquement politicienne, et au lieu d’éclairer l'opinion publique sur l'objectif de la 8e mesure, elle a interféré dans la souveraineté du peuple et s'est immiscée dans sa liberté et son droit de vote en s’opposant à l'organisation de la consultation référendaire.

Bien à vous, Abdelhafid.

[absent]

Moi aussi j'avais remarqué que c'était pas tres précis, mais de toute manière je pense que tout le monde sera gracié puisqu'on n'est pas un état de droit.
j'aimerais bien connaitre ce "technicien de la politique"qui a rédigé le texte.

[citoyen]

>>>mais de toute manière je pense que tout le monde sera gracié puisqu'on n'est pas un état de droit.

Pas ceux qui ont dénnoncé d'une façon honnête les manoeuvres anti-démocratiques du pouvoir, ceux-la seront garder au cachot avec l'accusation standard "troubles à l'ordre public".

>>>l'opposition adopte une logique typiquement politicienne, et au lieu d’éclairer l'opinion publique sur l'objectif de la 8e mesure, elle a interféré dans la souveraineté du peuple et s'est immiscée dans sa liberté et son droit de vote en s’opposant à l'organisation de la consultation référendaire.

Je trouve qu'ils ont raison, on ne peut pas dire oui ou non sur un texte dans lequel on retrouve ce qu'on admet et aussi ce qu'on admet pas....

La kahlouta est délibérée, cela me rappelle l'esprit commerçant des Souk El Fellah, au moment où ils vendaient des produits rares (moteurs hors-bord Yamaha je crois), ils fourguaient en plus des pioches, des balais et des brouettes dans le lôt....en gros tu veux acheter 5 bidons d'huile Sango alors on t'oblige à prendre 2 bouteilles de Grizil avec son odeur à faire reculer un bataillon de légionnaires bien armés...

[touareg23]

j'aimerais bien connaitre ce "technicien de la politique"qui a rédigé le texte.

ce politicien plutot ce groupe de décideurs sont plus malins qu'on le pense, ils veulent juste se blanchir et laver leur main pleine de sang de pauvrs innocents de ces années de terrorisme.
mais rien ne sera réglé pour autant avec cette énnorme arnaque et dénis de justice historique